Simplicité fiscale

Je discutais récemment avec un nouvel ami de la complexité de l’impôt. Nous évoquions à la fois les entreprises qui en font un modèle d’affaires et qui engagent des lobbyistes pour s’assurer que l’impôt ne soit pas plus simple ou plus clair (1, 2, 3). Nous partagions l’intuition qu’il y avait quelque chose de problématique tans le fait que l’impôt soit si complexe qu’il soit difficile d’avoir un débat public clair et constructif à son sujet sans avoir à se référer à des experts.

En revenant de cette discussion, j’ai pensé à ce billet que j’avais récemment publié concernant le républicanisme scandinave. J’y avais noté que la transparence était pour les républicains scandinaves une condition importante de la liberté. Je ne l’avais pas noté dans mon résumé de l’article de Nilsen, mais il faut savoir que la transparence est l’une des trois conditions qu’identifie Pettit dans son livre On the People’s Terms pour définir ce qu’est une politique légitime (donc non dominatrice) d’une décision qui ne l’est pas (donc dominatrice). Pour lui, la transparence est une condition nécessaire, car elle permet d’ouvrir les décisions publiques à la contestation, pour pouvoir savoir si cette décision publique particulière participe à dominer un individu ou un groupe. Sans transparence, il est beaucoup plus difficile d’imaginer une contestation efficace qui puisse réellement lutter contre les sources de la domination. L’insistance des républicains scandinaves pour la transparence est donc profondément républicaine au sens où elle participe d’un mouvement d’appropriation des conditions de la liberté.

L’impôt est de nos jours particulièrement complexe. Cette complexité a une origine dont l’histoire serait à faire et dont les détails vont dans de multiples directions. Il y a les groupes qui en tirent profit, mais aussi politiques publiques électoralistes tout aussi bien que les projets de redistributions. Cependant, d’une perspective républicaine, il est clair qu’il est nécessaire de lutter contre une politique dont l’idéal est noble (contribuer à financer des programmes et des services publics), mais dont la pratique rend de plus en plus possible la domination. Certes, il faut redistribuer et offrir des services publics aux citoyens et citoyennes. Cela participe à la liberté républicaine, mais il convient aussi que les mécanismes pour financer ces services soient transparents, impartiaux et contestables.

Bibliographie

Pettit, Philip, On the People’s Terms: A Republican Theory and Model of Democracy, Cambridge University Press, 2012.

Nilsen, Håvard Friis, « Republican Monarchy: The Neo-Roman Concept of Liberty and the Norwegian Constitution of 1814 », Modern Intellectual History, juin 2017, pp. 1‑28.

Compte rendu de « Republic of Equals »

J’ai publié dans l’édition d’automne 2018 de la revue Philosophique un compte rendu de l’excellent ouvrage d’Alan Thomas Republic of Equals. Il est maintenant en ligne ici. En voici le premier paragraphe :

Cet ouvrage ambitieux et érudit de la plume du philosophe britannique Alan Thomas est une contribution significative à la recherche sur le libéralisme, et plus généralement à la philosophie de l’économie. Dans celui-ci, l’auteur offre non seulement une perspective originale sur l’oeuvre du philosophe libéral John Rawls en y joignant plusieurs concepts issus de la conception républicaine de la liberté développée par Philip Pettit, mais il y défend aussi une conception nouvelle provenant du mariage de ces deux approches : le libéralisme républicain.


Compte rendu « Tax, Order, and Good Government. »

J’ai récemment écrit un bref compte rendu du livre d’Elsbeth Heaman, professeur d’histoire à l’Université McGill pour la revue Histoire Engagée. Vous pouvez lire le texte ici. Voici les premières lignes du texte.

Il peut être surprenant qu’un philosophe s’intéresse à un ouvrage d’histoire fiscale. On s’attendrait plutôt des philosophes qu’ils réagissent à des enjeux normatifs, comme la justification de l’impôt ou les enjeux entourant les paradis fiscaux. Dans son plus récent livre, l’historienne Elsbeth Heaman se garde bien d’une approche normative et privilégie plutôt l’analyse du discours politique sur la taxation au Canada. Cet aspect fait de son ouvrage une contribution historique utile pour les philosophes: elle y dissèque et discute ce qu’on a dit sur la fiscalité dans les décennies charnières de la construction du pays. L’auteure reconnaît d’entrée de jeu que son projet est ambitieux : présenter une histoire politique du Canada par le biais de la fiscalité.

Le républicanisme monarchique ou le républicanisme scandinave

On a tendance, souvent à raison, à opposer républicanisme et monarchie. Cette dernière, le pouvoir d’un seul, du monarque, est appartement antithétique à l’idéal républicain fondé sur la liberté de l’individu de la domination arbitraire d’un autre. D’où le curieux intérêt de la contribution de Håvard Friis Nilsen au républicanisme. Dans un article qu’il publie en 2017, il argumente que la constitution norvégienne 1814 mêle la contribution monarchique au républicanisme. On ne sera pas surpris que c’est là la recette idéale pour susciter mon intérêt : le républicanisme, un pays scandinave, la fin du siècle des lumières, une question originale…

« Though the king of Denmark be an absolute monarch, yet the Norwegians appear to enjoy all the blessings of freedom . . . You will
be surprised to hear me talk of liberty; yet the Norwegians appear to me to be the most free community I have ever observed »

Mary Wollstenecraft (1796) cité dans Nilsen (2017)

Nilsen, dans son article, explore les échanges et les débats qui avaient lieu au début du XIXe siècle en Norvège, au moment ou se structuraient les principes qui allaient apparaitre sur la constitution de 1814 et se préparait son indépendance de tutelle danoise. Il y présente un vocabulaire fortement républicain. On y voit notamment les thèmes classiquement républicains : liberté vs esclavage, courage vs servilité, honneur vs déshonneur et un rejet de la noblesse, des titres au profit d’un éthos égalitariste et du patriotisme (p4).

L’assemblée constituante d’Eidsvoll en mai 1814

Le projet de Nilsen est de montrer que le XIXe siècle scandinave n’était pas seulement un moment libéral classique concerné par les luttes anti-esclavagistes et les mouvements populaires et ouvriers, mais aussi un moment républicain. Il est nécessaire pour lui de réaligner l’histoire des nations nordiques qui se formaient dans le plus grand cadre du républicanisme atlantique. Les guerres napoléoniennes avaient été terribles pour la région. Le Danemark, aligné avec la France avait vu sa capitale Copenhague être bombardé par la flotte britannique. Suite au Traité de Kiel de 1814, le contexte était si dramatique que le roi danois Frédéric VI a dû céder la Norvège à la Suède. Évidemment, le public norvégien était outragé d’être ainsi transféré sans leur consentement. Ce sont ces événements qui participèrent à mobiliser le peuple norvégien et à motiver la rédaction de la première constitution moderne du pays le 17 mai 1814.

« The great impact of the republican language of liberty continued its spread in Norway and the rest of Scandinavia throughout the nineteenth century: we find the language of liberty as independence from arbitrary power in the labour movement, the women’s movement and even the teetotal movement, as well as in the plays, poems and novels of the three Scandinavian countries towards the end of the nineteenth century – suffice it to mention Ibsen, Bjørnson, Strindberg and Brandes. In sum, we may speak of a “Scandinavian republicanism.” »

Nilsen (2017)

La rédaction de la constitution se déroula particulièrement rapidement, en quelques mois. Le résultat fut une constitution aux accents clairement républicains rejetant notamment la monarchie absolue (danoise), la noblesse, et établissant un suffrage parmi les plus progressistes d’Europe. Elle fut depuis révisée souvent, mais était à l’époque l’une des constitutions les plus radicalement démocratique et égalitaire. Néanmoins, ce n’était pas la constitution d’un peuple libre. La Norvège restera jusqu’en 1905 unie à la Suède (en gardant une part importante de sa constitution).

Nilsen montre bien dans son texte la tension qui était à l’œuvre. D’un côté se trouvait la réalité politique d’une petite nation prise dans le jeux de grandes puissances (le Danemark et Suède, mais aussi le Royaume-Uni ayant des intérêts régionaux) et de l’autre l’idéal républicain de liberté comme absence de domination. Cette tension est l’un des facteurs qui expliquent la nature à la fois progressiste et démocratique de la constitution et les résidus monarchiques qu’on y trouve. Ce contexte faisait que la question de l’indépendance resta centrale tandis que la question de la monarchie reste en arrière-plan. Même si le ton des participants à l’assemblée constituante était clairement républicain et que ceux-ci ont sans trop de controverse aboli la noblesse, la monarchie gouvernante resta en place.

« To sell oneself as a slave, to surrender one’s personal freedom and independence [selvstændighed] to another’s will, who may thereby treat us no longer as persons, but as lifeless objects or mute animals, is a morally impossible act, that dissolves itself. It is an impossible act for individuals, should it not be equally impossible for peoples or states? »

Georg Sverdrup (1770–1850), cité dans Nilsen (2017)
Georg Sverdrup (1770–1850)

Les républicains s’opposent traditionnellement à la monarchie et à son aristocratie. La position dominante qu’ils occupent dans les sociétés ouvre la porte à beaucoup d’arbitraires, donc de domination. Il n’est donc pas surprenant que les constituants norvégiens aient voulu s’en débarrasser. Cependant, ce qui peut étonner et peut-être contribuer à expliquer la survie de la monarchie norvégienne malgré la disparition des privilèges nobiliaire est l’élément qui dérangeait le plus les constituants : le secret, le manque de transparence de ceux-ci. En fait, Nilsen remarque que la raison principale pour abolir la noblesse était le secret dans lequel ils vivaient. Le secret est pour eux contraire aux principes républicains. C’était pour eux le secret qui permettait aux élites de dominer et de corrompre. La politique la plus propice à la liberté républicaine serait donc la transparence. Une transparence qui est encore aujourd’hui une caractéristique du « modèle scandinave ».

« I will claim that an important background to the egalitarian ethos of the Scandinavians and the intellectual roots of the “Nordic model” is the neo-Roman or republican concept of liberty »

Nilsen (2017)

Une dernière petite note sur le ton de l’ironie. Nilsen remarque que la pauvreté de la Norvège à l’époque était rarement utilisée comme un argument pour se soumettre à une plus grande puissance. Bien au contraire, pour Sverdrup (cité plus haut), la pauvreté du pays était considérée comme un bien, car si la nation avait été favorisée par la nature, elle aurait été plus appétissante pour les despotes et les forces étrangères. Or, aujourd’hui, la Norvège jouit d’une ressource naturelle lui offrant une richesse démesurée…

Bibliographie

Nilsen, Håvard Friis, « Republican Monarchy: The Neo-Roman Concept of Liberty and the Norwegian Constitution of 1814 », Modern Intellectual History, juin 2017, pp. 1‑28.

La liberté et l’espace

Poser la question de l’organisation sociale des humains qui vivront peut-être un jour dans l’espace implique de réfléchir au type de régime qui sera en place. Tendra-t-il vers la démocratie ou plutôt vers la tyrannie? Pour l’astrophysicien britannique Charles S. Cockell (personnage fascinant s’il en est un), cette question implique d’abord une réflexion sur les moyens de minimiser la tyrannie dans les potentielles sociétés humaines de l’espace par des moyens physiques. Vous devinerez que j’ai rapidement été curieux d’en apprendre plus sur ses idées, car parler en termes de liberté et de tyrannie résonne avec mes cordes républicaines.

Cockell remarque, dans un article intitulé : Extraterrestrial Liberty: Can It Be Planned? publié dans un recueil qu’il a édité sur le sujet, que l’environnement spatial est particulièrement propice à la tyrannie, notamment parce que les individus y sont singulièrement à la merci de choses qui, sur terre, sont encore tenues pour acquises. L’exemple le plus clair est l’oxygène. Ici, aucun tyran n’a jusqu’aujourd’hui réussi à contrôler une population en contrôlant les moyens de se procurer de l’air, mais le contexte des premiers établissements humains extraterrestre invite à penser que ce sera une ressource rare et dont l’accès pourrait être facilement contrôlé par des potentiels despotes. Le fait que l’environnement spatial ne rend pas facile la décentralisation est en soi un risque pour la liberté dans l’espace. C’est pourquoi, selon lui, il est nécessaire de penser à la production matérielle d’outils (comme des moyens de produire de l’air aisément) et d’habitats facilement repliables qui faciliterait la décentralisation.

Pour Cockell, avant même de se poser les questions politiques traditionnelles comme l’organisation politique, le système de gouvernement, de vote, il est nécessaire de réfléchir à son contexte physique, matériel. Pour lui, réaliser la liberté dans le contexte spatial est pour commencer une question d’ingénierie. Il est nécessaire de développer des technologies, des outils facilement disponibles pour les individus vivant dans l’espace.

Lire des écrits de Cockell fut pour moi comme une bouffé d’air, car Cockell n’aborde pas la question de la liberté par la voie des philosophes. Il aborde la question avec le regard d’un scientifique spécialisé dans les questions spatiales. Quand il parle de liberté, il ne se lance pas dans les distinctions communes chez les philosophes entre liberté négative et positive. Néanmoins, sa conception de la liberté semble très près de celle des républicains. En effet, pour lui, le danger du contexte spatial n’est pas l’interférence directe des tyrans dans la vie des individus. Il ne parle pas de despotes venant s’attaquer directement aux individus, mais à l’organisation des moyens physiques qui pourraient limiter la contestation des individus. C’est l’arbitraire potentiel qui le préoccupe. En ce sens, il est très républicain.

Réfléchir sur les enjeux politiques du développement de sociétés humaines dans l’espace requiert un grand nombre de suppositions. Il faut l’humain soit encore moralement et psychologiquement encore celui que nous connaissons aujourd’hui pour se poser la question de la liberté comme il le fait. Il faut que les développements en intelligence artificielle, en robotiques et en informatiques ne le transforment pas radicalement. Cela dit, l’exercice est pour moi plaisant et fructueux.

Bibliograhie

  • Cockell, Charles S, « Extraterrestrial Liberty: Can It Be Planned? », dans Cockell, Charles S, dir., Human Governance Beyond Earth Implications for Freedom, 2015.
  • Cockell, Charles S, dir., The meaning of liberty beyond earth, New York, Springer, 2014.

L’entreprise, son origine, ses coûts

Je vous offre parfois ici de brèves réflexions sur des sujets que j’effleure dans mes recherches. Voici une très brève note sur ce qu’est une entreprise.

De nos jours, l’approche dominante en ce qui concerne la définition de ce qu’est une entreprise est ce qu’on appelle l’entreprise comme « nexus de contrat ». C’est l’idée selon laquelle une entreprise est un assemblage d’individus qui décident de se sauver des coûts en contractant ensemble par le biais d’une forme légale qu’est l’entreprise. Ils décident de se détourner du marché sur lequel ils auraient contracté individuellement pour vendre et s’acheter entre eux des biens et des services, car ils voient que le faire dans le cadre d’une entreprise est plus avantageux. C’est une théorie qui a émergé de l’approche des coûts de transaction. Encore d’une autre manière, selon cette approche, une entreprise existe, parce qu’elle permet de sauver des coûts, les coûts de transactions qui existent sur le marché.

Une des grandes critiques que l’on fait à cette conception de l’entreprise est sa nature anhistorique, c’est-à-dire qu’elle ne prend pas en compte la nature historiquement située. David Ciepley, par exemple, insiste sur le fait que l’entreprise, dans sa structure légale de « corporation » est depuis son origine une délégation de pouvoir souverain pour atteindre une fin particulière. Que ce soit une commune (ville), une corporation de travailleurs, une corporation commerciale comme la Compagnie des Indes, une Université, ce sont des « corporations » qui ont reçu du pouvoir souverain une charte qui leur indique les pouvoirs qui leur sont délégués pour atteindre une tâche particulière (l’éducation de la jeunesse, la colonisation de l’Orient, la construction d’infrastructure ferroviaire, etc.). C’est ce genre de perspective qui a, dans le droit corporatif, fondé ce qu’est aujourd’hui une entreprise. On retrouve même dans les documents que nous devons encore aujourd’hui remplir pour être une entreprise : il faut préciser l’objectif de l’entreprise pour que l’État évalue si celle-ci est digne (même si de nos jours, ce n’est plus qu’une trace de cette délégation de l’État).

J’ai tendance à voir qu’une bonne conception de ce qu’est l’entreprise est quelque part entre ces deux positions. Les individus ne se regroupent pas en entreprise parce qu’ils peuvent lancer un projet colonial ou parce qu’ils veulent que l’État leur délègue une mission importante. Ils se mettent ensemble, parce que c’est moins cher de le faire que de transiger individuellement. Néanmoins, il ne vont pas créer n’importe quelle sorte d’entreprise. Ils vont fonder une entreprise parmi les options que leur offre le droit corporatif. Ces options vont avoir une histoire. Elles ont été le résultat de luttes politiques, sociales, économiques et légales. Le droit change lentement et garde souvent avec lui un lourd bagage tout comme des promesses. Il n’est pas non plus neutre. Il exprime des valeurs et des préférences qui sont le résultat des luttes qui l’ont traversé. Les individus qui veulent sauver des coûts de transactions et qui ont peut-être d’autres valeurs vont évaluer les options que leur offre le droit corporatif.

Une entreprise n’est donc pas seulement une délégation du pouvoir souverain, ni seulement un nexus de contrat, mais un amalgame des deux. L’entreprise doit donc, si elle veut être quelque chose de pertinent socialement être plus efficace que le marché (faire diminuer les coûts de transactions). C’est ce qu’Abraham Singer appelle « l’horizon de viabilité ». Sans cela, les individus arrêteraient tout simplement de créer des entreprises et retourneraient transiger individuellement sur le marché. Cependant, dès que l’entreprise est plus efficace que le marché, elle doit être constituée par un droit corporatif qui vise à fonder une organisation juste, cohérente avec les principes de justices de la société dans laquelle elle opère.

Bibliographie

Ciepley, David, « Beyond Public and Private: Toward a Political Theory of the Corporation », American Political Science Review, vol. 107,  no. 1, février 2013, pp. 139‑158.

Singer, Abraham, The Form of the Firm: A Normative Political Theory of the Corporation, Oxford, New York, Oxford University Press, 2018.


La diversité de la démocratie

Je suis récemment tombé sur un article d’un philosophe et historien très populaire, Yuval Noah Harari, qui présente de manière claire et percutante les effets potentiellement transformateurs des nouvelles technologies, notamment sur nos structures politiques. Dans ce texte, il montre que les nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle et le «big data » menacent les « démocraties libérales » comme il les appelle. Même si je partage l’essentiel de son propos, j’ai été titillé par un petit détail sans grande importance sur le projet général de l’article.

Je parle du fait qu’il présente la démocratie libérale comme étant essentiellement électorale, comme si l’élection était l’élément fondamental de la démocratie. Évidemment, il n’a pas tort de faire ce lien dans le monde que nous connaissons, donc je ne le blâme pas. Cependant, je crois qu’il est important de garder en tête que ce lien n’est pas nécessaire. Je crois que la démocratie dépasse le mécanisme électoral.

Comme le remarque Bernard Manin dans son livre Principes du gouvernement représentatif, l’élection a lentement pris une place dominante dans la définition de ce qu’est la démocratie, mais ce ne fut pas toujours le cas.  Longtemps, c’était le tirage au sort qui était synonyme de démocratie. Que ce soit dans les cités antiques ou dans les républiques italiennes, on utilisait souvent le mécanisme du tirage au sort pour sélectionner les dirigeants. C’est avec l’arrivée de l’idée de contrat social et de légitimité venant du consentement que tout a changé selon Manin. C’est là que le gouvernement représentatif a pris une place centrale dans le discours sur la démocratie. Néanmoins, il me semble important de garder en tête que l’élection n’est pas une fatalité dans la mesure où l’idée de démocratie dépasse le mécanisme électoral.

Il me semble que le principe fondamental de la démocratie ne soit pas un mécanisme particulier comme l’élection ou le tirage au sort, mais un partage du pouvoir. J’ai souvent ce passage d’Aristote, dans Les politiques en tête quand je pense à la démocratie.

« Le principe fondamental du régime démocratique, c’est la liberté. Voilà ce que l’on a coutume de dire, sous prétexte que c’est dans ce seul régime que l’on a la liberté en partage. On dit que c’est le but de toute démocratie. Une des marques de la liberté, c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant. »

Aristote, Politique (1317,b)

Présentée de manière simplifié, la démocratie est un mécanisme qui permet aux individus, citoyens, membres d’une communauté politique de s’exprimer, de prendre la parole. Cette prise de parole s’oppose au mécanisme de sortie, de défection qui est plutôt la caractéristique du monde économique. Face aux entreprises, dans nos économies de marché, c’est en arrêtant de consommer un produit ou un service qu’on est censé faire passer un message. Le pouvoir du consommateur ne se fait pas dans la prise de parole, mais dans la sortie, la défection, le boycott. Dans la littérature politico-philosophico-économique de langue shakespearienne, on utilise les termes poétiques de voice (prise de partie, droit au chapitre, etc.) et d’exit (pour sortie, défection, boycott, etc.) pour référer à ces deux caractéristiques. L’une est fondamentale à la démocratie politique et l’autre à l’économie.

Pour la théorie des entreprises, la prise de parole est minime et se résume souvent au vote des actionnaires en assemblée générale. De plus en plus, ces votes ne mettent plus en scène quelques riches individus, mais bien des institutions gigantesques gérant l’épargne de plusieurs millions de personnes. On pourrait imaginer que ceux-ci sont en position de se faire entendre par les gestionnaires des entreprises. Par leur taille, ils contrôlent une part importante du vote qui vient avec les parts des entreprises qu’ils possèdent. En effet, dans la plupart des marchés financiers, avoir une part dans une entreprise vient avec un droit de vote qui permet de prononcer des politiques à l’entreprise, sélectionner l’équipe de gestion principale et quelques autres trucs. Traditionnellement, cet élément « démocratique » dans l’entreprise avait pour justification la lutte contre ce qu’on appelle problème du principal-agent, c’est-à-dire la possibilité que les gestionnaires (les agents des actionnaires) abusent de leur position privilégiée en agissant de manière à nuire aux investisseurs (le principal).

Or, certains comme Easterbrook et Fischel argumentent que cet aspect démocratique n’est pas le meilleur moyen de combattre ce problème fondamental à l’entreprise qu’est le problème du principal-agent. C’est ce qu’ils appellent un « marché du contrôle » qui fonctionne mieux pour le faire. Qu’est-ce qu’un marché du contrôle? C’est l’idée selon laquelle une entreprise dont les gestionnaires agissent de manière à abuser des actionnaires (par exemple en se livrant à des opérations entre initiés, etc.) verrait sa valeur boursière diminuer et serait conséquemment plus vulnérable à une prise de contrôle par une entreprise mieux gérée. En effet, si les investisseurs voient qu’ils se font flouer par leurs agents, au lieu de s’exprimer par le vote, ils peuvent seulement vendre leurs parts. Ce faisant, la valeur de l’entreprise en bourse diminuera et l’entreprise pourra plus facilement être rachetée par une entreprise mieux gérée. Encore une fois ici, c’est le marché qui prétend régler les problèmes, l’exit comme mécanisme fondamental.

Donc, à quoi servent les votes d’actionnaires s’il y a déjà un mécanisme qui permet de s’attaquer au problème du principal-agent? La réponse à cette question pourrait passer par une critique de l’idée même de l’efficacité du « marché du contrôle ». J’y reviendrai peut-être dans un autre billet, car Talbot l’a bien fait dans son livre Progressive Corporate Governance for the 21st Century. Je vais plutôt suivre le chemin à la fois plus bref et plus humble que prennent Singer et Ron dans leur récent article : Models of Shareholder Democracy: A Transnational Approach.

Une autre approche démocratique

J’insiste sur l’humilité de l’approche des deux auteurs, car ceux-ci prennent bien la précaution d’annoncer qu’ils ne vont se concentrer que sur la démocratie des actionnaires en laissant de côté notamment l’enjeu complexe des autres parties prenantes. Cependant, même si le projet est humble dans son ambition, la pertinence des réflexions et des conclusions mérite attention. Cette réflexion contribue notamment de la manière qu’ils lient réflexion sur la démocratie et sur la gouvernance des entreprises.

Les auteurs commencent par montrer que souvent, lorsqu’on pense à la démocratie, que ce soit politique (nos États) ou en entreprise (la démocratie des actionnaires), nous avons en tête un modèle centré sur l’État. La démocratie est alors imaginée comme une population ou une communauté politique qui s’est donné un État comme outil pour atteindre ses fins. L’État est alors considéré comme l’extension de la communauté politique, une certaine facette de celle-ci. Sur le plan de l’entreprise et de la démocratie des actionnaires, cette théorie place le conseil d’administration comme le bras « politique » de la communauté des actionnaires. C’est souvent cette analogie que les penseurs de la démocratie des actionnaires ont en tête. Ce qui est, pour Singer et Ron, problématique.

En effet, elle ne nous permet pas de saisir la forme particulière de la démocratie en entreprise. Notamment, comme je l’ai évoqué, les actionnaires sont bien plus mobiles. La capacité de sortie, d’exit par la vente de part de l’entreprise est plus facile que la sortie d’un État politique. Non seulement, mais comme je l’ai présenté, il y a des raisons de croire (même si je ne suis pas convaincu) que le mécanisme de défection participe à discipliner les entreprises. De plus, de nos jours, les actionnaires ne sont souvent pas des individus, mais des immenses investisseurs institutionnels (fonds de pension, etc.) et ceux-ci sont indirectement liés à des milliers d’entreprises. Ces grands fonds développent alors des politiques de vote par procuration pour les gens qu’ils représentent (pensionnaires, etc.).

Tout cela nous invite à chercher d’autres conceptions de la démocratie. Singer et Ron vont chercher du côté de l’approche transnationale de la démocratie. Cette conception de la démocratie qui tire son origine dans la réflexion des rapports entre les États. Elle est utile pour penser le rapport entre les entreprises, parce qu’elle s’éloigne des mécanismes de sélection des dirigeants et s’intéresse plutôt aux délibérations de la société civile qui fondent les principes qui guident les États. Pour l’entreprise, le lien est aisé à faire. Il y a, que ce soit dans les États ou à l’international, une société civile qui discute des enjeux politiques et économiques des entreprises. Singer et Ron nous invitent à prendre au sérieux ces discussions.

Ces auteurs prennent comme exemple la question du rôle de l’entreprise. Classiquement, même si cela est très contesté, on affirme que l’entreprise a pour missions de maximiser la valeur pour les actionnaires. Or, même si on accepte cette idée, une indétermination reste : qu’est-ce que ça veut dire que de maximiser cette valeur? Est-ce que c’est à court ou long terme? Qu’est-ce qui est une valeur pour les actionnaires? Est-ce que cette valeur doit être comprise uniquement au sens monétaire ou est-ce que la qualité de l’environnement doit être pris en compte? Ces débats existent partout dans la société civile et il est nécessaire d’accepter que ces échanges soient constitutifs des normes qui doivent guider les choix des entreprises.

Socialisme de fonds de pension

Pour les auteurs, c’est aux investisseurs institutionnels que revient le rôle important de structurer les échanges de la société civile sur les principes qui devraient guider les entreprises. Autrement dit, et pour utiliser les concepts développés au début du texte, c’est un moyen non formel de réintégrer de la prise de parole dans les mécanismes des entreprises. Autrement dit, c’est aux grands investisseurs institutionnels d’arrêter d’être passif. En agissant ainsi, ils laissent les gestionnaires des entreprises agir impunément. Il faut plutôt qu’ils se saisissent des échanges de la société civile pour les transformer en politique de vote par proxy. Singer et Ron évoquent même l’expression provocatrice de Drucker concernant l’idée d’utiliser les fonds de pension pour socialiser les moyens de production.

Les auteurs remarquent eux-mêmes vers la fin du texte que la proposition est assez faible et n’est surtout pas révolutionnaire. Cependant, la contribution n’est pas pour autant vaine. Elle permet d’insister sur le rôle structurant des grands investisseurs. En continuant de considérer l’aspect démocratique d’une entreprise seulement sur le modèle étatique, on perd de vue les débats en dehors de la firme. On reste pris sur les débats légaux de « l’origine de l’entreprise », sur qui sont ses parties prenantes. La perspective transnationale permet de prendre en compte les échanges qui existent en périphérie. Les investisseurs institutionnels, en étant à la fois investis dans de très nombreuses entreprises, sont les institutions les plus à même de transcrire ces échanges en politiques.

La proposition de cet article ne va pas très loin, mais permet de montrer qu’en changeant le sens de ce que nous entendons par démocratie, nous pouvoir voir d’autres perspectives s’ouvrir. Les auteurs n’ont pas tort de voir dans le pouvoir des investisseurs institutionnels un outil potentiellement démocratique. La société civile ferait bien de continuer à s’intéresser à ces acteurs et à les utiliser comme outil de changement tout comme ceux-ci feraient bien d’être à l’écoute de la société civile.

Ce texte s’arrime bien avec le courant qui veut que les investisseurs institutionnels s’engagent plus activement dans des causes socialement importantes comme la lutte au réchauffement climatique, à l’explosion de la rémunération des pdg, etc. Je crois qu’il y a en effet manière à réflexion et à engagement citoyen, notamment en ce qui a trait à l’investissement responsable et à ce que nous sommes en droit d’attendre de nos grandes institutions financières.

Bibliographie

Drucker, Peter F., The unseen revolution: Now pension fund socialism came to America., London, Heinemann, 1976.

Easterbrook, Frank H. et Fischel, Daniel R., The Economic Structure of Corporate Law, Harvard University Press, 1996.

Singer, Abraham et Ron, Amit, « Models of shareholder democracy: A transnational approach », Global Constitutionalism, vol. 7,  no. 3, novembre 2018, pp. 422‑446.

Talbot, Lorraine, Progressive corporate governance for the 21st century., Routledge, 2014.

La démocratie des parties prenantes

Dans mes recherches, je suis tombé sur un bref échange entre Moriarty et Barbeau dispersés dans quelques revues académiques d’éthique des affaires. Le thème m’a rapidement interpelé.

La discussion a été lancé par l’article de Jeffrey Moriarty, prof à Bentley University, sur la démocratie des parties prenantes. Ce texte défendait l’idée que s’ils voulaient être cohérents, les défenseurs de la théorie des parties prenantes favoriseraient la démocratie des propriétaires. Moriarty critique ainsi la tendance chez certains adeptes de cette théorie d’être « agnostique » concernant les mécanismes de protections des intérêts des parties prenantes, notamment par la représentation de ceux-ci par des sièges au conseil d’administration. Autrement dit, Moriarty tente de montrer que c’est une erreur de vouloir abandonner la voie démocratique pour donner du pouvoir aux diverses parties prenantes.

L’approche des parties prenantes a, pour Moriarty, deux caractéristiques : la première distributive et l’autre procédurale. L’élément distributif nous dit comment les résultats de la distribution des biens dans la firme (autant le pouvoir que les surplus) devraient être organisés. L’idée est de penser l’entreprise comme étant le résultat de la coopération de ces divers groupes (travailleurs, clients, fournisseurs, investisseurs, etc) et non pas la propriété exclusive d’un groupe. C’est pourquoi l’approche des parties prenantes défend l’idée qu’il est nécessaire de balancer les intérêts des divers groupes entourant l’entreprise. Le second élément est son aspect procédural, c’est-à-dire comment est organisé la prise de parole dans l’organisation, comment sont faites les décisions. En bref, l’aspect distributif demande : « qui bénéficie des résultats des décisions dans l’entreprise » et l’aspect procédural : « qui a son mot à dire sur la décision. ».

Moriarty retrace l’histoire de la théorie des parties prenantes en éthique des affaires et affirme qu’il y a eu un déplacement de la question de la procédurale à la question distributive. Autrement dit, les écrits fondateurs de ce courant par des auteurs comme Evan et Freeman dans les années 90 défendaient clairement l’idée selon laquelle il fallait démocratiser les conseils d’administrations des entreprises de moyenne et grande taille. Ils allaient même jusqu’à défendre une déclaration des droits des parties prenantes donnant droit de représentation à ceux-ci. Cependant, plus récemment, ces mêmes auteurs sont revenus sur leurs positions et plutôt que de défendre encore la représentation (abandon de la perspective procédurale), ils préfèrent vouloir n’importe quels mécanismes ayant des effets bénéfiques sur la distribution. La contribution de Moriarty est de défendre l’idée que l’aspect procédural est essentiel à la théorie des parties prenantes

Dans un article en réponse à ce texte de Moriarty, Aimee Barbeau a critiqué ce dernier en affirmant qu’il n’allait pas assez loin en favorisant une approche réduite au mécanisme électoral. La critique de Barbeau est intéressante, parce qu’elle tire le maximum de la littérature sur la démocratie pour montrer qu’une démocratie forte est difficile à avoir en contexte corporatif. En l’absence de médias, de partis et d’autres institutions de contre pouvoir, il est difficile d’imaginer la démocratie apporter quelque chose de réellement transformateur et positif dans les entreprises. Elle propose plutôt d’insister sur des mécanismes de prises de paroles en plus de contrats plus solides, de mécanismes de rétroaction, etc. En bref, elle invite les théoriciens des parties prenantes de prendre acte des recherches en théorie de la démocratie.

Cet échange est fort instructif, car il me permet non seulement de dire qu’il faut s’intéresser non seulement aux recherches sur la démocratie, mais aussi sur les démocraties antiques, comme j’ai fait dans ce billet sur le tirage au sort en entreprise. Il me permet aussi d’abonder dans le sens de Moriarty, car dans sa réponse à Barbeau, il ouvre quelques portes pertinentes.

Le coeur de sa réponse est en fait d’être d’accord avec elle, mais en montrant que les critiques de cette dernière ne venaient pas réfuter son point, mais seulement montrer les difficultés qui doivent être surmontées. Selon lui, Barbeau a montré que ce n’était pas autour du conseil d’administration que doivent se structurer les procédures de participations, mais dans un florilège d’autres moyens. Or, comme je l’ai dit, Barbeau critique essentiellement le mécanisme électoral, le vote. Elle fait ce qui est selon moi l’erreur d’associer la démocratie au vote et à rien d’autre. La démocratie est un idéal de pouvoir distribué. Ce n’est pas seulement le vote. Le processus électoral est un mécanisme parmi d’autres pour atteindre ce but.

Je crois comme je l’ai dit dans un autre billet de ce blogue que le tirage au sort est un mécanisme important qui doit être réfléchi dans tout système démocratique. Je ne dis pas d’abandonner le vote au sort, mais d’articuler ce genre de mécanismes ensemble, avec d’autres procédures comme la délibération, pour avoir un aménagement réellement démocratique. On pourrait imaginer que le tirage au sort soit un mécanisme de sélection utilisé quand un groupe de partie prenante est large et que ses intérêts sont homogènes tandis que l’élection dans des groupes plus petits. Il y a tout un design à imaginer.

De plus, d’autres questions restent en suspend. Je discutais récemment avec quelqu’un qui me disait qu’une des difficultés importantes concerne la définition et la cartographie des parties prenantes. Autrement dit : « Qui sont dans quel groupe? ». Il est facile d’identifier les travailleurs et les investisseurs, mais le tout se complique rapidement quand on cherche à étendre le pouvoir plus loin. Cependant, je crois qu’à court terme, c’est donner plus de pouvoir aux acteurs qui sont clairement partie prenante de l’entreprise est un bon point de départ.

Bibliographie

Barbeau, Aimee, « Deliberative Democracy and Corporate Governance », Business Ethics Journal Review, mai 2016, pp. 34‑40.

Moriarty, Jeffrey, « The Demands of Stakeholder Theory for Corporate Governance », Business Ethics Journal Review, vol. 4,  no. 8, 2016, pp. 47–52.

Jeffrey Moriarty, « The Connection Between Stakeholder Theory and Stakeholder Democracy: An Excavation and Defense », Business & Society, vol. 53,  no. 6, novembre 2014, pp. 820‑852.


Le sort et l’entreprise

Fresque antique

Dans la vie académique, il arrive souvent de tomber sur des articles mous, ennuyeux, répétitifs ou simplement inintéressants. Ça fait partie du métier pourrait-on dire. Néanmoins, il arrive parfois l’inverse, c’est-à-dire que l’on tombe par le plus grand des hasards sur un texte qu’on aurait voulu écrire, qu’on aurait peut-être pu écrire, mais qui montre que les intuitions que nous avons ne sont pas vaines.

C’est ce qui est arrivé quand un collègue m’a récemment fait découvrir un texte de 2014 portant sur le tirage au sort et la gouvernance d’entreprise. Je ne m’attendais pas à tomber sur un article aussi pertinent, bien qu’assez bref.  Le texte ne se perd pas dans les détails de la justification d’une entreprise soucieuse des parties prenantes ou dans l’explication historique de la forme de la firme. Il se présente plutôt comme une présentation pratique du tirage au sort dans la sélection des individus sur le conseil d’administration. Le texte est clair, précis et propose une utilisation concrète d’un mécanisme original.

On ne sera pas surpris de me voir très sensible à cette proposition. Je la résume en quelques lignes. L’article commence par présenter un problème. L’entreprise contemporaine est une association de plusieurs groupes de parties prenantes. Or, un seul, les investisseurs en capitaux, a un pouvoir important dans la gouvernance de la firme. Les autres n’ont que des rapports contractuels avec elle. Or, il est impossible que tout soit dit dans les contrats, ce qui limite l’implication que peuvent avoir les parties prenantes dans l’entreprise. S’ils avaient une voix plus importante, affirment les auteurs, ceux-ci pourraient contribuer d’avantage à l’entreprise et celle-ci pourrait être plus efficace. Autrement dit, avec la protection de la démocratie, les parties prenantes seraient plus motivées à s’engager dans la mission de l’entreprise. Le résultat : il est nécessaire de donner une voix aux parties prenantes qui dépasse le rapport contractuel par le biais de processus démocratiques. Cette démocratie s’appliquant uniquement au conseil d’administration.

La justification de plus de démocratie dans l’entreprise est certes assez limitée à une logique économique, mais les lecteurs ici pourraient imaginer d’autres arguments plus substantiels dans la lignée des auteurs et auteures qui défendent l’idée que l’entreprise doit être démocratique par extension du principe démocratique politique. Autrement dit, l’entreprise devrait être démocratique parce que c’est une institution sociale traversée par les mêmes tensions et conflits que l’institution étatique. Pensons simplement aux conceptions de l’entreprise comme institution politique et nous avons une piste invitant à une forte démocratie. Ce ne sont pas des approches incohérentes avec la proposition de cet article, mais ce n’est pas la voie choisie par les auteurs.

Klérotèrion, la machine servant au tirage au sort à Athènes en Antiquité

Une fois qu’ils ont justifié la nécessité de la démocratie et après une brève discussion des problèmes qui ont lieu au sein des conseils d’administration d’actionnaire contemporain, les auteurs déploient la contribution originale de leur article : la justification de l’utilisation du mécanisme de tirage au sort pour la sélection des membres du conseil d’administration. Ils répondent à la question : pourquoi il serait plus avantageux d’utiliser le tirage au sort comme mécanisme de sélection des représentants des parties prenantes sur le conseil d’administration (ce qu’ils nomment la démarchie en prenant l’expression qu’a utilisée le philosophe Friedrich Hayek pour une proposition non reliée au tirage au sort) que d’en rester avec les mécanismes électoraux/de nomination contemporain. Ils mobilisent 5 raisons principales pourquoi ce serait avantageux.

  1. La sélection par le sort protège contre l’influence indésirable des groupes d’intérêts sur la prise de décision
  2. La sélection par le sort réduit le coût d’influence et de promotion nécessaire pour atteindre les buts politiques
  3. La sélection par le sort facilite une représentation meilleure
  4. La sélection par le sort permet de faire émerger des points de vue négligés par le titulaire
  5. La sélection par le sort facilite la stabilité dans un contexte d’intérêts divergents

Ces différentes forces gagneraient à être bonifiées par la recherche faite sur le tirage au sort en contexte politique. Je pense non seulement au livre d’Hugo Bonin que j’ai discuté sur ce blogue, mais à d’autres textes sur le sujet (voir la bibliographie). On peut notamment comprendre certains de ces éléments comme étant des stratégies pour neutraliser des tensions. 

Cependant, comme l’élection, le tirage au sort a des faiblesses qui doivent être compensées.

  1. La sélection par le sort ne distingue pas la compétence
  2. La sélection par le sort ne donne pas aux représentants une pression pour rendre des comptes
  3. La sélection parle sort ne serait pas légitime aux yeux de la population et serait en quelque sorte illégitime

Les auteurs répondent à chaque point de manière concise. La question de la compétence peut être mitigée par d’autres mécanismes de sélection (pensons aux grilles de compétences que certains conseils d’administration utilisent déjà). La question de la reddition de compte peut être mitigée par des processus de contestation ou de mise en accusation par les parties prenantes.  La question de la légitimité peut se construire dans le temps et par des expérimentations. Enfin, les auteurs sont conscients que le tirage au sort n’est pas avantageux dans sa forme pure, mais représente un outil institutionnel ayant des forces importantes pouvant lutter contribué fortement aux structures institutionnelles qui se veulent démocratiques ou qui gagneraient à l’être, mais qui restent prises l’horizon unique du mécanisme électoral.

Si j’avais quelques critiques, je viserais notamment la faiblesse du cadre théorique. Non pas que le texte ne présente pas sa contribution dans la littérature particulière du tirage au sort, mais bien à ce que cette présentation reste dans le cadre restreint du tirage au sort en contexte corporatif. Avoir étendu la perspective juste un peu plus loin, dans les discussions sur le tirage au sort politique, aurait été très utile.

Je pense par exemple au fait que la réflexion sur le tirage au sort en contexte organisationnel mériterait de se distribuer dans d’autres institutions. Les coopératives notamment gagneraient tous à ajouter une dose de tirage au sort dans la sélection de leur gouvernants. J’y reviendrai probablement dans d’autres billets.

Bibliographie

Bonin, Hugo, La démocratie hasardeuse, Montréal, XYZ, 2017.

Zeitoun, Hossam, Margit Osterloh, et Bruno S. Frey. « Learning from Ancient Athens: Demarchy and Corporate Governance ». Academy of Management Perspectives 28, no 1 (1 février 2014): 1‑14. https://doi.org/10.5465/amp.2012.0105.

Le républicanisme machiavélien

« […] car l’ambition des grands est telle, que si dans un État on ne s’efforce, par tous les moyens et par toutes les voies, de l’écraser sans pitié, elle l’entraîne bientôt dans sa chute. »

Machiavel, Discours sur la première décade de Tite-Live, I, XXXVI

On accuse parfois le républicanisme d’être un courant politique et philosophique élitiste, c’est-à-dire qu’en proposant des mécanismes institutionnels se voulant neutres pour protéger la liberté des individus, il est aveugle à des sources de dominations plus subtiles et invisibles. C’est la critique forte que fait John McCormick au républicanisme dans son livre majeur Machiavellian Democracy.

Ce sont ceux que McCormick appelle les membres de « l’école de Cambridge » qui ont contribué au renouveau du républicanisme dans les années 90. On peut penser à Philip Pettit notamment. Pour eux, la liberté n’est pas simplement une absence d’interférence comme les théoriciens du libéralisme l’affirment classiquement, mais une sorte particulière d’interférence arbitraire. Celle-ci, entre autres, serait la source de la domination. La liberté est donc conçue comme l’absence de domination. Or, ceux-ci, selon McCormick, ont pensé la protection contre la domination par des mécanismes simplement constitutionnels d’inspiration libérale considérant les individus comme essentiellement égaux.

Dans ce livre, l’auteur dresse un portrait de Machiavel comme étant un penseur d’une démocratie forte, sensible aux dynamiques de classes et à la volonté insatiable des puissants à dominer. McCormick insiste sur l’idée selon laquelle le meilleur moyen de protéger la liberté des individus n’est pas d’instituer des mécanismes neutres de type constitutionnel qui regardent tous les individus, puissants ou pas, comme étant égaux. Ce que défendraient selon lui les républicains de l’école de Cambridge. Au contraire, pour lui, s’inspirant de Machiavel, il est nécessaire de considérer des mécanismes spécifiques aux classes sociales dans l’aménagement des dispositifs démocratiques. Quels mécanismes a-t-il en tête?

  • Des postes ou des assemblées dotées d’un pouvoir de véto ou une autorité législative qui exclut les citoyens les plus riches et puissants.
  • Une procédure de nomination des magistrats combinant élection et tirage au sort.
  • Des procès politiques incluant l’ensemble de la population comme juge.

Les propositions sont fortes, voire radicales. Moi-même je ne m’accorde pas avec certaines, mais il est certain que McCormick offre une contribution utile en signalant que le républicanisme doit prendre compte des tensions causées par les classes, par ce qu’il appelle la « dérive oligarchique ». Machiavel était, comme d’autres auteurs antiques, très sensible au risque que posait l’existence d’individus détenant un pouvoir disproportionné dans les républiques. C’est pourquoi il proposait ce genre de dispositifs radicaux pour lutter contre le pouvoir des puissants. Pour McCormick, Machiavel est avant tout un démocrate au sens fort du terme avant d’être un républicain.

Par contre, on peut considérer que McCormick tire un peu loin l’idée selon laquelle le républicanisme contemporain serait avant tout celui de l’école de Cambridge. Il est vrai que ce courant cherche à rester distant des dynamiques de pouvoir économique et se méfie plus du potentiel dominateur de la « majorité , mais il n’est pas totalement insensible aux questions de pouvoir financier. Pettit comme Viroli, dès le début du renouveau républicain, étaient conscient du risque (l’ami en a glissé un mot ici). McCormick reconnait dans son ouvrage que Pettit hésite sur ce sujet, mais en fin de compte se méfie plus de la majorité (le peuple) que la minorité (les puissants).

Néanmoins, il faut remarquer que de ce républicanisme « élitiste » a émergé d’autres approches plus sensibles aux enjeux de classes comme le républicanisme du travail de Gourevitch. Je crois que le républicanisme est plus radical que ne le laisse entendre McCormick, mais qu’il doit entendre et prendre au sérieux les enjeux qu’il soulève.