L’entreprise, son origine, ses coûts

Je vous offre parfois ici de brèves réflexions sur des sujets que j’effleure dans mes recherches. Voici une très brève note sur ce qu’est une entreprise.

De nos jours, l’approche dominante en ce qui concerne la définition de ce qu’est une entreprise est ce qu’on appelle l’entreprise comme « nexus de contrat ». C’est l’idée selon laquelle une entreprise est un assemblage d’individus qui décident de se sauver des coûts en contractant ensemble par le biais d’une forme légale qu’est l’entreprise. Ils décident de se détourner du marché sur lequel ils auraient contracté individuellement pour vendre et s’acheter entre eux des biens et des services, car ils voient que le faire dans le cadre d’une entreprise est plus avantageux. C’est une théorie qui a émergé de l’approche des coûts de transaction. Encore d’une autre manière, selon cette approche, une entreprise existe, parce qu’elle permet de sauver des coûts, les coûts de transactions qui existent sur le marché.

Une des grandes critiques que l’on fait à cette conception de l’entreprise est sa nature anhistorique, c’est-à-dire qu’elle ne prend pas en compte la nature historiquement située. David Ciepley, par exemple, insiste sur le fait que l’entreprise, dans sa structure légale de « corporation » est depuis son origine une délégation de pouvoir souverain pour atteindre une fin particulière. Que ce soit une commune (ville), une corporation de travailleurs, une corporation commerciale comme la Compagnie des Indes, une Université, ce sont des « corporations » qui ont reçu du pouvoir souverain une charte qui leur indique les pouvoirs qui leur sont délégués pour atteindre une tâche particulière (l’éducation de la jeunesse, la colonisation de l’Orient, la construction d’infrastructure ferroviaire, etc.). C’est ce genre de perspective qui a, dans le droit corporatif, fondé ce qu’est aujourd’hui une entreprise. On retrouve même dans les documents que nous devons encore aujourd’hui remplir pour être une entreprise : il faut préciser l’objectif de l’entreprise pour que l’État évalue si celle-ci est digne (même si de nos jours, ce n’est plus qu’une trace de cette délégation de l’État).

J’ai tendance à voir qu’une bonne conception de ce qu’est l’entreprise est quelque part entre ces deux positions. Les individus ne se regroupent pas en entreprise parce qu’ils peuvent lancer un projet colonial ou parce qu’ils veulent que l’État leur délègue une mission importante. Ils se mettent ensemble, parce que c’est moins cher de le faire que de transiger individuellement. Néanmoins, il ne vont pas créer n’importe quelle sorte d’entreprise. Ils vont fonder une entreprise parmi les options que leur offre le droit corporatif. Ces options vont avoir une histoire. Elles ont été le résultat de luttes politiques, sociales, économiques et légales. Le droit change lentement et garde souvent avec lui un lourd bagage tout comme des promesses. Il n’est pas non plus neutre. Il exprime des valeurs et des préférences qui sont le résultat des luttes qui l’ont traversé. Les individus qui veulent sauver des coûts de transactions et qui ont peut-être d’autres valeurs vont évaluer les options que leur offre le droit corporatif.

Une entreprise n’est donc pas seulement une délégation du pouvoir souverain, ni seulement un nexus de contrat, mais un amalgame des deux. L’entreprise doit donc, si elle veut être quelque chose de pertinent socialement être plus efficace que le marché (faire diminuer les coûts de transactions). C’est ce qu’Abraham Singer appelle « l’horizon de viabilité ». Sans cela, les individus arrêteraient tout simplement de créer des entreprises et retourneraient transiger individuellement sur le marché. Cependant, dès que l’entreprise est plus efficace que le marché, elle doit être constituée par un droit corporatif qui vise à fonder une organisation juste, cohérente avec les principes de justices de la société dans laquelle elle opère.

Bibliographie

Ciepley, David, « Beyond Public and Private: Toward a Political Theory of the Corporation », American Political Science Review, vol. 107,  no. 1, février 2013, pp. 139‑158.

Singer, Abraham, The Form of the Firm: A Normative Political Theory of the Corporation, Oxford, New York, Oxford University Press, 2018.


Républicanisme chinois

J’ai souvent insisté sur le fait qu’il n’y a pas un, mais de multiples républicanismes. On parle parfois du républicanisme à la française, le républicanisme de l’école de Cambridge, du républicanisme du travail, du républicanisme commercial. On oppose le républicanisme athénien au républicanisme néo-romain. Ces distinctions sont souvent faites pour s’approprier les concepts centraux du républicanisme (liberté comme non-domination, souveraineté populaire, etc.) pour les appliquer dans un contexte particulier (la lutte contre la tyrannie, le monde du travail, etc.). Cette appropriation conceptuelle n’a pas été limitée au contexte atlantique. En fait, le républicanisme a eu des répercussions intellectuelles jusqu’en Chine.

Même si la période républicaine chinoise a été brève, les concepts de liberté ( 自由 : zi you), de constitutionnalisme ( 宪政 : xian zheng), de souveraineté populaire ( 民权 : min quán), de république ( 共和 : gong he), de citoyen ( 国民 : guo min) et de vertu civique ont eu un impact tel qu’il n’est pas précis de seulement parler de républicanisme chinois. Yang Xiao, dans ses deux textes centraux sur le républicanisme chinois, distingue un républicanisme chinois d’inspiration néo-romaine qui s’intéresse à la non-domination et un autre plus intéressé par les concepts de vertus civiques d’inspiration athénienne. Malgré cette complexité, certains éléments intègrent l’approche républicaine chinoise en général au sein de la tradition occidentale atlantique.

Même si l’utilisation du terme liberté n’est que très récente dans la pensée politique chinoise et qu’il n’a commencé à apparaître qu’à la fin du 19e siècle, il a connu un succès important dans les débats de la fin du 19e siècle. Ce terme touchait un enjeu central de l’époque : la résistance à la tyrannie de la dynastie mandchoue régnante. Les auteurs que Xiao reconnait comme républicains, notamment l’intellectuel Yan Fu (traducteur notamment de John Stuart Mill et lecteur d’Isaiah Berlin), défendaient une conception républicaine de la liberté pour s’opposer aux arguments des intellectuels gouvernementaux qui affirmaient que les Qings étaient la dynastie la plus bienveillante de l’histoire de l’Empire du Milieu. Ainsi, l’interférence des Qings était bonne et utile. Pour répondre à cela, les républicains chinois rejetaient la conception négative de la liberté en affirmant que la situation de sujet ou d’esclave était inacceptable. L’attitude nécessaire pour vivre librement était pour eux de résister à l’arbitraire. Conséquemment, pour ces derniers, il était important de penser la liberté non seulement comme l’absence d’interférence, mais aussi comme le développement d’une éthique d’individus libres.

Si vous voulez en savoir plus, notamment sur la conception de la vertu civique du républicanisme chinois (incluant des discussions sur Arendt, etc.), je vous invite à lire les deux textes de Xiao.

Xiao, Yang. « Liberty as Non-Domination in the Chinese Republicanist Tradition ». Dans Republicanism in Northeast Asia, 2015.
———. « Rediscovering Republicanism in China: Beyond the Debate Between New Leftists and Liberals ». Contemporary Chinese Thought 34, nᵒ 3 (1 avril 2003): 18‑34. https://doi.org/10.2753/CSP1097-1467340318.

Desjardins et la banque Zag

Je planifiais écrire un très bref billet sur l’éthique de l’exploration et la colonisation spatiale, mais un article signé Stéphanie Grammond, dans la presse, a capté mon attention et j’ai eu quelques commentaires à y faire. L’espace ira pour un autre jour, car je vais encore aujourd’hui discuter de coopératives et de Desjardins.

Dans un récent article dans la presse, Stéphanie Grammond présente une situation particulière dans laquelle on retrouve une même institution financière, dans ce cas Desjardins, offrir deux taux d’intérêt différents à deux groupes de clients différents. Le premier groupe sont les membres à part entière de la coopérative québécoise (incluant les membres des caisses hors-Québec). Ce groupe ne se voit pas offrir le taux avantageux dont jouit l’autre groupe. Ce second groupe est composé des clients (donc non membre de Desjardins) d’une banque en ligne récemment acquise : la banque Zag, une banque en ligne faisant affaire partout au Canada sauf au Québec. Le problème est clair et l’article présente bien la perspective « client ». Il est nécessaire d’ajouter à cette analyse une critique sur l’aspect démocratique. Cette critique nous mènera à voir que les coopératives ne sont pas nécessairement démocratiques.

Desjardins est une coopérative financière de consommateur. À ce titre, elle est constituée sur un principe important : l’égalité des membres. Pour réaliser cette égalité et pour la protéger, sont en place des mécanismes démocratiques représentatifs. En tant que coopérative de consommateur, en théorie, tous les clients devraient être des membres. Le problème soulevé indirectement par l’article de Mme Grammond (qui s’intéresse moins à l’aspect démocratique qu’à la perspective du consommateur face aux différents taux) est que le principe d’égalité est mis à mal par le fait qu’il existe au sein même de Desjardins deux sortes de clients. Cependant, ce n’est un problème qu’au regard du principe et non de son application pratique. En effet, rien n’oblige l’institution, dans la forme coopérative traditionnelle,à intégrer l’ensemble des clients comme membre. Même si Desjardins a des membres ailleurs au Canada et même aux États-Unis, elle n’est pas forcée par la forme coopérative à intégrer les clients de la Banque Zag nouvellement acquise à son membership traditionnel. Sans être contraire lois sur les coopératives, ce n’est pas pour autant près des principes coopératifs et démocratiques.

Pourquoi est-ce un problème? Certains pourraient croire que le problème est un problème distributif, c’est-à-dire que le problème résiderait dans le fait que les clients de Zag n’auraient pas accès à la ristourne. N’étant pas membres à part entière, ils ne jouiraient pas de cet avantage distinctif de la coopérative. Ce n’est pas le cas. Ils n’ont certes pas le pouvoir démocratique de contrôler la manière dont les profits de l’institution leur sont retournés comme nous le verrons un peu plus bas, mais le fait qu’ils aient des meilleurs taux est, en quelque sorte, une forme de ristourne (j’ai discuté dans un autre billet de la confusion entourant la nature de la ristourne). Ils reçoivent une part des profits sous une forme différente des autres membres, mais ils ne sont pas pour autant désavantagés. Ce sont les mécanismes de marché qui décident pour eux et leur seul moyen de se faire entendre est la capacité de sortir de la relation avec Desjardins.

Le problème réside dans l’inégalité en termes de pouvoir face à l’institution et dans les moyens de se faire entendre. La force de la forme démocratique coopérative est la capacité qu’ont les membres de pouvoir se faire entendre d’une autre manière que par les mécanismes de marchés (acheter ou ne pas acheter, voter avec son argent autrement dit). Ceux-ci ont de nombreuses faiblesses notamment le fait qu’ils ne donnent pas une même voix à tous également (Malleson, 2014). Même si les mécanismes démocratiques de Desjardins sont imparfaits et lacunaires, il est plus facile de se faire entendre dans cette organisation que dans une autre institution financière qui n’a pas ce genre de mécanisme. Dans le cas d’une coopérative de consommateur, il semble évident que l’ensemble des consommateurs devraient pouvoir se faire entendre démocratiquement. Autrement dit, si on refuse à un consommateur la parole dans une coopérative de consommateur, alors l’idéal démocratiquement s’efface. On peut donc voir que si on considère qu’il est important de démocratiser l’économie en donnant plus de paroles aux individus, aux travailleurs et aux citoyens, alors la forme de la de coopérative de consommateur n’est pas la forme idéale.

Le même genre de limite à la démocratie existe dans la coopérative de travailleur. Celle-ci n’est pas forcée fondamentalement à distribuer le pouvoir et la voix démocratique à l’ensemble de ses travailleurs. Il existe des cas de coopérative de ce genre qui, après avoir atteint un certain nombre de membres, a décidé de réserver le statut de membre à certains et ensuite d’engager des employés non membres par la suite. Ce faisant, créant un groupe de membre-propriétaire très peu distinct des propriétaires actionnaires dans l’entreprise à capital-actions traditionnelle. Le seul moyen de se faire entendre est alors pour les travailleurs de se syndiquer ou de jouer les forces du marché du travail. On peut donc voir que les formes classiques de la coopérative sont potentiellement démocratiques, mais pas fondamentalement ou structurellement.

Ce que j’ai voulu dire jusqu’ici est qu’il serait possible d’imaginer des coopératives non démocratiques, c’est-à-dire des organisations dont la propriété, même si elle également distribuée, ne donne pas accès à des droits démocratiques, mais seulement aux droits sur les excédents de l’organisation. Il me semble risqué de retirer à la coopérative sa caractéristique démocratique et je suis heureux de voir que la majorité des coopératives sont encore très démocratiques et que cet idéal reste près de ses valeurs. Néanmoins, il me semble important de viser une plus grande démocratisation des organisations passant par la création de formes légales d’organisation plus fondamentalement démocratiques. Je pense par exemple à la Société coopérative d’intérêt collectif, un modèle qui, tout en ressemblant à la coopérative de solidarité québécoise, est plus flexible et peut même inclure des représentants des élus publics ou d’autres parties prenantes de la communauté.

Bibliographie
– Malleson, Tom. After Occupy: Economic Democracy for the 21st Century. Oxford University press. Oxford; New York, 2014.

Le manque de participation

Nous arrivons à la saison des assemblées générales de caisse Desjardins. C’est un moment important pour ceux qui s’engagent dans cette institution démocratique, mais un moment aussi délaissé par une grande partie des membres et des gens défendant par ailleurs la démocratie économique. J’encourage mes lectrices et lecteurs à assister à leurs assemblées (on trouvera ici la liste des événements).

Cependant, malgré l’importance du moment, seulement une infime partie des membres des caisses se présenteront aux assemblées pour élire leurs représentants, voter la distribution des excédents et donner les orientations générales pour le conseil d’administration. Les causes sont multiples, événement ennuyant, faible impact des décisions, options décidées d’avance, etc. Ces éléments, et d’autres, nuisent à la participation et rendent le processus démocratique problématique.

Une faible participation

Un flot constant de critiques se font à l’égard de Desjardins l’accusant de n’être qu’une banque comme les autres. J’ai déjà répondu à ce genre d’accusation ailleurs. Cependant, il me semble important pour mon propos de soulever la critique selon laquelle Desjardins ne serait plus une coopérative, car en contexte électoral, cette question refait surface. Selon cette critique, Desjardins ne serait plus une coopérative, pour la raison qu’elle ne serait plus à l’écoute de ses membres, notamment, parce que les mécanismes démocratiques ne permettent pas aux membres de réellement s’exprimer. Autrement dit, soulevons quelques problèmes du manque de participation, soit le faible potentiel délibératif, la faible légitimité et le risque de noyautage.

La démocratie requiert une certaine participation de ses membres, que ce soit pour profiter de la force épistémique de la délibération ou simplement pour donner une légitimité aux décisions. Or, une faible participation empêche la délibération de donner ses fruits et affaiblit la légitimité des décisions. Ce ne sont plus l’ensemble des points de vue qui sont exprimés, mais simplement une minorité, souvent ceux de certains groupes minoritaires, mais plus disponibles ou intéressés. Ce pouvoir que la faible participation octroie aux minorités est problématique et érode la légitimité démocratique. Le pouvoir de petits groupes peut aussi laisser la porte ouverte à une minorité particulièrement mobilisée par un enjeu particulier de saisir le pouvoir en noyautant. Je ne veux pas dire qu’une minorité mobilisée ne peut pas produire de bonnes propositions, mais ce n’est pas une conséquence nécessaire de ce genre de groupe et il semble que l’objectif soit de produire les meilleures décisions. Ce genre de décision requiert délibération démocratique et légitimité démocratique.

La faible participation dans les instances de Desjardins n’est pas un phénomène isolé dans le domaine. C’est un problème présent dans la grande majorité des institutions financières démocratiques (Birchall, 2013).

Deux stratégies

Il y a deux stratégies qu’on peut utiliser pour lutter contre ce problème. L’une de ses stratégies consiste à encourager les membres à se rendre à cet événement. C’est en quelque sorte une stratégie moralisatrice où on fait fi des incitatifs qui structurent la vie des individus pour faire appel à leur vertus. Selon cette idée, il ne faudrait pas changer les structures démocratiques. Cela risquerait d’enlever aux membres le pouvoir formel des membres que de s’impliquer. Il faudrait plutôt rendre les assemblées plus attrayantes, faire appel à un certain patriotisme institutionnel des membres, investir plus de ressources dans ce processus. Laisser un plus grand espace à la discussion serait aussi un élément important de cette stratégie tout comme une meilleure distribution de l’information. Un membre ne peut pas faire un choix éclairé s’il reçoit l’information peu avant l’assemblée et ne peut se prononcer que sur les propositions du CA.

Or, il semble que ce soit une option difficile et couteuse (et les coûts dans une coopérative financière ne sont pas distribuer comme dans un État). Les assemblées ne peuvent pas devenir particulièrement divertissantes. Nous parlons d’une institution financière tout de même. Ensuite, il faut noter que non seulement les membres n’usent pas, dans la pratique, de leur droit de vote, mais l’énorme taille qu’ont les caisses rend cela impossible. Il est impensable qu’une quantité de membres qui rendrait les décisions légitimes se rencontre en même temps. Même si nous voulions qu’une réelle démocratie ait lieu, elle serait impossible. Il y a le vote en ligne qui reste une option, mais la difficulté avec cette option est la perte de l’aspect délibératif et informé de la décision. Dans ces deux cas, le pouvoir reviendrait probablement dans les mains de petits groupes informés, motivés et disponibles qui n’ont peut-être pas l’intérêt de tous en tête, mais leur intérêt personnel.

Alors, quoi faire?

L’autre stratégie consiste à réformer les structures démocratiques en prenant en compte le fait que nous ne voulons pas donner aux membres qu’un pouvoir formel, mais idéalement un pouvoir effectif, réel. Ce faisant, cette stratégie mise sur le conseil d’administration, l’instance réellement délibérative ayant un réel pouvoir. L’idée serait de rendre son accès plus ouvert, plus transparent et plus représentatif. C’est dans cette direction que semble aller Desjardins. M. Cormier, PDG de Desjardins, lors du discours télévisé lors de l’assemblée générale 2016, a bel et bien affirmé qu’un grand changement s’annonçait sur ce plan. En effet, depuis plusieurs mois déjà, l’institution a lancé un grand chantier de consultation et de recherche visant à proposer à l’assemblée générale de ses membres des réformes en profondeur de la vie associative.

Pour le moment, il n’y a encore que peu de choses disponibles pour nourrir notre curiosité, cependant, cela n’empêchera pas ce blogue de discuter les questions entourant la gouvernance et la vie associative des coopératives. Je poursuivrai dans un prochain billet les questions évoquées dans celui-ci, mais pour la primeur : il sera question de limite de mandat, de tirage au sort, etc.

En attendant que les réformes aient lieu et que nous trouvions une solution à ce manque de participation, je vous invite tout de même à assister à vos assemblées générales pour vous informer un peu de ce qui se passe avec votre coopérative et faire vivre cette imparfaite forme de démocratie économique.

Articles
Publié le 12 août 2018Modifier « Républicanisme chinois »
Républicanisme chinois

J’ai souvent insisté sur le fait qu’il n’y a pas un, mais de multiples républicanismes. On parle parfois du républicanisme à la française, le républicanisme de l’école de Cambridge, du républicanisme du travail, du républicanisme commercial. On oppose le républicanisme athénien au républicanisme néo-romain. Ces distinctions sont souvent faites pour s’approprier les concepts centraux du républicanisme (liberté comme non-domination, souveraineté populaire, etc.) pour les appliquer dans un contexte particulier (la lutte contre la tyrannie, le monde du travail, etc.). Cette appropriation conceptuelle n’a pas été limitée au contexte atlantique. En fait, le républicanisme a eu des répercussions intellectuelles jusqu’en Chine.

Même si la période républicaine chinoise a été brève, les concepts de liberté ( 自由 : zi you), de constitutionnalisme ( 宪政 : xian zheng), de souveraineté populaire ( 民权 : min quán), de république ( 共和 : gong he), de citoyen ( 国民 : guo min) et de vertu civique ont eu un impact tel qu’il n’est pas précis de seulement parler de républicanisme chinois. Yang Xiao, dans ses deux textes centraux sur le républicanisme chinois, distingue un républicanisme chinois d’inspiration néo-romaine qui s’intéresse à la non-domination et un autre plus intéressé par les concepts de vertus civiques d’inspiration athénienne. Malgré cette complexité, certains éléments intègrent l’approche républicaine chinoise en général au sein de la tradition occidentale atlantique.

Même si l’utilisation du terme liberté n’est que très récente dans la pensée politique chinoise et qu’il n’a commencé à apparaître qu’à la fin du 19e siècle, il a connu un succès important dans les débats de la fin du 19e siècle. Ce terme touchait un enjeu central de l’époque : la résistance à la tyrannie de la dynastie mandchoue régnante. Les auteurs que Xiao reconnait comme républicains, notamment l’intellectuel Yan Fu (traducteur notamment de John Stuart Mill et lecteur d’Isaiah Berlin), défendaient une conception républicaine de la liberté pour s’opposer aux arguments des intellectuels gouvernementaux qui affirmaient que les Qings étaient la dynastie la plus bienveillante de l’histoire de l’Empire du Milieu. Ainsi, l’interférence des Qings était bonne et utile. Pour répondre à cela, les républicains chinois rejetaient la conception négative de la liberté en affirmant que la situation de sujet ou d’esclave était inacceptable. L’attitude nécessaire pour vivre librement était pour eux de résister à l’arbitraire. Conséquemment, pour ces derniers, il était important de penser la liberté non seulement comme l’absence d’interférence, mais aussi comme le développement d’une éthique d’individus libres.

Si vous voulez en savoir plus, notamment sur la conception de la vertu civique du républicanisme chinois (incluant des discussions sur Arendt, etc.), je vous invite à lire les deux textes de Xiao.

Xiao, Yang. « Liberty as Non-Domination in the Chinese Republicanist Tradition ». Dans Republicanism in Northeast Asia, 2015.
———. « Rediscovering Republicanism in China: Beyond the Debate Between New Leftists and Liberals ». Contemporary Chinese Thought 34, nᵒ 3 (1 avril 2003): 18‑34. https://doi.org/10.2753/CSP1097-1467340318.
Publié le 5 novembre 2017Modifier « Les mécanismes de la démocratie »
Les mécanismes de la démocratie

La démocratie n’est pas nécessairement l’élection. Le processus électoral ce n’est qu’un mécanisme pour réaliser l’idéal démocratique. L’histoire de la démocratie n’est conséquemment pas l’histoire du processus électoral, mais l’histoire d’un idéal qu’on tente de réaliser par divers moyens. De nos jours, l’élection le moyen par excellence considéré comme capable de réaliser cet idéal, mais l’histoire nous montre que d’autres démocraties ont connu d’autres moyens pour en arriver à cette fin, notamment le tirage au sort.

C’est là le thème d’un excellent livre qui vient de paraître aux éditions XYZ : La démocratie hasardeuse; essai sur le tirage au sort en politique par Hugo Bonin. Dans ce petit livre, l’auteur présente les forces et les faiblesses du tirage au sort en politique tout en comparant ce mécanisme avec celui de l’élection. Ce qui m’a particulièrement plu dans son texte est la conscience aiguë du fait que le tirage au sort comme l’élection ne sont que des moyens pour organiser nos États de manière démocratique. C’est à ce titre qu’il cherche à montrer qu’il est problématique de défendre l’idée que la démocratie se réalise que par le vote ou le hasard.

Pour cette raison, Bonin dédie plusieurs passages à analyser les utilisations du tirage au sort qui sont tantôt utile à des régimes réellement démocratiques et à d’autres moments pour la stabilité de régimes oligarchiques qui cherchent à se protéger des luttes intestines (mais pas particulièrement pour être démocratique). C’est pourquoi il distingue deux grandes dimensions du tirage au sort : la première égalisatrice et la seconde neutralisante. La perspective égalisatrice est celle qui considère que « n’importe qui » peut être sélectionné. Ce ne sont ni les contacts, ni la richesse, ni d’autres critères qui permettent à acquérir le pouvoir quand c’est le hasard qui décide. Le tirage au sort neutralise les facteurs qui pourraient dans d’autres contextes, comme dans le cas de l’élection, donner un avantage à certains plus qu’à d’autres. Les penseurs des premières démocraties usant du tirage au sort étaient particulièrement sensibles au potentiel aristocratique de l’élection. L’individu favorisé économiquement pouvait plus facilement gagner une élection, mais n’avait pas nécessairement de meilleure compétence pour gouverner (surtout dans des sociétés qui considéraient que chaque citoyen avait également en partage la capacité de gouverner). Le tirage au sort était un mécanisme qui pouvait balancer le pouvoir de ce genre d’élite. C’est une perspective qui a résisté jusqu’au début de la modernité, à Machiavel qui considérait comme fondamentale la représentation des intérêts des moins favorisés (McCormick, 2011).

Ce sont des vertus qui semblent avoir été oubliées dans nos démocraties électorales contemporaines. Bonin ne fait pas qu’opposé le tirage au sort à l’élitisme électoral, mais montre plutôt qu’il est nécessaire d’avoir une perspective large sur ce qu’est la démocratie et de chercher à utiliser les moyens à notre disposition pour y parvenir. Le tirage au sort doit être considéré, tout comme devrait l’être aussi l’élection. Il ne faut seulement pas oublier que ni l’un ni l’autre ne représentent de fin en soi. Pour reprendre un exemple du livre : Que l’on tire au sort quelqu’un pour gouverner à vie ou qu’on lui donne ce pouvoir par élection, le résultat sera tout aussi loin de l’idéal démocratique. Il est nécessaire de penser à d’autres mécanismes comme la limite des mandats ou d’autres formes de rotation des charges. Réaliser la démocratie nécessite plusieurs mécanismes, pas seulement un. Bonin écrit :

Certes, la sélection aléatoire n’a jamais été et ne sera jamais un remède miracle. Toutefois, il me semble que la sociologue allemande Anja Röcke vise juste quand, dans une étude des jurys citoyens de Berlin, elle affirme que l’utilisation du hasard ne permettra pas de résoudre les contradictions de la démocratie représentative, mais qu’il permet au moins de briser la dynamique élitiste de l’élection . Nécessaire, mais insuffisant en soi, voici qui résume bien le potentiel qu’offre le tirage au sort pour repenser la question démocratique.

Il me semble que c’est une réflexion qui a sa place dans toute réflexion sur la démocratie, que celle-ci vise le fonctionnement de l’État ou des entreprises. Démocratiser les organisations économiques ne revient pas nécessairement à implanter des procédures de votes un peu partout dans les espaces de pouvoir de l’organisation. Parfois, démocratiser devrait revenir à tirer au sort certaines personnes. Pensons notamment à des rôles représentatifs où il n’est pas attendu que l’on possède une compétence particulière pour gouverner, mais un point de vue. Pensons à des coopératives de consommateurs où il est attendu que ce soit l’intérêt d’un large groupe qui soit entendu. Pourquoi préférer l’élection au tirage au sort? Peut-être que certains sièges des conseils d’administrations devraient être sélectionner par cette méthode qui contourne les biais des élections. Ce qui est certain, c’est que la réflexion sur le tirage au sort doit se lier à la réflexion sur la gouvernance démocratique des entreprises.

J’ai récemment eu la chance de discuter avec l’auteur. Il est possible d’entendre une partie de notre discussion ici :
McCormick, John P. Machiavellian Democracy. Cambridge, England; New York: Cambridge University Press, 2011.
Publié le 18 août 2017Modifier « Cryptotoute »
Cryptotoute

Voilà un billet qui se veut une série d’interrogations plutôt que la défense d’une thèse. Je ne prendrai donc pas position, car je n’ai sur ce sujet, pas encore d’idées claires. Je suis en fait encore travailler par les concepts, enthousiasmé par les idées, mais aussi grugé par le scepticisme. C’est, pourrais-je dire, un premier pas.

Comme vous le savez sans doute à suivre ce blogue, je suis fasciné par les questions de justice, de liberté et de design institutionnel. Cela implique une curiosité concernant les tendances en terme de transformation sociale, mais aussi dans les entreprises et dans l’économie. Dans le dernier billet, je parlais de la nécessaire créativité concernant les formes d’entreprise. Dans ce présent billet, j’aimerais parler un peu plus de certaines transformations de nature technologiques qui, selon plusieurs, auraient le potentiel de transformer radicalement la société, l’économie et les entreprises : la technologie blockchain.

Wikipedia nous offre une présentation succinte, mais claire de la technologie :

« La chaîne de blocs (en anglais blockchain) est une base de données distribuée transparente1, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle2.
Par extension, une chaîne de blocs est une base de données distribuée qui gère une liste d’enregistrements protégés contre la falsification ou la modification par les nœuds de stockage. Une blockchain est donc un registre distribué et sécurisé de toutes les transactions effectuées depuis le démarrage du système réparti. »

Il y a un enthousiasme magnétique autour de tout ce qui touche cette technologie et on lui prête toutes les vertus. En fait, une courte recherche sur le thème est suffisante pour voir tous l’enthousiasme que crée cette technologie. Il n’y a pas une semaine sans qu’un article ne paraisse sur le potentiel révolutionnaire de cette technologie, que ce soit dans le monde financier que gouvernemental ou même juridique. Le coeur de cet engouement est dans la capacité de cet outil à distribuer le pouvoir, à décentraliser. Ce n’est donc pas simplement une base de donnée distribuée, mais un outil permettant de favoriser la confiance même dans un environnement où les acteurs sont égoïstes. Autrement dit, « le blockchain est un mécanisme de concensus cryptographique » (Davidson, De Filippi and Potts, 2016). Un article de Nature à propos de cette technologie va même jusqu’à affirmer que cette technologie peut rendre inutile les institutions dont le rôle est de réguler les échanges comme les banques ou les États(Chapron, 2017). Beaucoup d’articles ont été écris sur les divers promesses de cette technologie concernant la simplification des transactions, la plus grande sécurité, etc. Ce n’est pas l’angle qui excite le plus ma curiosité. C’est plutôt la fascination qu’ont plusieurs acteurs du changement social pour cette technologie. On peut penser notamment aux libertariens qui sont fasciné par la capacité que promet cette technologie de contourner les États et les grandes institutions ou les environementalistes qui défendent l’idée que c’est par la cryptogouvernance que nous pourrions en arriver à nous protéger contre le désastre environnemental (Chapron, 2017). Puis, encore plus précisément, les groupes qui croient que c’est la les crytomonnaies qu’il serait possible de favoriser l’émergeance d’une meilleure société et de meilleures institutions.

La cryptomonnaie

J’ai parlé dans un billet précédent du projet de nouvelle cryptomonnaie d’Impak Finance qui s’inscrit clairement dans ce mouvement : l’impak Coin, mais il y a aussi d’autres initiatives comme le FairCoin.
L’idée fondamentale de ces nouvelles monnaies virtuelles est d’utiliser le pouvoir décentralisateur de la blockchain pour contourner les intermédiaires (dans ce cas-ci, les banques et autres institutions financières) et diminuer les frais. Les deux projets se structurent au sein d’un écosystème que la monnaie entend fédérer et organiser. L’un dans l’économie d’impact, l’autre dans un projet coopératif, les deux groupes entendent utiliser le pouvoir de la monnaie pour transformer les rapports entre les individus et se détacher des institutions traditionnelles. Impack Finance développe de manière prudente et intelligente son projet et semble être sensible aux problèmes évidents que peut avoir l’utilisation d’une cryptomonnaie comme la spéculation et la variation de la valeur. Ils ont par exemple décidé de donner le pouvoir sur la monnaie à une fondation qui aura pour mandat de gouverner tout ce qui entoure la monnaie (c’est aussi le cas pour FairCoin). Le résultat est une monnaie moins décentralisée, mais qui gardera peut-être plus clairement en vue sa mission fondamentale, même si j’ai des doutes qu’elle pourra contenir la spéculation et que sa gouvernance sera réellement démocratique (mais j’espère être convaincu du contraire).

Je dois avouer être séduit par l’ambition et l’originalité des projets, mais je me demandes toujours comment est-ce qu’une monnaie peut participer à lutter contre des problèmes fondamentaux comme les inégalités que ce soit de pouvoir ou de richesse. Comment une monnaie peut-elle s’attaquer à un problème comme ceux-là? En limitant certaines utilisation de la monnaie dans le code comme l’accumulation infinie? Ne serais-ce pas simplement créer une incitatif à la consommation ou au transfert de valeur? Autrement dit, je n’arrive pas à voir le potentiel qui transformerait radicalement les sources profondes des problèmes de nos sociétés.

C’est ce genre de question que je pose aussi à une autre utilisation de la technologie blockchain qui dépasse la monnaie et qui est un peu moins avancé que la cryptomonnaie : la cryptogouvernance, c’est-à-dire la gouvernance dans le blockchain.

La cryptogouvernance ou cryptodémocratie

Cette volonté de révolutionner les institutions est quelque chose qu’ont en commun plusieurs projets. Ils ont tous en commun l’ambition de contourner les intermédiaires, mais contrairement à l’Impak Coin qui ne vise qu’à contourner les institutions financières, d’autres projets veulent se distancer des institutions publiques en général puis les refonder par la blockchain. Dans ce domaine, les initiatives sont aussi très nombreuses et toujours prise en étaux entre une inspiration libertarienne critique de l’État et des grandes institutions et un projet de structuration des initiatives individuelles. J’ai déjà parlé d’un des projets qui me fascinait le plus mêlant outil démocratique et blockchain : Democracy Earth, mais il y en a plusieurs autres. Surtout, il y a des projets qui ne semblent pas voir l’impact déstabilisateur que peuvent avoir ces technologies sur les rapports de pouvoir dans nos société. Certes, Democracy Earth entend redonner le pouvoir aux citoyens, mais la solution qu’il offre, la démocratie délégative, pose de nombreux problèmes aussi. Les projets que je vais énumérer au prochain paragraphes ont chacun leurs lot de risque. Malgré les avantages qu’ils proposent, j’ai peur que dans la balance, l’enthousiasme pour le changement (pour le changement) pèse un peu trop fort.

En voici un petit florilège que je vais adapter à chaque découverte.

Ces projets ont tous en commun l’ambition de transformer la manière dont les institutions fonctionnent. Que ce soit le système juridique avec Crowdjury qui entend utiliser la blockchain pour « démocratiser » le processus juridique et permettre à des citoyens de prendre part au processus juridique. « What could go wrong? » est ma réaction pleine d’ironie à ce projet, surtout lorsque je lis l’expression « self-selected experts ».
Que ce soit sinon tout ce qui implique des contrats avec Borderless. Ce dernier offre même la possibilité de se marier dans la chaine de bloc. Il y a aussi la démocratie actionnariale avec Aragon et ainsi de suite.

Pour en savoir plus sur la cryptomonnaie : un article qui présente une typologie des cryptomonnaies.

Bibliographie
Chapron, Guillaume. “The Environment Needs Cryptogovernance.” Nature News 545, no. 7655 (May 25, 2017): 403. https://doi.org/10.1038/545403a.
Davidson, Sinclair, Primavera De Filippi, and Jason Potts. “Economics of Blockchain,” 2016. https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2744751.

Publié le 4 août 2017Modifier « Desjardins et la banque Zag »
Desjardins et la banque Zag

Je planifiais écrire un très bref billet sur l’éthique de l’exploration et la colonisation spatiale, mais un article signé Stéphanie Grammond, dans la presse, a capté mon attention et j’ai eu quelques commentaires à y faire. L’espace ira pour un autre jour, car je vais encore aujourd’hui discuter de coopératives et de Desjardins.

Dans un récent article dans la presse, Stéphanie Grammond présente une situation particulière dans laquelle on retrouve une même institution financière, dans ce cas Desjardins, offrir deux taux d’intérêt différents à deux groupes de clients différents. Le premier groupe sont les membres à part entière de la coopérative québécoise (incluant les membres des caisses hors-Québec). Ce groupe ne se voit pas offrir le taux avantageux dont jouit l’autre groupe. Ce second groupe est composé des clients (donc non membre de Desjardins) d’une banque en ligne récemment acquise : la banque Zag, une banque en ligne faisant affaire partout au Canada sauf au Québec. Le problème est clair et l’article présente bien la perspective « client ». Il est nécessaire d’ajouter à cette analyse une critique sur l’aspect démocratique. Cette critique nous mènera à voir que les coopératives ne sont pas nécessairement démocratiques.

Desjardins est une coopérative financière de consommateur. À ce titre, elle est constituée sur un principe important : l’égalité des membres. Pour réaliser cette égalité et pour la protéger, sont en place des mécanismes démocratiques représentatifs. En tant que coopérative de consommateur, en théorie, tous les clients devraient être des membres. Le problème soulevé indirectement par l’article de Mme Grammond (qui s’intéresse moins à l’aspect démocratique qu’à la perspective du consommateur face aux différents taux) est que le principe d’égalité est mis à mal par le fait qu’il existe au sein même de Desjardins deux sortes de clients. Cependant, ce n’est un problème qu’au regard du principe et non de son application pratique. En effet, rien n’oblige l’institution, dans la forme coopérative traditionnelle,à intégrer l’ensemble des clients comme membre. Même si Desjardins a des membres ailleurs au Canada et même aux États-Unis, elle n’est pas forcée par la forme coopérative à intégrer les clients de la Banque Zag nouvellement acquise à son membership traditionnel. Sans être contraire lois sur les coopératives, ce n’est pas pour autant près des principes coopératifs et démocratiques.

Pourquoi est-ce un problème? Certains pourraient croire que le problème est un problème distributif, c’est-à-dire que le problème résiderait dans le fait que les clients de Zag n’auraient pas accès à la ristourne. N’étant pas membres à part entière, ils ne jouiraient pas de cet avantage distinctif de la coopérative. Ce n’est pas le cas. Ils n’ont certes pas le pouvoir démocratique de contrôler la manière dont les profits de l’institution leur sont retournés comme nous le verrons un peu plus bas, mais le fait qu’ils aient des meilleurs taux est, en quelque sorte, une forme de ristourne (j’ai discuté dans un autre billet de la confusion entourant la nature de la ristourne). Ils reçoivent une part des profits sous une forme différente des autres membres, mais ils ne sont pas pour autant désavantagés. Ce sont les mécanismes de marché qui décident pour eux et leur seul moyen de se faire entendre est la capacité de sortir de la relation avec Desjardins.

Le problème réside dans l’inégalité en termes de pouvoir face à l’institution et dans les moyens de se faire entendre. La force de la forme démocratique coopérative est la capacité qu’ont les membres de pouvoir se faire entendre d’une autre manière que par les mécanismes de marchés (acheter ou ne pas acheter, voter avec son argent autrement dit). Ceux-ci ont de nombreuses faiblesses notamment le fait qu’ils ne donnent pas une même voix à tous également (Malleson, 2014). Même si les mécanismes démocratiques de Desjardins sont imparfaits et lacunaires, il est plus facile de se faire entendre dans cette organisation que dans une autre institution financière qui n’a pas ce genre de mécanisme. Dans le cas d’une coopérative de consommateur, il semble évident que l’ensemble des consommateurs devraient pouvoir se faire entendre démocratiquement. Autrement dit, si on refuse à un consommateur la parole dans une coopérative de consommateur, alors l’idéal démocratiquement s’efface. On peut donc voir que si on considère qu’il est important de démocratiser l’économie en donnant plus de paroles aux individus, aux travailleurs et aux citoyens, alors la forme de la de coopérative de consommateur n’est pas la forme idéale.

Le même genre de limite à la démocratie existe dans la coopérative de travailleur. Celle-ci n’est pas forcée fondamentalement à distribuer le pouvoir et la voix démocratique à l’ensemble de ses travailleurs. Il existe des cas de coopérative de ce genre qui, après avoir atteint un certain nombre de membres, a décidé de réserver le statut de membre à certains et ensuite d’engager des employés non membres par la suite. Ce faisant, créant un groupe de membre-propriétaire très peu distinct des propriétaires actionnaires dans l’entreprise à capital-actions traditionnelle. Le seul moyen de se faire entendre est alors pour les travailleurs de se syndiquer ou de jouer les forces du marché du travail. On peut donc voir que les formes classiques de la coopérative sont potentiellement démocratiques, mais pas fondamentalement ou structurellement.

Ce que j’ai voulu dire jusqu’ici est qu’il serait possible d’imaginer des coopératives non démocratiques, c’est-à-dire des organisations dont la propriété, même si elle également distribuée, ne donne pas accès à des droits démocratiques, mais seulement aux droits sur les excédents de l’organisation. Il me semble risqué de retirer à la coopérative sa caractéristique démocratique et je suis heureux de voir que la majorité des coopératives sont encore très démocratiques et que cet idéal reste près de ses valeurs. Néanmoins, il me semble important de viser une plus grande démocratisation des organisations passant par la création de formes légales d’organisation plus fondamentalement démocratiques. Je pense par exemple à la Société coopérative d’intérêt collectif, un modèle qui, tout en ressemblant à la coopérative de solidarité québécoise, est plus flexible et peut même inclure des représentants des élus publics ou d’autres parties prenantes de la communauté.

Bibliographie
Malleson, Tom. After Occupy: Economic Democracy for the 21st Century. Oxford University press. Oxford; New York, 2014.

Publié le 13 juin 2017Modifier « Technologies civiques »
Technologies civiques

Un slogan est populaire dans les milieux des technologies civiques (civic tech). Sa plus belle formulation vient d’une présentation de Pia Mancini lors de son passage aux conférences TED.

« Nous sommes des citoyens du 21ème siècle, faisant de notre mieux pour interagir avec des institutions conçues au 19ème siècle et basées sur des techniques d’information du 15ème siècle. »

Le message est clair et résonne pour celles et ceux qui voient les technologies se développer et les pratiques démocratiques stagner. C’est l’idée qui pousse des initiatives comme DemocracyOS, Democracy.earth et Loomio. L’idée est de développer des technologies pour redonner une voix aux citoyens dans leurs communautés, de leur redonner le contrôle. Ce n’est pas simplement d’ouvrir les données des gouvernements, mais c’est de moderniser les processus démocratiques pour distribuer le pouvoir. Autrement dit, c’est d’aller plus loin que les agrégateurs de « like » et d’évaluation en offrant des outils de délibération en offrant des outils de rédaction de plateforme politique, d’échange délibératif tourné vers la prise de décision concrète, etc.

Le défi auquel s’attaquent ces technologies est de taille, car il implique de nombreuses questions théoriques épineuses : doit-on donner un pouvoir égal à tous où le distribuer selon certains critères? Doit-on favoriser la délégation, la représentation ou la démocratie directe? Comment peut-on favoriser la délibération dans le contexte des discussions en ligne? Ce sont des questions qui sont fondamentales qui ne sont pas encore réglées sur le plan politique actuel et qui reviennent dans l’aménagement de ses outils informatiques. En fait, de nombreuses questions que nous avons encore aujourd’hui sur la démocratie peuvent être posées aux solutions que proposent ces outils technologiques. En fait, en plus des questions traditionnelles concernant la démocratie, de nouvelles questions liées à l’engagement par le web se mélangent à ce lot. Pensons au problème du Slacktivisme c’est-à-dire à l’engagement militant virtuel qui ne se fait que paresseusement derrière la sécurité de son écran et qui est en fait désengagé de sa communauté. Néanmoins, il est indubitable que ces innovations doivent être étudiées, développées et testées pour voir si les effets escomptés se réalisent bel et bien.

C’est pourquoi je défends l’idée qu’il est important d’expérimenter à différents niveaux avec ces outils. Non seulement attendre que l’État prenne le pas et par lui-même décide d’ouvrir son processus démocratique. Il faut plutôt multiplier les occasions d’expérimenter avec ses outils à d’autres niveaux. Je pense notamment aux partis politiques et aux villes qui utilisent des logiciels en Espagne et ailleurs. Pourquoi est-ce que des parties qui se disent démocratiques n’useraient pas de ce genre d’outil? Pourquoi ne pas pousser pour que nos associations (étudiante, professionnelle, etc), nos coopératives (comme Desjardins) ou même les projets radicalement web comme Impak Finance s’en inspirent?
Publié le 22 mai 2017Modifier « Table citoyenne et tirage au sort »
Table citoyenne et tirage au sort

Le Directeur Général des Élections du Québec (DGEQ) a récemment lancé un projet de Table citoyenne. Cette table aurait le rôle d’être « relais entre la population québécoise » et cette institution. L’idée semble être de faire de cette table une sorte de focus group, un groupe de discussion permettant de contribuer à la réflexion du DGEQ. Sur son site, il est écrit :

En tant que membre de la Table citoyenne, vous […] nous donnerez votre opinion, de façon impartiale et non partisane, sur des questions qui concernent l’organisation des élections et sur divers enjeux touchant à nos domaines d’activités, et ce, dans l’intérêt de la population québécoise. Plus spécifiquement, vous contribuerez à alimenter notre réflexion en nous fournissant des avis et des suggestions sur des sujets tels que l’exercice du vote, le financement politique et les moyens pour augmenter la participation électorale.

L’idée est intéressante et semble avoir été fait dans une perspective de transparence et de participation aux débats publics. L’énoncé de l’engagement est clair et résiste assez bien à mon cynisme:

Nous nous engageons à prendre en considération les avis fournis par la Table. Nous les rendrons publics sur notre site Web par l’entremise de procès-verbaux rédigés en assurant l’anonymat des propos. Chaque année, nous rendrons compte des travaux de la Table citoyenne dans notre rapport annuel de gestion. Ce rapport sera déposé à l’Assemblée nationale du Québec.

Je ne veux pas être trop critique de l’initiative, car elle me semble louable et bienvenue dans le contexte actuel. Cependant, j’aimerais utiliser la création de ce groupe pour faire une petite observation concernant les méthodes de sélection des participants et tisser un lien avec le tirage au sort.

Dans le cas de cette Table citoyenne, le processus de sélection est assez standard et « démocratique » au sens où « la diversité des candidatures sera également prise en compte afin de favoriser, autant que faire se peut […] ». Les critères de sélection sont transparents et ils espèrent pouvoir avoir une représentation à la fois paritaire, régionale, culturelle, socioprofessionnelle, etc. Tout cela est bienvenu. Néanmoins, peu d’information est disponible sur ce qui suit cette étape. Qui seront celles et ceux qui feront le choix? Qu’est-ce qui guidera leurs choix une fois passé le filtre de la diversité, de la représentativité, etc.? Autrement dit, qu’est-ce qu’on attend des candidats en plus de ces caractéristiques?

À cette question, il semble n’y avoir que peu de réponses. Les caractéristiques recherchées sont vagues. On parle de motivation, de capacité à s’exprimer en français. On peut imaginer qu’en dehors de ça et des critères évoqués plus haut, les gens mandatés à faire la sélection auront une grande latitude. La présentation de la Table citoyenne laisse entendre que l’idée fondamentale de cette initiative est de donner la voix aux citoyens et aux citoyennes. On veut les entendre en tant qu’ils sont citoyens et participent à la démocratie et non en tant qu’expert ou en tant que militant ou politiciens. Si, c’est bien ça qui guide le choix, il me semble qu’un comité de sélection qui fait un choix selon une matrice de critères n’est pas nécessaire. Qu’est-ce qui distingue une citoyenne d’une autre? Pourquoi en choisir une plus que l’autre si c’est elle en tant que citoyenne que nous cherchons? Pourquoi est-ce qu’il est explicitement avoué que ces critères ne seront pas respectés rigoureusement, mais « autant que faire se peut » ?

En bon philosophe républicain, je vois apparaître dans cet discrétion laissé dans le choix un problème d’arbitraire. Comment serait-il possible de s’attaquer à ce problème? En remplaçant l’arbitraire de la sélection par un processus neutre basé sur le hasard. Il y aurait donc le même premier filtre, celui des critères d’âge, de diversité, de représentativité socioprofessionnelle, etc. Il serait même possible de bonifier cette liste si cela était nécessaire. Ensuite, il ne suffirait que tirer au sort entre les candidatures reçues qui passent le filtre des critères pour avoir des citoyens. En plus d’être plus neutre, ce processus serait plus démocratique et permettrait de lutter contre les potentiels biais que pourraient avoir celles et ceux qui vont faire la sélection.

Cela dit, si vous voulez plus d’information ou si vous voulez poser votre candidature, voici le lien : http://www.electionsquebec.qc.ca/table/fr/

Pour quelques petites lectures sur le tirage au sort, voici quelques pistes :
Manin, Bernard. Principes du gouvernement représentatif. Flammarion., 2012.
Sintomer, Yves. Petite histoire de l’expérimentation démocratique : tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours. Paris: La Découverte, 2011.
Publié le 15 avril 2017Modifier « Coopérativisme numérique »
Coopérativisme numérique

Une chose amusante est apparue dans mon radar web récemment. Il semblerait qu’un petit mouvement d’investisseur militant se soit lancé dans le projet ambitieux d’explorer la possibilité de transformer Twitter en coopérative. Autrement dit, certains investisseurs activistes planifient proposer à la prochaine assemblée des actionnaires une motion visant à pousser l’organisation à entreprendre les démarches pour changer de forme de propriété. L’idée est fascinante, quoique sa fin est malheureusement prévisible. En fait, malgré mon manque d’optimiste je crois que l’initiative soulève une question intéressante : quelle forme devrait avoir les plateformes numériques que nous utilisons de plus en plus?

La forme qui semble se développer le plus rapidement est la plateforme privée financée par capital de risque. Cependant, comme j’en parle ici souvent pour le monde des entreprises plus traditionnelles, il est faux de croire qu’il n’y a qu’une option légitime en ce qui concerne la propriété des entreprises. Cependant, je n’avais jamais pensé à la coopérative pour ce genre de firmes. Cependant, maintenant que j’y pense, ça semble à la fois allé de soi et clairement cohérent avec mes autres positions.

Je crois que ma découverte de ce qui est déjà appelé le coopératisme de plateforme est un bon exemple du genre d’expérience qu’un chercheur peut avoir lorsqu’il découvre quelque chose qu’il aurait dû connaître bien avant. Peut-être avais-je même déjà vu passer ça quelque part, mais c’est seulement aujourd’hui que je prends conscience des convergences qu’il y a entre mes intérêts et ce domaine tout nouveau de la recherche sur les coopératives. Le coopératisme de plateforme est une idée qui a émergé dans les dernières années et qui souffre encore d’un sympathique (mais parfois exagéré) excès d’enthousiasme de par ses promoteurs (il n’y a qu’à lire un texte qui annonce que ce courant est la solution aux problèmes causés par la transformation de la consommation par le numérique pour le voir). Elle défend l’idée qu’il serait nécessaire de distribuer le pouvoir sur ses plateformes aux utilisateurs et non seulement aux propriétaires fondateurs. À terme, le projet participe de l’ambition plus grande de démocratiser les algorithmes et même l’intelligence artificielle. Cela soulève évidemment plusieurs problèmes, mais m’inspire, car c’est une réponse intéressante au défi lancé par la transformation du travail qui ne mise pas que sur l’État pour réaliser ses ambitions.

Pourquoi suis-je assez sensible à cette idée? Je crois qu’un exemple suffira à bien présenter le point. Pensons à l’investisseur médiatique Alexandre Taillefer qui a fameusement lancé l’idée qu’il faudrait un Amazon, un YouTube, Facebook ou un Uber québécois. Pour lui, c’est une nécessité sans quoi nous serions « condamnés » à voir nos capitaux s’envoler vers la Silicon Valley. Il n’a pas tors de voir que ces plateformes font partir à l’étranger des capitaux importants. Je ne sais cependant pas s’il pense à la perte de contrôle que les individus perdent aussi à se soumettre à des logiciels et des algorithmes qui sont gouvernés par quelques ingénieurs lointains. C’est à ce double problème que cherche à répondre le coopérativisme de plateforme. Une plateforme transformée en coopérative permettrait au pouvoir d’être distribué et aux capitaux de ne pas être aspiré à l’étranger, mais d’être partagé entre les utilisateurs. Il semble qu’Alexandre Taillefer devrait favoriser ce projet de coopérative de plateforme s’il voulait réellement en arriver à ses fins (de la même manière que celles et ceux qui s’opposent à la perte des « fleurons québécois » devraient vouloir transformer ces entreprises en coopératives).

Il y a évidemment un très grand nombre de problèmes et de difficultés qu’il est nécessaire de comprendre et de surmonter pour pouvoir réellement jouir des fruits de cette forme de coopératisme, notamment le financement, l’échelle et la gouvernance. Comment financer ces nouvelles initiatives? Comment tenir à jour et même développer la technologie tout en distribuant les recettes plus égalitairement? Comment distribuer le pouvoir et les responsabilités sur ces plateformes? Comment peut-on garder la force délibérative d’une rencontre en face avec des outils internet? Les questions sont nombreuses et les réponses parfois mêlées d’un optimisme immodéré sont des invitations à la prudence. Cependant, malgré ces difficultés et l’excès d’enthousiasme de certains promoteurs, je dois avouer vouloir en découvrir plus tout en restant vigilant. C’est pourquoi j’espère trouver le temps pour rédiger quelques billets exploratoires sur la question.

J’en profite pour attirer votre attention sur la série de conférences sur le sujet qui aura lieu à la fin du mois à Transformer Montréal : Réorganiser et démocratiser notre économie.
Publié le 14 avril 2017Modifier « Le manque de participation »
Le manque de participation

Nous arrivons à la saison des assemblées générales de caisse Desjardins. C’est un moment important pour ceux qui s’engagent dans cette institution démocratique, mais un moment aussi délaissé par une grande partie des membres et des gens défendant par ailleurs la démocratie économique. J’encourage mes lectrices et lecteurs à assister à leurs assemblées (on trouvera ici la liste des événements).

Cependant, malgré l’importance du moment, seulement une infime partie des membres des caisses se présenteront aux assemblées pour élire leurs représentants, voter la distribution des excédents et donner les orientations générales pour le conseil d’administration. Les causes sont multiples, événement ennuyant, faible impact des décisions, options décidées d’avance, etc. Ces éléments, et d’autres, nuisent à la participation et rendent le processus démocratique problématique.

Une faible participation

Un flot constant de critiques se font à l’égard de Desjardins l’accusant de n’être qu’une banque comme les autres. J’ai déjà répondu à ce genre d’accusation ailleurs. Cependant, il me semble important pour mon propos de soulever la critique selon laquelle Desjardins ne serait plus une coopérative, car en contexte électoral, cette question refait surface. Selon cette critique, Desjardins ne serait plus une coopérative, pour la raison qu’elle ne serait plus à l’écoute de ses membres, notamment, parce que les mécanismes démocratiques ne permettent pas aux membres de réellement s’exprimer. Autrement dit, soulevons quelques problèmes du manque de participation, soit le faible potentiel délibératif, la faible légitimité et le risque de noyautage.

La démocratie requiert une certaine participation de ses membres, que ce soit pour profiter de la force épistémique de la délibération ou simplement pour donner une légitimité aux décisions. Or, une faible participation empêche la délibération de donner ses fruits et affaiblit la légitimité des décisions. Ce ne sont plus l’ensemble des points de vue qui sont exprimés, mais simplement une minorité, souvent ceux de certains groupes minoritaires, mais plus disponibles ou intéressés. Ce pouvoir que la faible participation octroie aux minorités est problématique et érode la légitimité démocratique. Le pouvoir de petits groupes peut aussi laisser la porte ouverte à une minorité particulièrement mobilisée par un enjeu particulier de saisir le pouvoir en noyautant. Je ne veux pas dire qu’une minorité mobilisée ne peut pas produire de bonnes propositions, mais ce n’est pas une conséquence nécessaire de ce genre de groupe et il semble que l’objectif soit de produire les meilleures décisions. Ce genre de décision requiert délibération démocratique et légitimité démocratique.

La faible participation dans les instances de Desjardins n’est pas un phénomène isolé dans le domaine. C’est un problème présent dans la grande majorité des institutions financières démocratiques (Birchall, 2013).

Deux stratégies

Il y a deux stratégies qu’on peut utiliser pour lutter contre ce problème. L’une de ses stratégies consiste à encourager les membres à se rendre à cet événement. C’est en quelque sorte une stratégie moralisatrice où on fait fi des incitatifs qui structurent la vie des individus pour faire appel à leur vertus. Selon cette idée, il ne faudrait pas changer les structures démocratiques. Cela risquerait d’enlever aux membres le pouvoir formel des membres que de s’impliquer. Il faudrait plutôt rendre les assemblées plus attrayantes, faire appel à un certain patriotisme institutionnel des membres, investir plus de ressources dans ce processus. Laisser un plus grand espace à la discussion serait aussi un élément important de cette stratégie tout comme une meilleure distribution de l’information. Un membre ne peut pas faire un choix éclairé s’il reçoit l’information peu avant l’assemblée et ne peut se prononcer que sur les propositions du CA.

Or, il semble que ce soit une option difficile et couteuse (et les coûts dans une coopérative financière ne sont pas distribuer comme dans un État). Les assemblées ne peuvent pas devenir particulièrement divertissantes. Nous parlons d’une institution financière tout de même. Ensuite, il faut noter que non seulement les membres n’usent pas, dans la pratique, de leur droit de vote, mais l’énorme taille qu’ont les caisses rend cela impossible. Il est impensable qu’une quantité de membres qui rendrait les décisions légitimes se rencontre en même temps. Même si nous voulions qu’une réelle démocratie ait lieu, elle serait impossible. Il y a le vote en ligne qui reste une option, mais la difficulté avec cette option est la perte de l’aspect délibératif et informé de la décision. Dans ces deux cas, le pouvoir reviendrait probablement dans les mains de petits groupes informés, motivés et disponibles qui n’ont peut-être pas l’intérêt de tous en tête, mais leur intérêt personnel.

Alors, quoi faire?

L’autre stratégie consiste à réformer les structures démocratiques en prenant en compte le fait que nous ne voulons pas donner aux membres qu’un pouvoir formel, mais idéalement un pouvoir effectif, réel. Ce faisant, cette stratégie mise sur le conseil d’administration, l’instance réellement délibérative ayant un réel pouvoir. L’idée serait de rendre son accès plus ouvert, plus transparent et plus représentatif. C’est dans cette direction que semble aller Desjardins. M. Cormier, PDG de Desjardins, lors du discours télévisé lors de l’assemblée générale 2016, a bel et bien affirmé qu’un grand changement s’annonçait sur ce plan. En effet, depuis plusieurs mois déjà, l’institution a lancé un grand chantier de consultation et de recherche visant à proposer à l’assemblée générale de ses membres des réformes en profondeur de la vie associative.

Pour le moment, il n’y a encore que peu de choses disponibles pour nourrir notre curiosité, cependant, cela n’empêchera pas ce blogue de discuter les questions entourant la gouvernance et la vie associative des coopératives. Je poursuivrai dans un prochain billet les questions évoquées dans celui-ci, mais pour la primeur : il sera question de limite de mandat, de tirage au sort, etc.

En attendant que les réformes aient lieu et que nous trouvions une solution à ce manque de participation, je vous invite tout de même à assister à vos assemblées générales pour vous informer un peu de ce qui se passe avec votre coopérative et faire vivre cette imparfaite forme de démocratie économique.

Birchall, Johnston. Finance in an Age of Austerity: The Power of Customer-Owned Banks. Edward Elgar Publishing, 2013.

Dégoogliser les projets de la gauche radicale

Je suis souvent surpris de voir les nombreux et inspirants projets qui sortent des militants passionnés et travaillant de la gauche radicale se font avec des outils appartenant aux grandes sociétés informatiques de notre monde (Google en haut de liste). On fait des listes avec Google Form, des courriels pour des organisations avec Gmail, etc. Il me semble y voir une certaine incohérence avec les idées de cette même gauche radicale qui se positionne de manière particulièrement critique envers ces sociétés puissantes et englobantes.

Cette incohérence a sans doute de nombreuses explications, manque de temps, manque de curiosité sur les alternatives, prix, manque de connaissance, etc. Toutes ses raisons ont une légitimité. Je n’écris pas ce billet pour faire un procès de pureté, mais bien pour sensibiliser à l’existence d’alternatives… des alternatives qui gagneraient à être connues et utilisées. Surtout par des gens qui défendent par ailleurs le pouvoir des grandes organisations et qui favorisent souvent l’appropriation locales des initiatives dans une perspective de décentralisation. Utiliser Google n’est pas faire un pas vers moins de centralisation, même si les produits sont souvent facile d’utilisation, d’accès et sont performants.

Je pense notamment à l’excellent projet de l’organisation française Framasoft. Depuis quelques années, ils ont lancé le projet Dégooglisons internet.

L’ambition est claire, proposer des alternatives libres, gratuites, sécuritaires et respectueuses de la vie privée aux produits de Google. Vous cherchez une alternative à Google Form pour faire un sondage, il y a un équivalent. Vous cherchez un équivalent à Dropbox, il y a un équivalent, vous voulez un équivalent à Google Documents, il y a un équivalent. Il y a des projets pour quasiment tout ce qui est offert par Google et les autres grands d’internet. Il y a même des instances pour des logiciels de démocratie collaborative comme Loomio. Il ne suffit que d’essayer.

Il est vrai que je prêche peut-être dans le vide. La simplicité et la convivialité des outils de Google ont de bonnes chances de rester à l’avant-plan en termes de qualité pour l’expérience utilisateur. Cependant, cette aisance d’utilisation a un prix : la vie privée, la poursuite de la domination de Google sur le marché, un contrôle corporatif, etc.

J’aimerais cependant dire que le projet de Framasoft ne restera pas longtemps une initiative purement française. L’organisation québécoise Facil, inspiré par le projet français, cherche à adapter ces services aux besoins québécois. Ils ont récemment lancé des services inspirés par Dégooglisons internet au Québec. C’est bien ça la force des logiciels libres, pouvoir être réutilisés et adaptés aux réalités particulières.

L’enjeu de la ristourne

Desjardins est en transformation. La coopérative financière a depuis peu un nouveau PDG, Guy Cormier, qui s’est dès le début donné un mandat ambitieux que l’institution redevienne « première » dans le coeur des Québécois. Il entrevoit son mandat comme un retour aux sources, aux valeurs fondamentales de la coopérative. Il affirmait lors de son élection : « Desjardins a déjà été premier dans le coeur des gens, je veux qu’il le redevienne. » Ce n’est pas une petite affaire, car il semble indiquer un désir de redonner une image de Desjardins comme une institution pas seulement centrée sur le rendement financier, mais, dit-il, « l’argent doit être au service des membres et des communautés, et jamais le contraire ».

Le projet est ambitieux et requiert de nombreuses transformations. Pensons entre autres à la réforme des structures démocratiques et la distribution de la ristourne; deux enjeux intimement liés dont je ne vais discuter que partiellement aujourd’hui. Ne pouvant démêler ristourne des enjeux démocratiques et politiques, je vais essayer de résumer mon propos à une présentation succincte de la nature de la ristourne et de ses conséquences.

Dans un récent article incluant une entrevue vidéo, il est question de changer la manière de distribuer les excédents de l’organisation coopérative. Ce n’est pas la première fois que la ristourne est un enjeu de discussion. Quelques années avant, il était question d’explorer ce qu’il fallait préférer entre la ristourne individuelle et la ristourne collective. Encore une fois, l’enjeu refait surface, mais sous une nouvelle forme. C’est cette dernière forme que nous explorerons, car, comme le dit M. Cormier : « Tout est sur la table. »

Qu’est-ce qu’une ristourne?

La réponse à la question : « Qu’est-ce qu’une ristourne? » peut sembler évidente. C’est un retour en argent direct de la part de la coopérative au membre. Dans cette entrevue, Gérald Fillion exprime clairement ce point. Cependant, c’est une perspective assez réductrice qui ne permet pas de saisir son objet. La ristourne, c’est non seulement ce retour en argent, mais aussi les choix stratégiques, politiques et sociaux.

Desjardins, comme le dit bien M. Cormier, doit servir ses membres et les intérêts des membres ne sont pas seulement le retour direct en argent, ce qu’on appelle la ristourne individuelle, mais bien d’autres choses. Certains membres dans les régions préfèrent peut-être moins recevoir d’argent, mais veulent garder leurs points de services. D’autres veulent mettre en communs petits retours individuels pour en faire profiter les organismes des quartiers. On pourrait aussi considérer la structure des prix ou la qualité des produits comme une forme de ristourne ou même le choix des différents bureaux de l’institution comme une forme de retour aux membres. Les variantes sont nombreuses et diverses. Il serait possible que Desjardins arrête de ristourner directement aux membres pour favoriser l’amélioration du service ou le support de projets risqués dans la communauté. On comprendra donc qu’il y a déjà une grande diversité dans la distribution de la ristourne par Desjardins et que le chiffre de la ristourne individuelle ne montre pas clairement l’impact de la redistribution faite par Desjardins (et j’oserais ajouter que la communication de Desjardins sur le sujet a encore du chemin à faire).

S’ajoute à cette variété un enjeu de distribution. Considérant que chaque membre a le même poids formel dans l’organisation, on pourrait s’imaginer que la ristourne devrait être distribuée également entre chaque membre. Or, Desjardins en tant que coopérative financière peut aussi chercher à récompenser les membres au prorata de leur utilisation des services. Cette autre distribution est radicalement différente de la première. Ajoutons à cela les variantes que nous avons évoquées dans le paragraphe précédent et nous faisons face à un réseau complexe d’options parfois contradictoires. C’est l’aspect politique de la ristourne.

L’enjeu démocratique de la ristourne

C’est cette hétérogénéité des intérêts avec lesquels doit interagir Desjardins qui en fait une institution fondamentalement différente. Comme je le dis souvent, Desjardins n’est pas une banque. Sa structure fondamentale force l’organisation à suivre d’autres intérêts que la maximisation du profit pour l’actionnaire. Desjardins n’a pas qu’un intérêt à satisfaire, mais une multitude d’intérêts peu homogène et souvent contradictoire. C’est pourquoi il semble nécessaire d’avoir une démocratie vigoureuse au sein de l’organisation. C’est peut-être aussi pourquoi les médias sont si sévère avec Desjardins. Ils sont conscients que les membres ont des attentes plus grandes envers Desjardins qu’envers les banques, car Desjardins est constitutivement tourné vers d’autres intérêts. Il faut cependant que les membres s’engagent dans cette structure et que réciproquement l’organisation offre des outils démocratiques efficaces (j’en ai déjà parlé ici). C’est d’autant plus nécessaire que M. Cormier évoque l’importance de remettre le membre au coeur de la préoccupation de Desjardins, de retrouver la raison d’être profonde de la coopérative financière et de répondre à celles et ceux qui croient que Desjardins n’est qu’une institution financière comme les autres.

Bouger son argent

Une petite note aujourd’hui sur un mouvement discret qui a émergé à la sortie de la crise financière et du mouvement Occupy, le mouvement Move Your Money. Le nom représente assez fidèlement l’idée constitutive de l’initiative, c’est-à-dire qu’il faut bouger son argent, le sortir des institutions financières que l’on juge indignes de gérer notre épargne vers celles qui le seraient plus.

Sous-entendue dans ce mouvement est l’idée qu’il y a de meilleures institutions financières que d’autres. Qu’il y a quelque chose que nous pourrions décrire comme « éthique »[1] dans notre rapport avec les banques qui dépasse la rationalité économique.

Pour Move Your Money, certaines institutions financières sont plus éthiques que d’autres. Pour faire cette évaluation et soutenir leur argument de type « comparatif », le groupe britannique éponyme, à ma connaissance le plus actif de cette campagne, a élaboré un système d’évaluation des institutions financières incluant plusieurs critères qui mesure d’autre chose que l’avantage financier qu’elles offrent. Ici, on ne cherche pas la meilleure institution entendue comme la plus compétitive en termes de taux d’intérêt ou de rendement, mais plutôt celle qui se distingue par l’investissement dans l’économie réelle (par opposition à la spéculation), le salaire des dirigeants autant que le pouvoir d’influence des membres ou clients sur la structure, les choix et même les investissements de l’institution. Ce que cette comparaison nous apprend concernant les banques du Royaume-Uni est clair: il y a des institutions meilleures que d’autres. Qu’en est-il au Québec ou au Canada?

Le travail reste évidemment à faire (et j’adorerais le faire… et ce blogue va tenter de le faire dans une très humble mesure). Force est de constater que l’offre et la diversité du marché financier britannique peuvent faire rougir de honte le Québec (il faut cependant noter que le Royaume-Uni est aussi le siège de l’un des plus importants paradis fiscaux du monde : la City de Londres). Il y a au Québec ou au Canada encore peu d’institutions financières qui cherchent à se distinguer par d’autres choses que les avantages sur le plan financier qu’elles offrent. Je dis qu’il y en a peu, mais il y en a.

Il y a évidemment Desjardins, une fédération de caisses coopérative étant propriétaire d’une nébuleuse d’autres filiales de services financiers. Son aspect coopératif en fait une institution plus tournée vers les intérêts de ses membres, avec une retombée des profits plus directe dans la communauté. Or, il est important de noter que cet idéal en soi très noble, est entaché par des pratiques moins inspirantes. J’en ai déjà discuté dans quelques billets. Il est cependant important de réitérer que Desjardins a le potentiel d’être une institution démocratique et tournée vers ses membres, malgré qu’elle réalise encore peu cette possibilité.

Au sein de la fédération Desjardins, il y a aussi une caisse particulière, la Caisse d’économie solidaire qui se présente comme l’institution financière des mouvements sociaux. Elle n’est pas proprement plus démocratique que les autres caisses au sens de sa gouvernance, mais se distingue par sa volonté de soutenir les mouvements sociaux, syndicaux, etc. par exemple en investissant dans l’économie sociale et solidaire. Pour ce faire, elle offre des produits originaux comme le Placement à rendement solidaire et vise à faire de l’investissement à impact, c’est-à-dire dans l’économie réelle (par opposition à l’investissement financiarisé). Ses profits sont redistribués à la communauté de manière plus directe en favorisant la ristourne collective sur la ristourne individuelle. En bref, et j’en parlerai probablement plus dans un autre billet, elle se distingue clairement sur le plan éthique.

L’investissement à impact est aussi l’idée fondatrice d’une initiative récente d’un groupe qui cherche à créer une nouvelle banque au Canada : Impak Finance. On en connaît pas encore beaucoup sur la structure de l’institution, sur son aspect de gouvernance (peut-être démocratique?), ses critères d’investissement, etc. Ce que nous savons, c’est qu’elle cherche à utiliser les technologies financières (FinTech) pour réaliser l’idéal d’une institution financière dirigeant directement l’investissement dans des projets productifs de l’économie réelle. C’est aussi dire qu’elle n’aura pas de lieu physique (un peu comme Tangerine ou Wealthsimple) et se distinguera pas une grande transparence. Cette transparence se manifestera, dit-on, par une grande facilité de voir où l’argent que l’on a dans son compte est investi. C’est quelque chose qui distingue aussi Triodos Bank, le modèle pris par Impak Finance.

Triodos Bank nous permet de fermer la boucle et de revenir au mouvement Move Your Money. Leur comparaison des institutions financières britanniques place cette banque dans le top 3. Elle représente donc ce qui se fait de mieux dans ce pays. Il y a des projets du même genre en France et ailleurs. C’est une tendance qui progresse un peu partout et qui, lentement, prends sa place dans l’écosystème financier mondial.

Pour ce qui est du Québec, il serait nécessaire d’en dire plus et de faire une étude plus approfondie sur chacune des institutions présentes. Il faudrait certainement adapter la méthode d’évaluation pour la transposer à la réalité canadienne et québécoise. Or, il me semble clair que les institutions que j’ai évoquées, sur certains points du moins, seraient mieux côtées que certaines banques aux pratiques discutables. Ce genre de classement pourrait aussi participer à stimuler la compétition entre les banques sur d’autres critères et pousserait peut-être Desjardins à faire mieux en termes de démocratie ou d’investissement responsable.

Ce qu’il me semble important de retenir de ce mouvement est simplement qu’il est possible de « bouger son argent » entre les institutions et de faire ce choix à la lumière d’autres critères que la simple rationalité économique.

  1. [1]Il est un peu osé d’utiliser, comme la plupart des gens le font, le mot « éthique » pour parler de ces éléments non financiers qui distinguent les banques, mais à défaut d’un plus précis, nous le garderons.