Simplicité fiscale

Je discutais récemment avec un nouvel ami de la complexité de l’impôt. Nous évoquions à la fois les entreprises qui en font un modèle d’affaires et qui engagent des lobbyistes pour s’assurer que l’impôt ne soit pas plus simple ou plus clair (1, 2, 3). Nous partagions l’intuition qu’il y avait quelque chose de problématique tans le fait que l’impôt soit si complexe qu’il soit difficile d’avoir un débat public clair et constructif à son sujet sans avoir à se référer à des experts.

En revenant de cette discussion, j’ai pensé à ce billet que j’avais récemment publié concernant le républicanisme scandinave. J’y avais noté que la transparence était pour les républicains scandinaves une condition importante de la liberté. Je ne l’avais pas noté dans mon résumé de l’article de Nilsen, mais il faut savoir que la transparence est l’une des trois conditions qu’identifie Pettit dans son livre On the People’s Terms pour définir ce qu’est une politique légitime (donc non dominatrice) d’une décision qui ne l’est pas (donc dominatrice). Pour lui, la transparence est une condition nécessaire, car elle permet d’ouvrir les décisions publiques à la contestation, pour pouvoir savoir si cette décision publique particulière participe à dominer un individu ou un groupe. Sans transparence, il est beaucoup plus difficile d’imaginer une contestation efficace qui puisse réellement lutter contre les sources de la domination. L’insistance des républicains scandinaves pour la transparence est donc profondément républicaine au sens où elle participe d’un mouvement d’appropriation des conditions de la liberté.

L’impôt est de nos jours particulièrement complexe. Cette complexité a une origine dont l’histoire serait à faire et dont les détails vont dans de multiples directions. Il y a les groupes qui en tirent profit, mais aussi politiques publiques électoralistes tout aussi bien que les projets de redistributions. Cependant, d’une perspective républicaine, il est clair qu’il est nécessaire de lutter contre une politique dont l’idéal est noble (contribuer à financer des programmes et des services publics), mais dont la pratique rend de plus en plus possible la domination. Certes, il faut redistribuer et offrir des services publics aux citoyens et citoyennes. Cela participe à la liberté républicaine, mais il convient aussi que les mécanismes pour financer ces services soient transparents, impartiaux et contestables.

Bibliographie

Pettit, Philip, On the People’s Terms: A Republican Theory and Model of Democracy, Cambridge University Press, 2012.

Nilsen, Håvard Friis, « Republican Monarchy: The Neo-Roman Concept of Liberty and the Norwegian Constitution of 1814 », Modern Intellectual History, juin 2017, pp. 1‑28.

Le républicanisme monarchique ou le républicanisme scandinave

On a tendance, souvent à raison, à opposer républicanisme et monarchie. Cette dernière, le pouvoir d’un seul, du monarque, est appartement antithétique à l’idéal républicain fondé sur la liberté de l’individu de la domination arbitraire d’un autre. D’où le curieux intérêt de la contribution de Håvard Friis Nilsen au républicanisme. Dans un article qu’il publie en 2017, il argumente que la constitution norvégienne 1814 mêle la contribution monarchique au républicanisme. On ne sera pas surpris que c’est là la recette idéale pour susciter mon intérêt : le républicanisme, un pays scandinave, la fin du siècle des lumières, une question originale…

« Though the king of Denmark be an absolute monarch, yet the Norwegians appear to enjoy all the blessings of freedom . . . You will
be surprised to hear me talk of liberty; yet the Norwegians appear to me to be the most free community I have ever observed »

Mary Wollstenecraft (1796) cité dans Nilsen (2017)

Nilsen, dans son article, explore les échanges et les débats qui avaient lieu au début du XIXe siècle en Norvège, au moment ou se structuraient les principes qui allaient apparaitre sur la constitution de 1814 et se préparait son indépendance de tutelle danoise. Il y présente un vocabulaire fortement républicain. On y voit notamment les thèmes classiquement républicains : liberté vs esclavage, courage vs servilité, honneur vs déshonneur et un rejet de la noblesse, des titres au profit d’un éthos égalitariste et du patriotisme (p4).

L’assemblée constituante d’Eidsvoll en mai 1814

Le projet de Nilsen est de montrer que le XIXe siècle scandinave n’était pas seulement un moment libéral classique concerné par les luttes anti-esclavagistes et les mouvements populaires et ouvriers, mais aussi un moment républicain. Il est nécessaire pour lui de réaligner l’histoire des nations nordiques qui se formaient dans le plus grand cadre du républicanisme atlantique. Les guerres napoléoniennes avaient été terribles pour la région. Le Danemark, aligné avec la France avait vu sa capitale Copenhague être bombardé par la flotte britannique. Suite au Traité de Kiel de 1814, le contexte était si dramatique que le roi danois Frédéric VI a dû céder la Norvège à la Suède. Évidemment, le public norvégien était outragé d’être ainsi transféré sans leur consentement. Ce sont ces événements qui participèrent à mobiliser le peuple norvégien et à motiver la rédaction de la première constitution moderne du pays le 17 mai 1814.

« The great impact of the republican language of liberty continued its spread in Norway and the rest of Scandinavia throughout the nineteenth century: we find the language of liberty as independence from arbitrary power in the labour movement, the women’s movement and even the teetotal movement, as well as in the plays, poems and novels of the three Scandinavian countries towards the end of the nineteenth century – suffice it to mention Ibsen, Bjørnson, Strindberg and Brandes. In sum, we may speak of a “Scandinavian republicanism.” »

Nilsen (2017)

La rédaction de la constitution se déroula particulièrement rapidement, en quelques mois. Le résultat fut une constitution aux accents clairement républicains rejetant notamment la monarchie absolue (danoise), la noblesse, et établissant un suffrage parmi les plus progressistes d’Europe. Elle fut depuis révisée souvent, mais était à l’époque l’une des constitutions les plus radicalement démocratique et égalitaire. Néanmoins, ce n’était pas la constitution d’un peuple libre. La Norvège restera jusqu’en 1905 unie à la Suède (en gardant une part importante de sa constitution).

Nilsen montre bien dans son texte la tension qui était à l’œuvre. D’un côté se trouvait la réalité politique d’une petite nation prise dans le jeux de grandes puissances (le Danemark et Suède, mais aussi le Royaume-Uni ayant des intérêts régionaux) et de l’autre l’idéal républicain de liberté comme absence de domination. Cette tension est l’un des facteurs qui expliquent la nature à la fois progressiste et démocratique de la constitution et les résidus monarchiques qu’on y trouve. Ce contexte faisait que la question de l’indépendance resta centrale tandis que la question de la monarchie reste en arrière-plan. Même si le ton des participants à l’assemblée constituante était clairement républicain et que ceux-ci ont sans trop de controverse aboli la noblesse, la monarchie gouvernante resta en place.

« To sell oneself as a slave, to surrender one’s personal freedom and independence [selvstændighed] to another’s will, who may thereby treat us no longer as persons, but as lifeless objects or mute animals, is a morally impossible act, that dissolves itself. It is an impossible act for individuals, should it not be equally impossible for peoples or states? »

Georg Sverdrup (1770–1850), cité dans Nilsen (2017)
Georg Sverdrup (1770–1850)

Les républicains s’opposent traditionnellement à la monarchie et à son aristocratie. La position dominante qu’ils occupent dans les sociétés ouvre la porte à beaucoup d’arbitraires, donc de domination. Il n’est donc pas surprenant que les constituants norvégiens aient voulu s’en débarrasser. Cependant, ce qui peut étonner et peut-être contribuer à expliquer la survie de la monarchie norvégienne malgré la disparition des privilèges nobiliaire est l’élément qui dérangeait le plus les constituants : le secret, le manque de transparence de ceux-ci. En fait, Nilsen remarque que la raison principale pour abolir la noblesse était le secret dans lequel ils vivaient. Le secret est pour eux contraire aux principes républicains. C’était pour eux le secret qui permettait aux élites de dominer et de corrompre. La politique la plus propice à la liberté républicaine serait donc la transparence. Une transparence qui est encore aujourd’hui une caractéristique du « modèle scandinave ».

« I will claim that an important background to the egalitarian ethos of the Scandinavians and the intellectual roots of the “Nordic model” is the neo-Roman or republican concept of liberty »

Nilsen (2017)

Une dernière petite note sur le ton de l’ironie. Nilsen remarque que la pauvreté de la Norvège à l’époque était rarement utilisée comme un argument pour se soumettre à une plus grande puissance. Bien au contraire, pour Sverdrup (cité plus haut), la pauvreté du pays était considérée comme un bien, car si la nation avait été favorisée par la nature, elle aurait été plus appétissante pour les despotes et les forces étrangères. Or, aujourd’hui, la Norvège jouit d’une ressource naturelle lui offrant une richesse démesurée…

Bibliographie

Nilsen, Håvard Friis, « Republican Monarchy: The Neo-Roman Concept of Liberty and the Norwegian Constitution of 1814 », Modern Intellectual History, juin 2017, pp. 1‑28.

La liberté et l’espace

Poser la question de l’organisation sociale des humains qui vivront peut-être un jour dans l’espace implique de réfléchir au type de régime qui sera en place. Tendra-t-il vers la démocratie ou plutôt vers la tyrannie? Pour l’astrophysicien britannique Charles S. Cockell (personnage fascinant s’il en est un), cette question implique d’abord une réflexion sur les moyens de minimiser la tyrannie dans les potentielles sociétés humaines de l’espace par des moyens physiques. Vous devinerez que j’ai rapidement été curieux d’en apprendre plus sur ses idées, car parler en termes de liberté et de tyrannie résonne avec mes cordes républicaines.

Cockell remarque, dans un article intitulé : Extraterrestrial Liberty: Can It Be Planned? publié dans un recueil qu’il a édité sur le sujet, que l’environnement spatial est particulièrement propice à la tyrannie, notamment parce que les individus y sont singulièrement à la merci de choses qui, sur terre, sont encore tenues pour acquises. L’exemple le plus clair est l’oxygène. Ici, aucun tyran n’a jusqu’aujourd’hui réussi à contrôler une population en contrôlant les moyens de se procurer de l’air, mais le contexte des premiers établissements humains extraterrestre invite à penser que ce sera une ressource rare et dont l’accès pourrait être facilement contrôlé par des potentiels despotes. Le fait que l’environnement spatial ne rend pas facile la décentralisation est en soi un risque pour la liberté dans l’espace. C’est pourquoi, selon lui, il est nécessaire de penser à la production matérielle d’outils (comme des moyens de produire de l’air aisément) et d’habitats facilement repliables qui faciliterait la décentralisation.

Pour Cockell, avant même de se poser les questions politiques traditionnelles comme l’organisation politique, le système de gouvernement, de vote, il est nécessaire de réfléchir à son contexte physique, matériel. Pour lui, réaliser la liberté dans le contexte spatial est pour commencer une question d’ingénierie. Il est nécessaire de développer des technologies, des outils facilement disponibles pour les individus vivant dans l’espace.

Lire des écrits de Cockell fut pour moi comme une bouffé d’air, car Cockell n’aborde pas la question de la liberté par la voie des philosophes. Il aborde la question avec le regard d’un scientifique spécialisé dans les questions spatiales. Quand il parle de liberté, il ne se lance pas dans les distinctions communes chez les philosophes entre liberté négative et positive. Néanmoins, sa conception de la liberté semble très près de celle des républicains. En effet, pour lui, le danger du contexte spatial n’est pas l’interférence directe des tyrans dans la vie des individus. Il ne parle pas de despotes venant s’attaquer directement aux individus, mais à l’organisation des moyens physiques qui pourraient limiter la contestation des individus. C’est l’arbitraire potentiel qui le préoccupe. En ce sens, il est très républicain.

Réfléchir sur les enjeux politiques du développement de sociétés humaines dans l’espace requiert un grand nombre de suppositions. Il faut l’humain soit encore moralement et psychologiquement encore celui que nous connaissons aujourd’hui pour se poser la question de la liberté comme il le fait. Il faut que les développements en intelligence artificielle, en robotiques et en informatiques ne le transforment pas radicalement. Cela dit, l’exercice est pour moi plaisant et fructueux.

Bibliograhie

  • Cockell, Charles S, « Extraterrestrial Liberty: Can It Be Planned? », dans Cockell, Charles S, dir., Human Governance Beyond Earth Implications for Freedom, 2015.
  • Cockell, Charles S, dir., The meaning of liberty beyond earth, New York, Springer, 2014.

L’entreprise, son origine, ses coûts

Je vous offre parfois ici de brèves réflexions sur des sujets que j’effleure dans mes recherches. Voici une très brève note sur ce qu’est une entreprise.

De nos jours, l’approche dominante en ce qui concerne la définition de ce qu’est une entreprise est ce qu’on appelle l’entreprise comme « nexus de contrat ». C’est l’idée selon laquelle une entreprise est un assemblage d’individus qui décident de se sauver des coûts en contractant ensemble par le biais d’une forme légale qu’est l’entreprise. Ils décident de se détourner du marché sur lequel ils auraient contracté individuellement pour vendre et s’acheter entre eux des biens et des services, car ils voient que le faire dans le cadre d’une entreprise est plus avantageux. C’est une théorie qui a émergé de l’approche des coûts de transaction. Encore d’une autre manière, selon cette approche, une entreprise existe, parce qu’elle permet de sauver des coûts, les coûts de transactions qui existent sur le marché.

Une des grandes critiques que l’on fait à cette conception de l’entreprise est sa nature anhistorique, c’est-à-dire qu’elle ne prend pas en compte la nature historiquement située. David Ciepley, par exemple, insiste sur le fait que l’entreprise, dans sa structure légale de « corporation » est depuis son origine une délégation de pouvoir souverain pour atteindre une fin particulière. Que ce soit une commune (ville), une corporation de travailleurs, une corporation commerciale comme la Compagnie des Indes, une Université, ce sont des « corporations » qui ont reçu du pouvoir souverain une charte qui leur indique les pouvoirs qui leur sont délégués pour atteindre une tâche particulière (l’éducation de la jeunesse, la colonisation de l’Orient, la construction d’infrastructure ferroviaire, etc.). C’est ce genre de perspective qui a, dans le droit corporatif, fondé ce qu’est aujourd’hui une entreprise. On retrouve même dans les documents que nous devons encore aujourd’hui remplir pour être une entreprise : il faut préciser l’objectif de l’entreprise pour que l’État évalue si celle-ci est digne (même si de nos jours, ce n’est plus qu’une trace de cette délégation de l’État).

J’ai tendance à voir qu’une bonne conception de ce qu’est l’entreprise est quelque part entre ces deux positions. Les individus ne se regroupent pas en entreprise parce qu’ils peuvent lancer un projet colonial ou parce qu’ils veulent que l’État leur délègue une mission importante. Ils se mettent ensemble, parce que c’est moins cher de le faire que de transiger individuellement. Néanmoins, il ne vont pas créer n’importe quelle sorte d’entreprise. Ils vont fonder une entreprise parmi les options que leur offre le droit corporatif. Ces options vont avoir une histoire. Elles ont été le résultat de luttes politiques, sociales, économiques et légales. Le droit change lentement et garde souvent avec lui un lourd bagage tout comme des promesses. Il n’est pas non plus neutre. Il exprime des valeurs et des préférences qui sont le résultat des luttes qui l’ont traversé. Les individus qui veulent sauver des coûts de transactions et qui ont peut-être d’autres valeurs vont évaluer les options que leur offre le droit corporatif.

Une entreprise n’est donc pas seulement une délégation du pouvoir souverain, ni seulement un nexus de contrat, mais un amalgame des deux. L’entreprise doit donc, si elle veut être quelque chose de pertinent socialement être plus efficace que le marché (faire diminuer les coûts de transactions). C’est ce qu’Abraham Singer appelle « l’horizon de viabilité ». Sans cela, les individus arrêteraient tout simplement de créer des entreprises et retourneraient transiger individuellement sur le marché. Cependant, dès que l’entreprise est plus efficace que le marché, elle doit être constituée par un droit corporatif qui vise à fonder une organisation juste, cohérente avec les principes de justices de la société dans laquelle elle opère.

Bibliographie

Ciepley, David, « Beyond Public and Private: Toward a Political Theory of the Corporation », American Political Science Review, vol. 107,  no. 1, février 2013, pp. 139‑158.

Singer, Abraham, The Form of the Firm: A Normative Political Theory of the Corporation, Oxford, New York, Oxford University Press, 2018.


Républicanisme chinois

J’ai souvent insisté sur le fait qu’il n’y a pas un, mais de multiples républicanismes. On parle parfois du républicanisme à la française, le républicanisme de l’école de Cambridge, du républicanisme du travail, du républicanisme commercial. On oppose le républicanisme athénien au républicanisme néo-romain. Ces distinctions sont souvent faites pour s’approprier les concepts centraux du républicanisme (liberté comme non-domination, souveraineté populaire, etc.) pour les appliquer dans un contexte particulier (la lutte contre la tyrannie, le monde du travail, etc.). Cette appropriation conceptuelle n’a pas été limitée au contexte atlantique. En fait, le républicanisme a eu des répercussions intellectuelles jusqu’en Chine.

Même si la période républicaine chinoise a été brève, les concepts de liberté ( 自由 : zi you), de constitutionnalisme ( 宪政 : xian zheng), de souveraineté populaire ( 民权 : min quán), de république ( 共和 : gong he), de citoyen ( 国民 : guo min) et de vertu civique ont eu un impact tel qu’il n’est pas précis de seulement parler de républicanisme chinois. Yang Xiao, dans ses deux textes centraux sur le républicanisme chinois, distingue un républicanisme chinois d’inspiration néo-romaine qui s’intéresse à la non-domination et un autre plus intéressé par les concepts de vertus civiques d’inspiration athénienne. Malgré cette complexité, certains éléments intègrent l’approche républicaine chinoise en général au sein de la tradition occidentale atlantique.

Même si l’utilisation du terme liberté n’est que très récente dans la pensée politique chinoise et qu’il n’a commencé à apparaître qu’à la fin du 19e siècle, il a connu un succès important dans les débats de la fin du 19e siècle. Ce terme touchait un enjeu central de l’époque : la résistance à la tyrannie de la dynastie mandchoue régnante. Les auteurs que Xiao reconnait comme républicains, notamment l’intellectuel Yan Fu (traducteur notamment de John Stuart Mill et lecteur d’Isaiah Berlin), défendaient une conception républicaine de la liberté pour s’opposer aux arguments des intellectuels gouvernementaux qui affirmaient que les Qings étaient la dynastie la plus bienveillante de l’histoire de l’Empire du Milieu. Ainsi, l’interférence des Qings était bonne et utile. Pour répondre à cela, les républicains chinois rejetaient la conception négative de la liberté en affirmant que la situation de sujet ou d’esclave était inacceptable. L’attitude nécessaire pour vivre librement était pour eux de résister à l’arbitraire. Conséquemment, pour ces derniers, il était important de penser la liberté non seulement comme l’absence d’interférence, mais aussi comme le développement d’une éthique d’individus libres.

Si vous voulez en savoir plus, notamment sur la conception de la vertu civique du républicanisme chinois (incluant des discussions sur Arendt, etc.), je vous invite à lire les deux textes de Xiao.

Bibliographie

Xiao, Yang. « Liberty as Non-Domination in the Chinese Republicanist Tradition ». Dans Republicanism in Northeast Asia, 2015.
———. « Rediscovering Republicanism in China: Beyond the Debate Between New Leftists and Liberals ». Contemporary Chinese Thought 34, nᵒ 3 (1 avril 2003): 18‑34. https://doi.org/10.2753/CSP1097-1467340318.

Desjardins et la banque Zag

Je planifiais écrire un très bref billet sur l’éthique de l’exploration et la colonisation spatiale, mais un article signé Stéphanie Grammond, dans la presse, a capté mon attention et j’ai eu quelques commentaires à y faire. L’espace ira pour un autre jour, car je vais encore aujourd’hui discuter de coopératives et de Desjardins.

Dans un récent article dans la presse, Stéphanie Grammond présente une situation particulière dans laquelle on retrouve une même institution financière, dans ce cas Desjardins, offrir deux taux d’intérêt différents à deux groupes de clients différents. Le premier groupe sont les membres à part entière de la coopérative québécoise (incluant les membres des caisses hors-Québec). Ce groupe ne se voit pas offrir le taux avantageux dont jouit l’autre groupe. Ce second groupe est composé des clients (donc non membre de Desjardins) d’une banque en ligne récemment acquise : la banque Zag, une banque en ligne faisant affaire partout au Canada sauf au Québec. Le problème est clair et l’article présente bien la perspective « client ». Il est nécessaire d’ajouter à cette analyse une critique sur l’aspect démocratique. Cette critique nous mènera à voir que les coopératives ne sont pas nécessairement démocratiques.

Desjardins est une coopérative financière de consommateur. À ce titre, elle est constituée sur un principe important : l’égalité des membres. Pour réaliser cette égalité et pour la protéger, sont en place des mécanismes démocratiques représentatifs. En tant que coopérative de consommateur, en théorie, tous les clients devraient être des membres. Le problème soulevé indirectement par l’article de Mme Grammond (qui s’intéresse moins à l’aspect démocratique qu’à la perspective du consommateur face aux différents taux) est que le principe d’égalité est mis à mal par le fait qu’il existe au sein même de Desjardins deux sortes de clients. Cependant, ce n’est un problème qu’au regard du principe et non de son application pratique. En effet, rien n’oblige l’institution, dans la forme coopérative traditionnelle,à intégrer l’ensemble des clients comme membre. Même si Desjardins a des membres ailleurs au Canada et même aux États-Unis, elle n’est pas forcée par la forme coopérative à intégrer les clients de la Banque Zag nouvellement acquise à son membership traditionnel. Sans être contraire lois sur les coopératives, ce n’est pas pour autant près des principes coopératifs et démocratiques.

Pourquoi est-ce un problème? Certains pourraient croire que le problème est un problème distributif, c’est-à-dire que le problème résiderait dans le fait que les clients de Zag n’auraient pas accès à la ristourne. N’étant pas membres à part entière, ils ne jouiraient pas de cet avantage distinctif de la coopérative. Ce n’est pas le cas. Ils n’ont certes pas le pouvoir démocratique de contrôler la manière dont les profits de l’institution leur sont retournés comme nous le verrons un peu plus bas, mais le fait qu’ils aient des meilleurs taux est, en quelque sorte, une forme de ristourne (j’ai discuté dans un autre billet de la confusion entourant la nature de la ristourne). Ils reçoivent une part des profits sous une forme différente des autres membres, mais ils ne sont pas pour autant désavantagés. Ce sont les mécanismes de marché qui décident pour eux et leur seul moyen de se faire entendre est la capacité de sortir de la relation avec Desjardins.

Le problème réside dans l’inégalité en termes de pouvoir face à l’institution et dans les moyens de se faire entendre. La force de la forme démocratique coopérative est la capacité qu’ont les membres de pouvoir se faire entendre d’une autre manière que par les mécanismes de marchés (acheter ou ne pas acheter, voter avec son argent autrement dit). Ceux-ci ont de nombreuses faiblesses notamment le fait qu’ils ne donnent pas une même voix à tous également (Malleson, 2014). Même si les mécanismes démocratiques de Desjardins sont imparfaits et lacunaires, il est plus facile de se faire entendre dans cette organisation que dans une autre institution financière qui n’a pas ce genre de mécanisme. Dans le cas d’une coopérative de consommateur, il semble évident que l’ensemble des consommateurs devraient pouvoir se faire entendre démocratiquement. Autrement dit, si on refuse à un consommateur la parole dans une coopérative de consommateur, alors l’idéal démocratiquement s’efface. On peut donc voir que si on considère qu’il est important de démocratiser l’économie en donnant plus de paroles aux individus, aux travailleurs et aux citoyens, alors la forme de la de coopérative de consommateur n’est pas la forme idéale.

Le même genre de limite à la démocratie existe dans la coopérative de travailleur. Celle-ci n’est pas forcée fondamentalement à distribuer le pouvoir et la voix démocratique à l’ensemble de ses travailleurs. Il existe des cas de coopérative de ce genre qui, après avoir atteint un certain nombre de membres, a décidé de réserver le statut de membre à certains et ensuite d’engager des employés non membres par la suite. Ce faisant, créant un groupe de membre-propriétaire très peu distinct des propriétaires actionnaires dans l’entreprise à capital-actions traditionnelle. Le seul moyen de se faire entendre est alors pour les travailleurs de se syndiquer ou de jouer les forces du marché du travail. On peut donc voir que les formes classiques de la coopérative sont potentiellement démocratiques, mais pas fondamentalement ou structurellement.

Ce que j’ai voulu dire jusqu’ici est qu’il serait possible d’imaginer des coopératives non démocratiques, c’est-à-dire des organisations dont la propriété, même si elle également distribuée, ne donne pas accès à des droits démocratiques, mais seulement aux droits sur les excédents de l’organisation. Il me semble risqué de retirer à la coopérative sa caractéristique démocratique et je suis heureux de voir que la majorité des coopératives sont encore très démocratiques et que cet idéal reste près de ses valeurs. Néanmoins, il me semble important de viser une plus grande démocratisation des organisations passant par la création de formes légales d’organisation plus fondamentalement démocratiques. Je pense par exemple à la Société coopérative d’intérêt collectif, un modèle qui, tout en ressemblant à la coopérative de solidarité québécoise, est plus flexible et peut même inclure des représentants des élus publics ou d’autres parties prenantes de la communauté.

Bibliographie
– Malleson, Tom. After Occupy: Economic Democracy for the 21st Century. Oxford University press. Oxford; New York, 2014.

Le manque de participation

Nous arrivons à la saison des assemblées générales de caisse Desjardins. C’est un moment important pour ceux qui s’engagent dans cette institution démocratique, mais un moment aussi délaissé par une grande partie des membres et des gens défendant par ailleurs la démocratie économique. J’encourage mes lectrices et lecteurs à assister à leurs assemblées (on trouvera ici la liste des événements).

Cependant, malgré l’importance du moment, seulement une infime partie des membres des caisses se présenteront aux assemblées pour élire leurs représentants, voter la distribution des excédents et donner les orientations générales pour le conseil d’administration. Les causes sont multiples, événement ennuyant, faible impact des décisions, options décidées d’avance, etc. Ces éléments, et d’autres, nuisent à la participation et rendent le processus démocratique problématique.

Une faible participation

Un flot constant de critiques se font à l’égard de Desjardins l’accusant de n’être qu’une banque comme les autres. J’ai déjà répondu à ce genre d’accusation ailleurs. Cependant, il me semble important pour mon propos de soulever la critique selon laquelle Desjardins ne serait plus une coopérative, car en contexte électoral, cette question refait surface. Selon cette critique, Desjardins ne serait plus une coopérative, pour la raison qu’elle ne serait plus à l’écoute de ses membres, notamment, parce que les mécanismes démocratiques ne permettent pas aux membres de réellement s’exprimer. Autrement dit, soulevons quelques problèmes du manque de participation, soit le faible potentiel délibératif, la faible légitimité et le risque de noyautage.

La démocratie requiert une certaine participation de ses membres, que ce soit pour profiter de la force épistémique de la délibération ou simplement pour donner une légitimité aux décisions. Or, une faible participation empêche la délibération de donner ses fruits et affaiblit la légitimité des décisions. Ce ne sont plus l’ensemble des points de vue qui sont exprimés, mais simplement une minorité, souvent ceux de certains groupes minoritaires, mais plus disponibles ou intéressés. Ce pouvoir que la faible participation octroie aux minorités est problématique et érode la légitimité démocratique. Le pouvoir de petits groupes peut aussi laisser la porte ouverte à une minorité particulièrement mobilisée par un enjeu particulier de saisir le pouvoir en noyautant. Je ne veux pas dire qu’une minorité mobilisée ne peut pas produire de bonnes propositions, mais ce n’est pas une conséquence nécessaire de ce genre de groupe et il semble que l’objectif soit de produire les meilleures décisions. Ce genre de décision requiert délibération démocratique et légitimité démocratique.

La faible participation dans les instances de Desjardins n’est pas un phénomène isolé dans le domaine. C’est un problème présent dans la grande majorité des institutions financières démocratiques (Birchall, 2013).

Deux stratégies

Il y a deux stratégies qu’on peut utiliser pour lutter contre ce problème. L’une de ses stratégies consiste à encourager les membres à se rendre à cet événement. C’est en quelque sorte une stratégie moralisatrice où on fait fi des incitatifs qui structurent la vie des individus pour faire appel à leur vertus. Selon cette idée, il ne faudrait pas changer les structures démocratiques. Cela risquerait d’enlever aux membres le pouvoir formel des membres que de s’impliquer. Il faudrait plutôt rendre les assemblées plus attrayantes, faire appel à un certain patriotisme institutionnel des membres, investir plus de ressources dans ce processus. Laisser un plus grand espace à la discussion serait aussi un élément important de cette stratégie tout comme une meilleure distribution de l’information. Un membre ne peut pas faire un choix éclairé s’il reçoit l’information peu avant l’assemblée et ne peut se prononcer que sur les propositions du CA.

Or, il semble que ce soit une option difficile et couteuse (et les coûts dans une coopérative financière ne sont pas distribuer comme dans un État). Les assemblées ne peuvent pas devenir particulièrement divertissantes. Nous parlons d’une institution financière tout de même. Ensuite, il faut noter que non seulement les membres n’usent pas, dans la pratique, de leur droit de vote, mais l’énorme taille qu’ont les caisses rend cela impossible. Il est impensable qu’une quantité de membres qui rendrait les décisions légitimes se rencontre en même temps. Même si nous voulions qu’une réelle démocratie ait lieu, elle serait impossible. Il y a le vote en ligne qui reste une option, mais la difficulté avec cette option est la perte de l’aspect délibératif et informé de la décision. Dans ces deux cas, le pouvoir reviendrait probablement dans les mains de petits groupes informés, motivés et disponibles qui n’ont peut-être pas l’intérêt de tous en tête, mais leur intérêt personnel.

Alors, quoi faire?

L’autre stratégie consiste à réformer les structures démocratiques en prenant en compte le fait que nous ne voulons pas donner aux membres qu’un pouvoir formel, mais idéalement un pouvoir effectif, réel. Ce faisant, cette stratégie mise sur le conseil d’administration, l’instance réellement délibérative ayant un réel pouvoir. L’idée serait de rendre son accès plus ouvert, plus transparent et plus représentatif. C’est dans cette direction que semble aller Desjardins. M. Cormier, PDG de Desjardins, lors du discours télévisé lors de l’assemblée générale 2016, a bel et bien affirmé qu’un grand changement s’annonçait sur ce plan. En effet, depuis plusieurs mois déjà, l’institution a lancé un grand chantier de consultation et de recherche visant à proposer à l’assemblée générale de ses membres des réformes en profondeur de la vie associative.

Pour le moment, il n’y a encore que peu de choses disponibles pour nourrir notre curiosité, cependant, cela n’empêchera pas ce blogue de discuter les questions entourant la gouvernance et la vie associative des coopératives. Je poursuivrai dans un prochain billet les questions évoquées dans celui-ci, mais pour la primeur : il sera question de limite de mandat, de tirage au sort, etc.

En attendant que les réformes aient lieu et que nous trouvions une solution à ce manque de participation, je vous invite tout de même à assister à vos assemblées générales pour vous informer un peu de ce qui se passe avec votre coopérative et faire vivre cette imparfaite forme de démocratie économique.

Dégoogliser les projets de la gauche radicale

Je suis souvent surpris de voir les nombreux et inspirants projets qui sortent des militants passionnés et travaillant de la gauche radicale se font avec des outils appartenant aux grandes sociétés informatiques de notre monde (Google en haut de liste). On fait des listes avec Google Form, des courriels pour des organisations avec Gmail, etc. Il me semble y voir une certaine incohérence avec les idées de cette même gauche radicale qui se positionne de manière particulièrement critique envers ces sociétés puissantes et englobantes.

Cette incohérence a sans doute de nombreuses explications, manque de temps, manque de curiosité sur les alternatives, prix, manque de connaissance, etc. Toutes ses raisons ont une légitimité. Je n’écris pas ce billet pour faire un procès de pureté, mais bien pour sensibiliser à l’existence d’alternatives… des alternatives qui gagneraient à être connues et utilisées. Surtout par des gens qui défendent par ailleurs le pouvoir des grandes organisations et qui favorisent souvent l’appropriation locales des initiatives dans une perspective de décentralisation. Utiliser Google n’est pas faire un pas vers moins de centralisation, même si les produits sont souvent facile d’utilisation, d’accès et sont performants.

Je pense notamment à l’excellent projet de l’organisation française Framasoft. Depuis quelques années, ils ont lancé le projet Dégooglisons internet.

L’ambition est claire, proposer des alternatives libres, gratuites, sécuritaires et respectueuses de la vie privée aux produits de Google. Vous cherchez une alternative à Google Form pour faire un sondage, il y a un équivalent. Vous cherchez un équivalent à Dropbox, il y a un équivalent, vous voulez un équivalent à Google Documents, il y a un équivalent. Il y a des projets pour quasiment tout ce qui est offert par Google et les autres grands d’internet. Il y a même des instances pour des logiciels de démocratie collaborative comme Loomio. Il ne suffit que d’essayer.

Il est vrai que je prêche peut-être dans le vide. La simplicité et la convivialité des outils de Google ont de bonnes chances de rester à l’avant-plan en termes de qualité pour l’expérience utilisateur. Cependant, cette aisance d’utilisation a un prix : la vie privée, la poursuite de la domination de Google sur le marché, un contrôle corporatif, etc.

J’aimerais cependant dire que le projet de Framasoft ne restera pas longtemps une initiative purement française. L’organisation québécoise Facil, inspiré par le projet français, cherche à adapter ces services aux besoins québécois. Ils ont récemment lancé des services inspirés par Dégooglisons internet au Québec. C’est bien ça la force des logiciels libres, pouvoir être réutilisés et adaptés aux réalités particulières.

L’enjeu de la ristourne

Desjardins est en transformation. La coopérative financière a depuis peu un nouveau PDG, Guy Cormier, qui s’est dès le début donné un mandat ambitieux que l’institution redevienne « première » dans le coeur des Québécois. Il entrevoit son mandat comme un retour aux sources, aux valeurs fondamentales de la coopérative. Il affirmait lors de son élection : « Desjardins a déjà été premier dans le coeur des gens, je veux qu’il le redevienne. » Ce n’est pas une petite affaire, car il semble indiquer un désir de redonner une image de Desjardins comme une institution pas seulement centrée sur le rendement financier, mais, dit-il, « l’argent doit être au service des membres et des communautés, et jamais le contraire ».

Le projet est ambitieux et requiert de nombreuses transformations. Pensons entre autres à la réforme des structures démocratiques et la distribution de la ristourne; deux enjeux intimement liés dont je ne vais discuter que partiellement aujourd’hui. Ne pouvant démêler ristourne des enjeux démocratiques et politiques, je vais essayer de résumer mon propos à une présentation succincte de la nature de la ristourne et de ses conséquences.

Dans un récent article incluant une entrevue vidéo, il est question de changer la manière de distribuer les excédents de l’organisation coopérative. Ce n’est pas la première fois que la ristourne est un enjeu de discussion. Quelques années avant, il était question d’explorer ce qu’il fallait préférer entre la ristourne individuelle et la ristourne collective. Encore une fois, l’enjeu refait surface, mais sous une nouvelle forme. C’est cette dernière forme que nous explorerons, car, comme le dit M. Cormier : « Tout est sur la table. »

Qu’est-ce qu’une ristourne?

La réponse à la question : « Qu’est-ce qu’une ristourne? » peut sembler évidente. C’est un retour en argent direct de la part de la coopérative au membre. Dans cette entrevue, Gérald Fillion exprime clairement ce point. Cependant, c’est une perspective assez réductrice qui ne permet pas de saisir son objet. La ristourne, c’est non seulement ce retour en argent, mais aussi les choix stratégiques, politiques et sociaux.

Desjardins, comme le dit bien M. Cormier, doit servir ses membres et les intérêts des membres ne sont pas seulement le retour direct en argent, ce qu’on appelle la ristourne individuelle, mais bien d’autres choses. Certains membres dans les régions préfèrent peut-être moins recevoir d’argent, mais veulent garder leurs points de services. D’autres veulent mettre en communs petits retours individuels pour en faire profiter les organismes des quartiers. On pourrait aussi considérer la structure des prix ou la qualité des produits comme une forme de ristourne ou même le choix des différents bureaux de l’institution comme une forme de retour aux membres. Les variantes sont nombreuses et diverses. Il serait possible que Desjardins arrête de ristourner directement aux membres pour favoriser l’amélioration du service ou le support de projets risqués dans la communauté. On comprendra donc qu’il y a déjà une grande diversité dans la distribution de la ristourne par Desjardins et que le chiffre de la ristourne individuelle ne montre pas clairement l’impact de la redistribution faite par Desjardins (et j’oserais ajouter que la communication de Desjardins sur le sujet a encore du chemin à faire).

S’ajoute à cette variété un enjeu de distribution. Considérant que chaque membre a le même poids formel dans l’organisation, on pourrait s’imaginer que la ristourne devrait être distribuée également entre chaque membre. Or, Desjardins en tant que coopérative financière peut aussi chercher à récompenser les membres au prorata de leur utilisation des services. Cette autre distribution est radicalement différente de la première. Ajoutons à cela les variantes que nous avons évoquées dans le paragraphe précédent et nous faisons face à un réseau complexe d’options parfois contradictoires. C’est l’aspect politique de la ristourne.

L’enjeu démocratique de la ristourne

C’est cette hétérogénéité des intérêts avec lesquels doit interagir Desjardins qui en fait une institution fondamentalement différente. Comme je le dis souvent, Desjardins n’est pas une banque. Sa structure fondamentale force l’organisation à suivre d’autres intérêts que la maximisation du profit pour l’actionnaire. Desjardins n’a pas qu’un intérêt à satisfaire, mais une multitude d’intérêts peu homogène et souvent contradictoire. C’est pourquoi il semble nécessaire d’avoir une démocratie vigoureuse au sein de l’organisation. C’est peut-être aussi pourquoi les médias sont si sévère avec Desjardins. Ils sont conscients que les membres ont des attentes plus grandes envers Desjardins qu’envers les banques, car Desjardins est constitutivement tourné vers d’autres intérêts. Il faut cependant que les membres s’engagent dans cette structure et que réciproquement l’organisation offre des outils démocratiques efficaces (j’en ai déjà parlé ici). C’est d’autant plus nécessaire que M. Cormier évoque l’importance de remettre le membre au coeur de la préoccupation de Desjardins, de retrouver la raison d’être profonde de la coopérative financière et de répondre à celles et ceux qui croient que Desjardins n’est qu’une institution financière comme les autres.

Bouger son argent

Une petite note aujourd’hui sur un mouvement discret qui a émergé à la sortie de la crise financière et du mouvement Occupy, le mouvement Move Your Money. Le nom représente assez fidèlement l’idée constitutive de l’initiative, c’est-à-dire qu’il faut bouger son argent, le sortir des institutions financières que l’on juge indignes de gérer notre épargne vers celles qui le seraient plus.

Sous-entendue dans ce mouvement est l’idée qu’il y a de meilleures institutions financières que d’autres. Qu’il y a quelque chose que nous pourrions décrire comme « éthique »[1] dans notre rapport avec les banques qui dépasse la rationalité économique.

Pour Move Your Money, certaines institutions financières sont plus éthiques que d’autres. Pour faire cette évaluation et soutenir leur argument de type « comparatif », le groupe britannique éponyme, à ma connaissance le plus actif de cette campagne, a élaboré un système d’évaluation des institutions financières incluant plusieurs critères qui mesure d’autre chose que l’avantage financier qu’elles offrent. Ici, on ne cherche pas la meilleure institution entendue comme la plus compétitive en termes de taux d’intérêt ou de rendement, mais plutôt celle qui se distingue par l’investissement dans l’économie réelle (par opposition à la spéculation), le salaire des dirigeants autant que le pouvoir d’influence des membres ou clients sur la structure, les choix et même les investissements de l’institution. Ce que cette comparaison nous apprend concernant les banques du Royaume-Uni est clair: il y a des institutions meilleures que d’autres. Qu’en est-il au Québec ou au Canada?

Le travail reste évidemment à faire (et j’adorerais le faire… et ce blogue va tenter de le faire dans une très humble mesure). Force est de constater que l’offre et la diversité du marché financier britannique peuvent faire rougir de honte le Québec (il faut cependant noter que le Royaume-Uni est aussi le siège de l’un des plus importants paradis fiscaux du monde : la City de Londres). Il y a au Québec ou au Canada encore peu d’institutions financières qui cherchent à se distinguer par d’autres choses que les avantages sur le plan financier qu’elles offrent. Je dis qu’il y en a peu, mais il y en a.

Il y a évidemment Desjardins, une fédération de caisses coopérative étant propriétaire d’une nébuleuse d’autres filiales de services financiers. Son aspect coopératif en fait une institution plus tournée vers les intérêts de ses membres, avec une retombée des profits plus directe dans la communauté. Or, il est important de noter que cet idéal en soi très noble, est entaché par des pratiques moins inspirantes. J’en ai déjà discuté dans quelques billets. Il est cependant important de réitérer que Desjardins a le potentiel d’être une institution démocratique et tournée vers ses membres, malgré qu’elle réalise encore peu cette possibilité.

Au sein de la fédération Desjardins, il y a aussi une caisse particulière, la Caisse d’économie solidaire qui se présente comme l’institution financière des mouvements sociaux. Elle n’est pas proprement plus démocratique que les autres caisses au sens de sa gouvernance, mais se distingue par sa volonté de soutenir les mouvements sociaux, syndicaux, etc. par exemple en investissant dans l’économie sociale et solidaire. Pour ce faire, elle offre des produits originaux comme le Placement à rendement solidaire et vise à faire de l’investissement à impact, c’est-à-dire dans l’économie réelle (par opposition à l’investissement financiarisé). Ses profits sont redistribués à la communauté de manière plus directe en favorisant la ristourne collective sur la ristourne individuelle. En bref, et j’en parlerai probablement plus dans un autre billet, elle se distingue clairement sur le plan éthique.

L’investissement à impact est aussi l’idée fondatrice d’une initiative récente d’un groupe qui cherche à créer une nouvelle banque au Canada : Impak Finance. On en connaît pas encore beaucoup sur la structure de l’institution, sur son aspect de gouvernance (peut-être démocratique?), ses critères d’investissement, etc. Ce que nous savons, c’est qu’elle cherche à utiliser les technologies financières (FinTech) pour réaliser l’idéal d’une institution financière dirigeant directement l’investissement dans des projets productifs de l’économie réelle. C’est aussi dire qu’elle n’aura pas de lieu physique (un peu comme Tangerine ou Wealthsimple) et se distinguera pas une grande transparence. Cette transparence se manifestera, dit-on, par une grande facilité de voir où l’argent que l’on a dans son compte est investi. C’est quelque chose qui distingue aussi Triodos Bank, le modèle pris par Impak Finance.

Triodos Bank nous permet de fermer la boucle et de revenir au mouvement Move Your Money. Leur comparaison des institutions financières britanniques place cette banque dans le top 3. Elle représente donc ce qui se fait de mieux dans ce pays. Il y a des projets du même genre en France et ailleurs. C’est une tendance qui progresse un peu partout et qui, lentement, prends sa place dans l’écosystème financier mondial.

Pour ce qui est du Québec, il serait nécessaire d’en dire plus et de faire une étude plus approfondie sur chacune des institutions présentes. Il faudrait certainement adapter la méthode d’évaluation pour la transposer à la réalité canadienne et québécoise. Or, il me semble clair que les institutions que j’ai évoquées, sur certains points du moins, seraient mieux côtées que certaines banques aux pratiques discutables. Ce genre de classement pourrait aussi participer à stimuler la compétition entre les banques sur d’autres critères et pousserait peut-être Desjardins à faire mieux en termes de démocratie ou d’investissement responsable.

Ce qu’il me semble important de retenir de ce mouvement est simplement qu’il est possible de « bouger son argent » entre les institutions et de faire ce choix à la lumière d’autres critères que la simple rationalité économique.

  1. [1]Il est un peu osé d’utiliser, comme la plupart des gens le font, le mot « éthique » pour parler de ces éléments non financiers qui distinguent les banques, mais à défaut d’un plus précis, nous le garderons.