Desjardins et la banque Zag

Je planifiais écrire un très bref billet sur l’éthique de l’exploration et la colonisation spatiale, mais un article signé Stéphanie Grammond, dans la presse, a capté mon attention et j’ai eu quelques commentaires à y faire. L’espace ira pour un autre jour, car je vais encore aujourd’hui discuter de coopératives et de Desjardins.

Dans un récent article dans la presse, Stéphanie Grammond présente une situation particulière dans laquelle on retrouve une même institution financière, dans ce cas Desjardins, offrir deux taux d’intérêt différents à deux groupes de clients différents. Le premier groupe sont les membres à part entière de la coopérative québécoise (incluant les membres des caisses hors-Québec). Ce groupe ne se voit pas offrir le taux avantageux dont jouit l’autre groupe. Ce second groupe est composé des clients (donc non membre de Desjardins) d’une banque en ligne récemment acquise : la banque Zag, une banque en ligne faisant affaire partout au Canada sauf au Québec. Le problème est clair et l’article présente bien la perspective « client ». Il est nécessaire d’ajouter à cette analyse une critique sur l’aspect démocratique. Cette critique nous mènera à voir que les coopératives ne sont pas nécessairement démocratiques.

Desjardins est une coopérative financière de consommateur. À ce titre, elle est constituée sur un principe important : l’égalité des membres. Pour réaliser cette égalité et pour la protéger, sont en place des mécanismes démocratiques représentatifs. En tant que coopérative de consommateur, en théorie, tous les clients devraient être des membres. Le problème soulevé indirectement par l’article de Mme Grammond (qui s’intéresse moins à l’aspect démocratique qu’à la perspective du consommateur face aux différents taux) est que le principe d’égalité est mis à mal par le fait qu’il existe au sein même de Desjardins deux sortes de clients. Cependant, ce n’est un problème qu’au regard du principe et non de son application pratique. En effet, rien n’oblige l’institution, dans la forme coopérative traditionnelle,à intégrer l’ensemble des clients comme membre. Même si Desjardins a des membres ailleurs au Canada et même aux États-Unis, elle n’est pas forcée par la forme coopérative à intégrer les clients de la Banque Zag nouvellement acquise à son membership traditionnel. Sans être contraire lois sur les coopératives, ce n’est pas pour autant près des principes coopératifs et démocratiques.

Pourquoi est-ce un problème? Certains pourraient croire que le problème est un problème distributif, c’est-à-dire que le problème résiderait dans le fait que les clients de Zag n’auraient pas accès à la ristourne. N’étant pas membres à part entière, ils ne jouiraient pas de cet avantage distinctif de la coopérative. Ce n’est pas le cas. Ils n’ont certes pas le pouvoir démocratique de contrôler la manière dont les profits de l’institution leur sont retournés comme nous le verrons un peu plus bas, mais le fait qu’ils aient des meilleurs taux est, en quelque sorte, une forme de ristourne (j’ai discuté dans un autre billet de la confusion entourant la nature de la ristourne). Ils reçoivent une part des profits sous une forme différente des autres membres, mais ils ne sont pas pour autant désavantagés. Ce sont les mécanismes de marché qui décident pour eux et leur seul moyen de se faire entendre est la capacité de sortir de la relation avec Desjardins.

Le problème réside dans l’inégalité en termes de pouvoir face à l’institution et dans les moyens de se faire entendre. La force de la forme démocratique coopérative est la capacité qu’ont les membres de pouvoir se faire entendre d’une autre manière que par les mécanismes de marchés (acheter ou ne pas acheter, voter avec son argent autrement dit). Ceux-ci ont de nombreuses faiblesses notamment le fait qu’ils ne donnent pas une même voix à tous également (Malleson, 2014). Même si les mécanismes démocratiques de Desjardins sont imparfaits et lacunaires, il est plus facile de se faire entendre dans cette organisation que dans une autre institution financière qui n’a pas ce genre de mécanisme. Dans le cas d’une coopérative de consommateur, il semble évident que l’ensemble des consommateurs devraient pouvoir se faire entendre démocratiquement. Autrement dit, si on refuse à un consommateur la parole dans une coopérative de consommateur, alors l’idéal démocratiquement s’efface. On peut donc voir que si on considère qu’il est important de démocratiser l’économie en donnant plus de paroles aux individus, aux travailleurs et aux citoyens, alors la forme de la de coopérative de consommateur n’est pas la forme idéale.

Le même genre de limite à la démocratie existe dans la coopérative de travailleur. Celle-ci n’est pas forcée fondamentalement à distribuer le pouvoir et la voix démocratique à l’ensemble de ses travailleurs. Il existe des cas de coopérative de ce genre qui, après avoir atteint un certain nombre de membres, a décidé de réserver le statut de membre à certains et ensuite d’engager des employés non membres par la suite. Ce faisant, créant un groupe de membre-propriétaire très peu distinct des propriétaires actionnaires dans l’entreprise à capital-actions traditionnelle. Le seul moyen de se faire entendre est alors pour les travailleurs de se syndiquer ou de jouer les forces du marché du travail. On peut donc voir que les formes classiques de la coopérative sont potentiellement démocratiques, mais pas fondamentalement ou structurellement.

Ce que j’ai voulu dire jusqu’ici est qu’il serait possible d’imaginer des coopératives non démocratiques, c’est-à-dire des organisations dont la propriété, même si elle également distribuée, ne donne pas accès à des droits démocratiques, mais seulement aux droits sur les excédents de l’organisation. Il me semble risqué de retirer à la coopérative sa caractéristique démocratique et je suis heureux de voir que la majorité des coopératives sont encore très démocratiques et que cet idéal reste près de ses valeurs. Néanmoins, il me semble important de viser une plus grande démocratisation des organisations passant par la création de formes légales d’organisation plus fondamentalement démocratiques. Je pense par exemple à la Société coopérative d’intérêt collectif, un modèle qui, tout en ressemblant à la coopérative de solidarité québécoise, est plus flexible et peut même inclure des représentants des élus publics ou d’autres parties prenantes de la communauté.

Bibliographie
– Malleson, Tom. After Occupy: Economic Democracy for the 21st Century. Oxford University press. Oxford; New York, 2014.

Le manque de participation

Nous arrivons à la saison des assemblées générales de caisse Desjardins. C’est un moment important pour ceux qui s’engagent dans cette institution démocratique, mais un moment aussi délaissé par une grande partie des membres et des gens défendant par ailleurs la démocratie économique. J’encourage mes lectrices et lecteurs à assister à leurs assemblées (on trouvera ici la liste des événements).

Cependant, malgré l’importance du moment, seulement une infime partie des membres des caisses se présenteront aux assemblées pour élire leurs représentants, voter la distribution des excédents et donner les orientations générales pour le conseil d’administration. Les causes sont multiples, événement ennuyant, faible impact des décisions, options décidées d’avance, etc. Ces éléments, et d’autres, nuisent à la participation et rendent le processus démocratique problématique.

Une faible participation

Un flot constant de critiques se font à l’égard de Desjardins l’accusant de n’être qu’une banque comme les autres. J’ai déjà répondu à ce genre d’accusation ailleurs. Cependant, il me semble important pour mon propos de soulever la critique selon laquelle Desjardins ne serait plus une coopérative, car en contexte électoral, cette question refait surface. Selon cette critique, Desjardins ne serait plus une coopérative, pour la raison qu’elle ne serait plus à l’écoute de ses membres, notamment, parce que les mécanismes démocratiques ne permettent pas aux membres de réellement s’exprimer. Autrement dit, soulevons quelques problèmes du manque de participation, soit le faible potentiel délibératif, la faible légitimité et le risque de noyautage.

La démocratie requiert une certaine participation de ses membres, que ce soit pour profiter de la force épistémique de la délibération ou simplement pour donner une légitimité aux décisions. Or, une faible participation empêche la délibération de donner ses fruits et affaiblit la légitimité des décisions. Ce ne sont plus l’ensemble des points de vue qui sont exprimés, mais simplement une minorité, souvent ceux de certains groupes minoritaires, mais plus disponibles ou intéressés. Ce pouvoir que la faible participation octroie aux minorités est problématique et érode la légitimité démocratique. Le pouvoir de petits groupes peut aussi laisser la porte ouverte à une minorité particulièrement mobilisée par un enjeu particulier de saisir le pouvoir en noyautant. Je ne veux pas dire qu’une minorité mobilisée ne peut pas produire de bonnes propositions, mais ce n’est pas une conséquence nécessaire de ce genre de groupe et il semble que l’objectif soit de produire les meilleures décisions. Ce genre de décision requiert délibération démocratique et légitimité démocratique.

La faible participation dans les instances de Desjardins n’est pas un phénomène isolé dans le domaine. C’est un problème présent dans la grande majorité des institutions financières démocratiques (Birchall, 2013).

Deux stratégies

Il y a deux stratégies qu’on peut utiliser pour lutter contre ce problème. L’une de ses stratégies consiste à encourager les membres à se rendre à cet événement. C’est en quelque sorte une stratégie moralisatrice où on fait fi des incitatifs qui structurent la vie des individus pour faire appel à leur vertus. Selon cette idée, il ne faudrait pas changer les structures démocratiques. Cela risquerait d’enlever aux membres le pouvoir formel des membres que de s’impliquer. Il faudrait plutôt rendre les assemblées plus attrayantes, faire appel à un certain patriotisme institutionnel des membres, investir plus de ressources dans ce processus. Laisser un plus grand espace à la discussion serait aussi un élément important de cette stratégie tout comme une meilleure distribution de l’information. Un membre ne peut pas faire un choix éclairé s’il reçoit l’information peu avant l’assemblée et ne peut se prononcer que sur les propositions du CA.

Or, il semble que ce soit une option difficile et couteuse (et les coûts dans une coopérative financière ne sont pas distribuer comme dans un État). Les assemblées ne peuvent pas devenir particulièrement divertissantes. Nous parlons d’une institution financière tout de même. Ensuite, il faut noter que non seulement les membres n’usent pas, dans la pratique, de leur droit de vote, mais l’énorme taille qu’ont les caisses rend cela impossible. Il est impensable qu’une quantité de membres qui rendrait les décisions légitimes se rencontre en même temps. Même si nous voulions qu’une réelle démocratie ait lieu, elle serait impossible. Il y a le vote en ligne qui reste une option, mais la difficulté avec cette option est la perte de l’aspect délibératif et informé de la décision. Dans ces deux cas, le pouvoir reviendrait probablement dans les mains de petits groupes informés, motivés et disponibles qui n’ont peut-être pas l’intérêt de tous en tête, mais leur intérêt personnel.

Alors, quoi faire?

L’autre stratégie consiste à réformer les structures démocratiques en prenant en compte le fait que nous ne voulons pas donner aux membres qu’un pouvoir formel, mais idéalement un pouvoir effectif, réel. Ce faisant, cette stratégie mise sur le conseil d’administration, l’instance réellement délibérative ayant un réel pouvoir. L’idée serait de rendre son accès plus ouvert, plus transparent et plus représentatif. C’est dans cette direction que semble aller Desjardins. M. Cormier, PDG de Desjardins, lors du discours télévisé lors de l’assemblée générale 2016, a bel et bien affirmé qu’un grand changement s’annonçait sur ce plan. En effet, depuis plusieurs mois déjà, l’institution a lancé un grand chantier de consultation et de recherche visant à proposer à l’assemblée générale de ses membres des réformes en profondeur de la vie associative.

Pour le moment, il n’y a encore que peu de choses disponibles pour nourrir notre curiosité, cependant, cela n’empêchera pas ce blogue de discuter les questions entourant la gouvernance et la vie associative des coopératives. Je poursuivrai dans un prochain billet les questions évoquées dans celui-ci, mais pour la primeur : il sera question de limite de mandat, de tirage au sort, etc.

En attendant que les réformes aient lieu et que nous trouvions une solution à ce manque de participation, je vous invite tout de même à assister à vos assemblées générales pour vous informer un peu de ce qui se passe avec votre coopérative et faire vivre cette imparfaite forme de démocratie économique.

L’enjeu de la ristourne

Desjardins est en transformation. La coopérative financière a depuis peu un nouveau PDG, Guy Cormier, qui s’est dès le début donné un mandat ambitieux que l’institution redevienne « première » dans le coeur des Québécois. Il entrevoit son mandat comme un retour aux sources, aux valeurs fondamentales de la coopérative. Il affirmait lors de son élection : « Desjardins a déjà été premier dans le coeur des gens, je veux qu’il le redevienne. » Ce n’est pas une petite affaire, car il semble indiquer un désir de redonner une image de Desjardins comme une institution pas seulement centrée sur le rendement financier, mais, dit-il, « l’argent doit être au service des membres et des communautés, et jamais le contraire ».

Le projet est ambitieux et requiert de nombreuses transformations. Pensons entre autres à la réforme des structures démocratiques et la distribution de la ristourne; deux enjeux intimement liés dont je ne vais discuter que partiellement aujourd’hui. Ne pouvant démêler ristourne des enjeux démocratiques et politiques, je vais essayer de résumer mon propos à une présentation succincte de la nature de la ristourne et de ses conséquences.

Dans un récent article incluant une entrevue vidéo, il est question de changer la manière de distribuer les excédents de l’organisation coopérative. Ce n’est pas la première fois que la ristourne est un enjeu de discussion. Quelques années avant, il était question d’explorer ce qu’il fallait préférer entre la ristourne individuelle et la ristourne collective. Encore une fois, l’enjeu refait surface, mais sous une nouvelle forme. C’est cette dernière forme que nous explorerons, car, comme le dit M. Cormier : « Tout est sur la table. »

Qu’est-ce qu’une ristourne?

La réponse à la question : « Qu’est-ce qu’une ristourne? » peut sembler évidente. C’est un retour en argent direct de la part de la coopérative au membre. Dans cette entrevue, Gérald Fillion exprime clairement ce point. Cependant, c’est une perspective assez réductrice qui ne permet pas de saisir son objet. La ristourne, c’est non seulement ce retour en argent, mais aussi les choix stratégiques, politiques et sociaux.

Desjardins, comme le dit bien M. Cormier, doit servir ses membres et les intérêts des membres ne sont pas seulement le retour direct en argent, ce qu’on appelle la ristourne individuelle, mais bien d’autres choses. Certains membres dans les régions préfèrent peut-être moins recevoir d’argent, mais veulent garder leurs points de services. D’autres veulent mettre en communs petits retours individuels pour en faire profiter les organismes des quartiers. On pourrait aussi considérer la structure des prix ou la qualité des produits comme une forme de ristourne ou même le choix des différents bureaux de l’institution comme une forme de retour aux membres. Les variantes sont nombreuses et diverses. Il serait possible que Desjardins arrête de ristourner directement aux membres pour favoriser l’amélioration du service ou le support de projets risqués dans la communauté. On comprendra donc qu’il y a déjà une grande diversité dans la distribution de la ristourne par Desjardins et que le chiffre de la ristourne individuelle ne montre pas clairement l’impact de la redistribution faite par Desjardins (et j’oserais ajouter que la communication de Desjardins sur le sujet a encore du chemin à faire).

S’ajoute à cette variété un enjeu de distribution. Considérant que chaque membre a le même poids formel dans l’organisation, on pourrait s’imaginer que la ristourne devrait être distribuée également entre chaque membre. Or, Desjardins en tant que coopérative financière peut aussi chercher à récompenser les membres au prorata de leur utilisation des services. Cette autre distribution est radicalement différente de la première. Ajoutons à cela les variantes que nous avons évoquées dans le paragraphe précédent et nous faisons face à un réseau complexe d’options parfois contradictoires. C’est l’aspect politique de la ristourne.

L’enjeu démocratique de la ristourne

C’est cette hétérogénéité des intérêts avec lesquels doit interagir Desjardins qui en fait une institution fondamentalement différente. Comme je le dis souvent, Desjardins n’est pas une banque. Sa structure fondamentale force l’organisation à suivre d’autres intérêts que la maximisation du profit pour l’actionnaire. Desjardins n’a pas qu’un intérêt à satisfaire, mais une multitude d’intérêts peu homogène et souvent contradictoire. C’est pourquoi il semble nécessaire d’avoir une démocratie vigoureuse au sein de l’organisation. C’est peut-être aussi pourquoi les médias sont si sévère avec Desjardins. Ils sont conscients que les membres ont des attentes plus grandes envers Desjardins qu’envers les banques, car Desjardins est constitutivement tourné vers d’autres intérêts. Il faut cependant que les membres s’engagent dans cette structure et que réciproquement l’organisation offre des outils démocratiques efficaces (j’en ai déjà parlé ici). C’est d’autant plus nécessaire que M. Cormier évoque l’importance de remettre le membre au coeur de la préoccupation de Desjardins, de retrouver la raison d’être profonde de la coopérative financière et de répondre à celles et ceux qui croient que Desjardins n’est qu’une institution financière comme les autres.

Desjardins, le marché et l’engagement civique

Dans un article du 8 avril, j’ai défendu l’idée selon laquelle Desjardins, contrairement à l’idée reçu, n’est pas qu’une simple banque comme les autres et que les actions qu’elle pose pouvant sembler tel ne sont que le résultat que de plusieurs facteurs structurels incluant le désengagement de ses membres.

Parmi les réactions, un texte du 11 avril raconte la triste histoire d’un président de caisse refusant la tenue d’une assemblée générale spéciale concernant la question de la fermeture de trois centres de services. L’argument pour ce refus :

« La loi sur les coopératives financières (article 242) stipule que l’assemblée générale des membres ne peut intervenir dans l’administration courante d’une caisse, laissée au conseil d’administration. »

M. Cormier, l’auteur de cette réplique, cherche donc à montrer qu’un membre individuel ou même un groupe de membres, ne peut pas grand-chose contre la caisse. Il conclut son article par un passage d’une triste résignation : « Comme si de simples citoyens avaient la capacité financière de poursuivre Desjardins avec sa trâlée d’avocats payés à même la caisse. »

Ce texte soulève la question des pouvoirs réels des membres dans leurs caisses. Que peuvent-ils vraiment faire? Il est clair que dans le cas raconté par l’article, les membres insatisfaits par les décisions de leur C.A. auraient pu se mobiliser et chercher à élire un C.A. de leur choix, plus sensible à leur option. De plus, l’article 223 de la loi sur les coopératives financières stipule qu’il est possible qu’un membre demande la tenue d’une assemblée extraordinaire s’il réussit à obtenir un support d’un pourcentage des membres (2% en cas d’absence de norme de la caisse locale). En sommes, il y a des options, des choses pouvant être faites. Déduire, de cette triste anecdote (qui n’est malheureusement pas rare), l’impuissance des membres face à leur CA me semble être une grave erreur. Ce que l’on doit conclure, plutôt, devrait être la nécessité de l’organisation pour effectuer un réel changement dans cette institution. Les membres et surtout leurs élus ont un pouvoir bien réel quant à leur caisse. Cependant, ce pouvoir est limité s’il n’est pas organisé, s’il est éparpillé, parcellisé. Il est donc nécessaire que les membres se regroupent autour d’un projet structurant et poussent leur caisse à les soutenir dans ceux-ci.

L’un des enjeux de la réflexion à venir sera donc d’enrichir la « boîte à outils » des membres de méthodes concrètes pour exercer leur influence sur leur caisse. Il sera par ailleurs nécessaires de continuer la recherches concernant les réformes nécessaires pour accroître leur pouvoir et ainsi réaliser une meilleure démocratie.

« Pour ce qui regarde le mécanisme administratif [de la caisse populaire], nous sommes en présence d’une petite république économique très démocratisée. L’assemblée générale des sociétaires est le principal élément de contrôle. […] Ce sont donc toujours les sociétaires eux-mêmes qui indiquent l’orientation d’ensemble que la caisse doit suivre. »

Alphonse Desjardins, « La coopération d’épargne et de crédit », conférence prononcée vers 1905