La diversité de la démocratie

Je suis récemment tombé sur un article d’un philosophe et historien très populaire, Yuval Noah Harari, qui présente de manière claire et percutante les effets potentiellement transformateurs des nouvelles technologies, notamment sur nos structures politiques. Dans ce texte, il montre que les nouvelles technologies, notamment l’intelligence artificielle et le «big data » menacent les « démocraties libérales » comme il les appelle. Même si je partage l’essentiel de son propos, j’ai été titillé par un petit détail sans grande importance sur le projet général de l’article.

Je parle du fait qu’il présente la démocratie libérale comme étant essentiellement électorale, comme si l’élection était l’élément fondamental de la démocratie. Évidemment, il n’a pas tort de faire ce lien dans le monde que nous connaissons, donc je ne le blâme pas. Cependant, je crois qu’il est important de garder en tête que ce lien n’est pas nécessaire. Je crois que la démocratie dépasse le mécanisme électoral.

Comme le remarque Bernard Manin dans son livre Principes du gouvernement représentatif, l’élection a lentement pris une place dominante dans la définition de ce qu’est la démocratie, mais ce ne fut pas toujours le cas.  Longtemps, c’était le tirage au sort qui était synonyme de démocratie. Que ce soit dans les cités antiques ou dans les républiques italiennes, on utilisait souvent le mécanisme du tirage au sort pour sélectionner les dirigeants. C’est avec l’arrivée de l’idée de contrat social et de légitimité venant du consentement que tout a changé selon Manin. C’est là que le gouvernement représentatif a pris une place centrale dans le discours sur la démocratie. Néanmoins, il me semble important de garder en tête que l’élection n’est pas une fatalité dans la mesure où l’idée de démocratie dépasse le mécanisme électoral.

Il me semble que le principe fondamental de la démocratie ne soit pas un mécanisme particulier comme l’élection ou le tirage au sort, mais un partage du pouvoir. J’ai souvent ce passage d’Aristote, dans Les politiques en tête quand je pense à la démocratie.

« Le principe fondamental du régime démocratique, c’est la liberté. Voilà ce que l’on a coutume de dire, sous prétexte que c’est dans ce seul régime que l’on a la liberté en partage. On dit que c’est le but de toute démocratie. Une des marques de la liberté, c’est d’être tour à tour gouverné et gouvernant. »

Aristote, Politique (1317,b)

Présentée de manière simplifié, la démocratie est un mécanisme qui permet aux individus, citoyens, membres d’une communauté politique de s’exprimer, de prendre la parole. Cette prise de parole s’oppose au mécanisme de sortie, de défection qui est plutôt la caractéristique du monde économique. Face aux entreprises, dans nos économies de marché, c’est en arrêtant de consommer un produit ou un service qu’on est censé faire passer un message. Le pouvoir du consommateur ne se fait pas dans la prise de parole, mais dans la sortie, la défection, le boycott. Dans la littérature politico-philosophico-économique de langue shakespearienne, on utilise les termes poétiques de voice (prise de partie, droit au chapitre, etc.) et d’exit (pour sortie, défection, boycott, etc.) pour référer à ces deux caractéristiques. L’une est fondamentale à la démocratie politique et l’autre à l’économie.

Pour la théorie des entreprises, la prise de parole est minime et se résume souvent au vote des actionnaires en assemblée générale. De plus en plus, ces votes ne mettent plus en scène quelques riches individus, mais bien des institutions gigantesques gérant l’épargne de plusieurs millions de personnes. On pourrait imaginer que ceux-ci sont en position de se faire entendre par les gestionnaires des entreprises. Par leur taille, ils contrôlent une part importante du vote qui vient avec les parts des entreprises qu’ils possèdent. En effet, dans la plupart des marchés financiers, avoir une part dans une entreprise vient avec un droit de vote qui permet de prononcer des politiques à l’entreprise, sélectionner l’équipe de gestion principale et quelques autres trucs. Traditionnellement, cet élément « démocratique » dans l’entreprise avait pour justification la lutte contre ce qu’on appelle problème du principal-agent, c’est-à-dire la possibilité que les gestionnaires (les agents des actionnaires) abusent de leur position privilégiée en agissant de manière à nuire aux investisseurs (le principal).

Or, certains comme Easterbrook et Fischel argumentent que cet aspect démocratique n’est pas le meilleur moyen de combattre ce problème fondamental à l’entreprise qu’est le problème du principal-agent. C’est ce qu’ils appellent un « marché du contrôle » qui fonctionne mieux pour le faire. Qu’est-ce qu’un marché du contrôle? C’est l’idée selon laquelle une entreprise dont les gestionnaires agissent de manière à abuser des actionnaires (par exemple en se livrant à des opérations entre initiés, etc.) verrait sa valeur boursière diminuer et serait conséquemment plus vulnérable à une prise de contrôle par une entreprise mieux gérée. En effet, si les investisseurs voient qu’ils se font flouer par leurs agents, au lieu de s’exprimer par le vote, ils peuvent seulement vendre leurs parts. Ce faisant, la valeur de l’entreprise en bourse diminuera et l’entreprise pourra plus facilement être rachetée par une entreprise mieux gérée. Encore une fois ici, c’est le marché qui prétend régler les problèmes, l’exit comme mécanisme fondamental.

Donc, à quoi servent les votes d’actionnaires s’il y a déjà un mécanisme qui permet de s’attaquer au problème du principal-agent? La réponse à cette question pourrait passer par une critique de l’idée même de l’efficacité du « marché du contrôle ». J’y reviendrai peut-être dans un autre billet, car Talbot l’a bien fait dans son livre Progressive Corporate Governance for the 21st Century. Je vais plutôt suivre le chemin à la fois plus bref et plus humble que prennent Singer et Ron dans leur récent article : Models of Shareholder Democracy: A Transnational Approach.

Une autre approche démocratique

J’insiste sur l’humilité de l’approche des deux auteurs, car ceux-ci prennent bien la précaution d’annoncer qu’ils ne vont se concentrer que sur la démocratie des actionnaires en laissant de côté notamment l’enjeu complexe des autres parties prenantes. Cependant, même si le projet est humble dans son ambition, la pertinence des réflexions et des conclusions mérite attention. Cette réflexion contribue notamment de la manière qu’ils lient réflexion sur la démocratie et sur la gouvernance des entreprises.

Les auteurs commencent par montrer que souvent, lorsqu’on pense à la démocratie, que ce soit politique (nos États) ou en entreprise (la démocratie des actionnaires), nous avons en tête un modèle centré sur l’État. La démocratie est alors imaginée comme une population ou une communauté politique qui s’est donné un État comme outil pour atteindre ses fins. L’État est alors considéré comme l’extension de la communauté politique, une certaine facette de celle-ci. Sur le plan de l’entreprise et de la démocratie des actionnaires, cette théorie place le conseil d’administration comme le bras « politique » de la communauté des actionnaires. C’est souvent cette analogie que les penseurs de la démocratie des actionnaires ont en tête. Ce qui est, pour Singer et Ron, problématique.

En effet, elle ne nous permet pas de saisir la forme particulière de la démocratie en entreprise. Notamment, comme je l’ai évoqué, les actionnaires sont bien plus mobiles. La capacité de sortie, d’exit par la vente de part de l’entreprise est plus facile que la sortie d’un État politique. Non seulement, mais comme je l’ai présenté, il y a des raisons de croire (même si je ne suis pas convaincu) que le mécanisme de défection participe à discipliner les entreprises. De plus, de nos jours, les actionnaires ne sont souvent pas des individus, mais des immenses investisseurs institutionnels (fonds de pension, etc.) et ceux-ci sont indirectement liés à des milliers d’entreprises. Ces grands fonds développent alors des politiques de vote par procuration pour les gens qu’ils représentent (pensionnaires, etc.).

Tout cela nous invite à chercher d’autres conceptions de la démocratie. Singer et Ron vont chercher du côté de l’approche transnationale de la démocratie. Cette conception de la démocratie qui tire son origine dans la réflexion des rapports entre les États. Elle est utile pour penser le rapport entre les entreprises, parce qu’elle s’éloigne des mécanismes de sélection des dirigeants et s’intéresse plutôt aux délibérations de la société civile qui fondent les principes qui guident les États. Pour l’entreprise, le lien est aisé à faire. Il y a, que ce soit dans les États ou à l’international, une société civile qui discute des enjeux politiques et économiques des entreprises. Singer et Ron nous invitent à prendre au sérieux ces discussions.

Ces auteurs prennent comme exemple la question du rôle de l’entreprise. Classiquement, même si cela est très contesté, on affirme que l’entreprise a pour missions de maximiser la valeur pour les actionnaires. Or, même si on accepte cette idée, une indétermination reste : qu’est-ce que ça veut dire que de maximiser cette valeur? Est-ce que c’est à court ou long terme? Qu’est-ce qui est une valeur pour les actionnaires? Est-ce que cette valeur doit être comprise uniquement au sens monétaire ou est-ce que la qualité de l’environnement doit être pris en compte? Ces débats existent partout dans la société civile et il est nécessaire d’accepter que ces échanges soient constitutifs des normes qui doivent guider les choix des entreprises.

Socialisme de fonds de pension

Pour les auteurs, c’est aux investisseurs institutionnels que revient le rôle important de structurer les échanges de la société civile sur les principes qui devraient guider les entreprises. Autrement dit, et pour utiliser les concepts développés au début du texte, c’est un moyen non formel de réintégrer de la prise de parole dans les mécanismes des entreprises. Autrement dit, c’est aux grands investisseurs institutionnels d’arrêter d’être passif. En agissant ainsi, ils laissent les gestionnaires des entreprises agir impunément. Il faut plutôt qu’ils se saisissent des échanges de la société civile pour les transformer en politique de vote par proxy. Singer et Ron évoquent même l’expression provocatrice de Drucker concernant l’idée d’utiliser les fonds de pension pour socialiser les moyens de production.

Les auteurs remarquent eux-mêmes vers la fin du texte que la proposition est assez faible et n’est surtout pas révolutionnaire. Cependant, la contribution n’est pas pour autant vaine. Elle permet d’insister sur le rôle structurant des grands investisseurs. En continuant de considérer l’aspect démocratique d’une entreprise seulement sur le modèle étatique, on perd de vue les débats en dehors de la firme. On reste pris sur les débats légaux de « l’origine de l’entreprise », sur qui sont ses parties prenantes. La perspective transnationale permet de prendre en compte les échanges qui existent en périphérie. Les investisseurs institutionnels, en étant à la fois investis dans de très nombreuses entreprises, sont les institutions les plus à même de transcrire ces échanges en politiques.

La proposition de cet article ne va pas très loin, mais permet de montrer qu’en changeant le sens de ce que nous entendons par démocratie, nous pouvoir voir d’autres perspectives s’ouvrir. Les auteurs n’ont pas tort de voir dans le pouvoir des investisseurs institutionnels un outil potentiellement démocratique. La société civile ferait bien de continuer à s’intéresser à ces acteurs et à les utiliser comme outil de changement tout comme ceux-ci feraient bien d’être à l’écoute de la société civile.

Ce texte s’arrime bien avec le courant qui veut que les investisseurs institutionnels s’engagent plus activement dans des causes socialement importantes comme la lutte au réchauffement climatique, à l’explosion de la rémunération des pdg, etc. Je crois qu’il y a en effet manière à réflexion et à engagement citoyen, notamment en ce qui a trait à l’investissement responsable et à ce que nous sommes en droit d’attendre de nos grandes institutions financières.

Bibliographie

Drucker, Peter F., The unseen revolution: Now pension fund socialism came to America., London, Heinemann, 1976.

Easterbrook, Frank H. et Fischel, Daniel R., The Economic Structure of Corporate Law, Harvard University Press, 1996.

Singer, Abraham et Ron, Amit, « Models of shareholder democracy: A transnational approach », Global Constitutionalism, vol. 7,  no. 3, novembre 2018, pp. 422‑446.

Talbot, Lorraine, Progressive corporate governance for the 21st century., Routledge, 2014.

La démocratie des parties prenantes

Dans mes recherches, je suis tombé sur un bref échange entre Moriarty et Barbeau dispersés dans quelques revues académiques d’éthique des affaires. Le thème m’a rapidement interpelé.

La discussion a été lancé par l’article de Jeffrey Moriarty, prof à Bentley University, sur la démocratie des parties prenantes. Ce texte défendait l’idée que s’ils voulaient être cohérents, les défenseurs de la théorie des parties prenantes favoriseraient la démocratie des propriétaires. Moriarty critique ainsi la tendance chez certains adeptes de cette théorie d’être « agnostique » concernant les mécanismes de protections des intérêts des parties prenantes, notamment par la représentation de ceux-ci par des sièges au conseil d’administration. Autrement dit, Moriarty tente de montrer que c’est une erreur de vouloir abandonner la voie démocratique pour donner du pouvoir aux diverses parties prenantes.

L’approche des parties prenantes a, pour Moriarty, deux caractéristiques : la première distributive et l’autre procédurale. L’élément distributif nous dit comment les résultats de la distribution des biens dans la firme (autant le pouvoir que les surplus) devraient être organisés. L’idée est de penser l’entreprise comme étant le résultat de la coopération de ces divers groupes (travailleurs, clients, fournisseurs, investisseurs, etc) et non pas la propriété exclusive d’un groupe. C’est pourquoi l’approche des parties prenantes défend l’idée qu’il est nécessaire de balancer les intérêts des divers groupes entourant l’entreprise. Le second élément est son aspect procédural, c’est-à-dire comment est organisé la prise de parole dans l’organisation, comment sont faites les décisions. En bref, l’aspect distributif demande : « qui bénéficie des résultats des décisions dans l’entreprise » et l’aspect procédural : « qui a son mot à dire sur la décision. ».

Moriarty retrace l’histoire de la théorie des parties prenantes en éthique des affaires et affirme qu’il y a eu un déplacement de la question de la procédurale à la question distributive. Autrement dit, les écrits fondateurs de ce courant par des auteurs comme Evan et Freeman dans les années 90 défendaient clairement l’idée selon laquelle il fallait démocratiser les conseils d’administrations des entreprises de moyenne et grande taille. Ils allaient même jusqu’à défendre une déclaration des droits des parties prenantes donnant droit de représentation à ceux-ci. Cependant, plus récemment, ces mêmes auteurs sont revenus sur leurs positions et plutôt que de défendre encore la représentation (abandon de la perspective procédurale), ils préfèrent vouloir n’importe quels mécanismes ayant des effets bénéfiques sur la distribution. La contribution de Moriarty est de défendre l’idée que l’aspect procédural est essentiel à la théorie des parties prenantes

Dans un article en réponse à ce texte de Moriarty, Aimee Barbeau a critiqué ce dernier en affirmant qu’il n’allait pas assez loin en favorisant une approche réduite au mécanisme électoral. La critique de Barbeau est intéressante, parce qu’elle tire le maximum de la littérature sur la démocratie pour montrer qu’une démocratie forte est difficile à avoir en contexte corporatif. En l’absence de médias, de partis et d’autres institutions de contre pouvoir, il est difficile d’imaginer la démocratie apporter quelque chose de réellement transformateur et positif dans les entreprises. Elle propose plutôt d’insister sur des mécanismes de prises de paroles en plus de contrats plus solides, de mécanismes de rétroaction, etc. En bref, elle invite les théoriciens des parties prenantes de prendre acte des recherches en théorie de la démocratie.

Cet échange est fort instructif, car il me permet non seulement de dire qu’il faut s’intéresser non seulement aux recherches sur la démocratie, mais aussi sur les démocraties antiques, comme j’ai fait dans ce billet sur le tirage au sort en entreprise. Il me permet aussi d’abonder dans le sens de Moriarty, car dans sa réponse à Barbeau, il ouvre quelques portes pertinentes.

Le coeur de sa réponse est en fait d’être d’accord avec elle, mais en montrant que les critiques de cette dernière ne venaient pas réfuter son point, mais seulement montrer les difficultés qui doivent être surmontées. Selon lui, Barbeau a montré que ce n’était pas autour du conseil d’administration que doivent se structurer les procédures de participations, mais dans un florilège d’autres moyens. Or, comme je l’ai dit, Barbeau critique essentiellement le mécanisme électoral, le vote. Elle fait ce qui est selon moi l’erreur d’associer la démocratie au vote et à rien d’autre. La démocratie est un idéal de pouvoir distribué. Ce n’est pas seulement le vote. Le processus électoral est un mécanisme parmi d’autres pour atteindre ce but.

Je crois comme je l’ai dit dans un autre billet de ce blogue que le tirage au sort est un mécanisme important qui doit être réfléchi dans tout système démocratique. Je ne dis pas d’abandonner le vote au sort, mais d’articuler ce genre de mécanismes ensemble, avec d’autres procédures comme la délibération, pour avoir un aménagement réellement démocratique. On pourrait imaginer que le tirage au sort soit un mécanisme de sélection utilisé quand un groupe de partie prenante est large et que ses intérêts sont homogènes tandis que l’élection dans des groupes plus petits. Il y a tout un design à imaginer.

De plus, d’autres questions restent en suspend. Je discutais récemment avec quelqu’un qui me disait qu’une des difficultés importantes concerne la définition et la cartographie des parties prenantes. Autrement dit : « Qui sont dans quel groupe? ». Il est facile d’identifier les travailleurs et les investisseurs, mais le tout se complique rapidement quand on cherche à étendre le pouvoir plus loin. Cependant, je crois qu’à court terme, c’est donner plus de pouvoir aux acteurs qui sont clairement partie prenante de l’entreprise est un bon point de départ.

Bibliographie

Barbeau, Aimee, « Deliberative Democracy and Corporate Governance », Business Ethics Journal Review, mai 2016, pp. 34‑40.

Moriarty, Jeffrey, « The Demands of Stakeholder Theory for Corporate Governance », Business Ethics Journal Review, vol. 4,  no. 8, 2016, pp. 47–52.

Jeffrey Moriarty, « The Connection Between Stakeholder Theory and Stakeholder Democracy: An Excavation and Defense », Business & Society, vol. 53,  no. 6, novembre 2014, pp. 820‑852.


Le sort et l’entreprise

Fresque antique

Dans la vie académique, il arrive souvent de tomber sur des articles mous, ennuyeux, répétitifs ou simplement inintéressants. Ça fait partie du métier pourrait-on dire. Néanmoins, il arrive parfois l’inverse, c’est-à-dire que l’on tombe par le plus grand des hasards sur un texte qu’on aurait voulu écrire, qu’on aurait peut-être pu écrire, mais qui montre que les intuitions que nous avons ne sont pas vaines.

C’est ce qui est arrivé quand un collègue m’a récemment fait découvrir un texte de 2014 portant sur le tirage au sort et la gouvernance d’entreprise. Je ne m’attendais pas à tomber sur un article aussi pertinent, bien qu’assez bref.  Le texte ne se perd pas dans les détails de la justification d’une entreprise soucieuse des parties prenantes ou dans l’explication historique de la forme de la firme. Il se présente plutôt comme une présentation pratique du tirage au sort dans la sélection des individus sur le conseil d’administration. Le texte est clair, précis et propose une utilisation concrète d’un mécanisme original.

On ne sera pas surpris de me voir très sensible à cette proposition. Je la résume en quelques lignes. L’article commence par présenter un problème. L’entreprise contemporaine est une association de plusieurs groupes de parties prenantes. Or, un seul, les investisseurs en capitaux, a un pouvoir important dans la gouvernance de la firme. Les autres n’ont que des rapports contractuels avec elle. Or, il est impossible que tout soit dit dans les contrats, ce qui limite l’implication que peuvent avoir les parties prenantes dans l’entreprise. S’ils avaient une voix plus importante, affirment les auteurs, ceux-ci pourraient contribuer d’avantage à l’entreprise et celle-ci pourrait être plus efficace. Autrement dit, avec la protection de la démocratie, les parties prenantes seraient plus motivées à s’engager dans la mission de l’entreprise. Le résultat : il est nécessaire de donner une voix aux parties prenantes qui dépasse le rapport contractuel par le biais de processus démocratiques. Cette démocratie s’appliquant uniquement au conseil d’administration.

La justification de plus de démocratie dans l’entreprise est certes assez limitée à une logique économique, mais les lecteurs ici pourraient imaginer d’autres arguments plus substantiels dans la lignée des auteurs et auteures qui défendent l’idée que l’entreprise doit être démocratique par extension du principe démocratique politique. Autrement dit, l’entreprise devrait être démocratique parce que c’est une institution sociale traversée par les mêmes tensions et conflits que l’institution étatique. Pensons simplement aux conceptions de l’entreprise comme institution politique et nous avons une piste invitant à une forte démocratie. Ce ne sont pas des approches incohérentes avec la proposition de cet article, mais ce n’est pas la voie choisie par les auteurs.

Klérotèrion, la machine servant au tirage au sort à Athènes en Antiquité

Une fois qu’ils ont justifié la nécessité de la démocratie et après une brève discussion des problèmes qui ont lieu au sein des conseils d’administration d’actionnaire contemporain, les auteurs déploient la contribution originale de leur article : la justification de l’utilisation du mécanisme de tirage au sort pour la sélection des membres du conseil d’administration. Ils répondent à la question : pourquoi il serait plus avantageux d’utiliser le tirage au sort comme mécanisme de sélection des représentants des parties prenantes sur le conseil d’administration (ce qu’ils nomment la démarchie en prenant l’expression qu’a utilisée le philosophe Friedrich Hayek pour une proposition non reliée au tirage au sort) que d’en rester avec les mécanismes électoraux/de nomination contemporain. Ils mobilisent 5 raisons principales pourquoi ce serait avantageux.

  1. La sélection par le sort protège contre l’influence indésirable des groupes d’intérêts sur la prise de décision
  2. La sélection par le sort réduit le coût d’influence et de promotion nécessaire pour atteindre les buts politiques
  3. La sélection par le sort facilite une représentation meilleure
  4. La sélection par le sort permet de faire émerger des points de vue négligés par le titulaire
  5. La sélection par le sort facilite la stabilité dans un contexte d’intérêts divergents

Ces différentes forces gagneraient à être bonifiées par la recherche faite sur le tirage au sort en contexte politique. Je pense non seulement au livre d’Hugo Bonin que j’ai discuté sur ce blogue, mais à d’autres textes sur le sujet (voir la bibliographie). On peut notamment comprendre certains de ces éléments comme étant des stratégies pour neutraliser des tensions. 

Cependant, comme l’élection, le tirage au sort a des faiblesses qui doivent être compensées.

  1. La sélection par le sort ne distingue pas la compétence
  2. La sélection par le sort ne donne pas aux représentants une pression pour rendre des comptes
  3. La sélection parle sort ne serait pas légitime aux yeux de la population et serait en quelque sorte illégitime

Les auteurs répondent à chaque point de manière concise. La question de la compétence peut être mitigée par d’autres mécanismes de sélection (pensons aux grilles de compétences que certains conseils d’administration utilisent déjà). La question de la reddition de compte peut être mitigée par des processus de contestation ou de mise en accusation par les parties prenantes.  La question de la légitimité peut se construire dans le temps et par des expérimentations. Enfin, les auteurs sont conscients que le tirage au sort n’est pas avantageux dans sa forme pure, mais représente un outil institutionnel ayant des forces importantes pouvant lutter contribué fortement aux structures institutionnelles qui se veulent démocratiques ou qui gagneraient à l’être, mais qui restent prises l’horizon unique du mécanisme électoral.

Si j’avais quelques critiques, je viserais notamment la faiblesse du cadre théorique. Non pas que le texte ne présente pas sa contribution dans la littérature particulière du tirage au sort, mais bien à ce que cette présentation reste dans le cadre restreint du tirage au sort en contexte corporatif. Avoir étendu la perspective juste un peu plus loin, dans les discussions sur le tirage au sort politique, aurait été très utile.

Je pense par exemple au fait que la réflexion sur le tirage au sort en contexte organisationnel mériterait de se distribuer dans d’autres institutions. Les coopératives notamment gagneraient tous à ajouter une dose de tirage au sort dans la sélection de leur gouvernants. J’y reviendrai probablement dans d’autres billets.

Bibliographie

Bonin, Hugo, La démocratie hasardeuse, Montréal, XYZ, 2017.

Zeitoun, Hossam, Margit Osterloh, et Bruno S. Frey. « Learning from Ancient Athens: Demarchy and Corporate Governance ». Academy of Management Perspectives 28, no 1 (1 février 2014): 1‑14. https://doi.org/10.5465/amp.2012.0105.

Le républicanisme machiavélien

« […] car l’ambition des grands est telle, que si dans un État on ne s’efforce, par tous les moyens et par toutes les voies, de l’écraser sans pitié, elle l’entraîne bientôt dans sa chute. »

Machiavel, Discours sur la première décade de Tite-Live, I, XXXVI

On accuse parfois le républicanisme d’être un courant politique et philosophique élitiste, c’est-à-dire qu’en proposant des mécanismes institutionnels se voulant neutres pour protéger la liberté des individus, il est aveugle à des sources de dominations plus subtiles et invisibles. C’est la critique forte que fait John McCormick au républicanisme dans son livre majeur Machiavellian Democracy.

Ce sont ceux que McCormick appelle les membres de « l’école de Cambridge » qui ont contribué au renouveau du républicanisme dans les années 90. On peut penser à Philip Pettit notamment. Pour eux, la liberté n’est pas simplement une absence d’interférence comme les théoriciens du libéralisme l’affirment classiquement, mais une sorte particulière d’interférence arbitraire. Celle-ci, entre autres, serait la source de la domination. La liberté est donc conçue comme l’absence de domination. Or, ceux-ci, selon McCormick, ont pensé la protection contre la domination par des mécanismes simplement constitutionnels d’inspiration libérale considérant les individus comme essentiellement égaux.

Dans ce livre, l’auteur dresse un portrait de Machiavel comme étant un penseur d’une démocratie forte, sensible aux dynamiques de classes et à la volonté insatiable des puissants à dominer. McCormick insiste sur l’idée selon laquelle le meilleur moyen de protéger la liberté des individus n’est pas d’instituer des mécanismes neutres de type constitutionnel qui regardent tous les individus, puissants ou pas, comme étant égaux. Ce que défendraient selon lui les républicains de l’école de Cambridge. Au contraire, pour lui, s’inspirant de Machiavel, il est nécessaire de considérer des mécanismes spécifiques aux classes sociales dans l’aménagement des dispositifs démocratiques. Quels mécanismes a-t-il en tête?

  • Des postes ou des assemblées dotées d’un pouvoir de véto ou une autorité législative qui exclut les citoyens les plus riches et puissants.
  • Une procédure de nomination des magistrats combinant élection et tirage au sort.
  • Des procès politiques incluant l’ensemble de la population comme juge.

Les propositions sont fortes, voire radicales. Moi-même je ne m’accorde pas avec certaines, mais il est certain que McCormick offre une contribution utile en signalant que le républicanisme doit prendre compte des tensions causées par les classes, par ce qu’il appelle la « dérive oligarchique ». Machiavel était, comme d’autres auteurs antiques, très sensible au risque que posait l’existence d’individus détenant un pouvoir disproportionné dans les républiques. C’est pourquoi il proposait ce genre de dispositifs radicaux pour lutter contre le pouvoir des puissants. Pour McCormick, Machiavel est avant tout un démocrate au sens fort du terme avant d’être un républicain.

Par contre, on peut considérer que McCormick tire un peu loin l’idée selon laquelle le républicanisme contemporain serait avant tout celui de l’école de Cambridge. Il est vrai que ce courant cherche à rester distant des dynamiques de pouvoir économique et se méfie plus du potentiel dominateur de la « majorité , mais il n’est pas totalement insensible aux questions de pouvoir financier. Pettit comme Viroli, dès le début du renouveau républicain, étaient conscient du risque (l’ami en a glissé un mot ici). McCormick reconnait dans son ouvrage que Pettit hésite sur ce sujet, mais en fin de compte se méfie plus de la majorité (le peuple) que la minorité (les puissants).

Néanmoins, il faut remarquer que de ce républicanisme « élitiste » a émergé d’autres approches plus sensibles aux enjeux de classes comme le républicanisme du travail de Gourevitch. Je crois que le républicanisme est plus radical que ne le laisse entendre McCormick, mais qu’il doit entendre et prendre au sérieux les enjeux qu’il soulève.

Les mécanismes de la démocratie

La démocratie n’est pas nécessairement l’élection. Le processus électoral ce n’est qu’un mécanisme pour réaliser l’idéal démocratique. L’histoire de la démocratie n’est conséquemment pas l’histoire du processus électoral, mais l’histoire d’un idéal qu’on tente de réaliser par divers moyens. De nos jours, l’élection le moyen par excellence considéré comme capable de réaliser cet idéal, mais l’histoire nous montre que d’autres démocraties ont connu d’autres moyens pour en arriver à cette fin, notamment le tirage au sort.

C’est là le thème d’un excellent livre qui vient de paraître aux éditions XYZ : La démocratie hasardeuse; essai sur le tirage au sort en politique par Hugo Bonin. Dans ce petit livre, l’auteur présente les forces et les faiblesses du tirage au sort en politique tout en comparant ce mécanisme avec celui de l’élection. Ce qui m’a particulièrement plu dans son texte est la conscience aiguë du fait que le tirage au sort comme l’élection ne sont que des moyens pour organiser nos États de manière démocratique. C’est à ce titre qu’il cherche à montrer qu’il est problématique de défendre l’idée que la démocratie se réalise que par le vote ou le hasard.

Pour cette raison, Bonin dédie plusieurs passages à analyser les utilisations du tirage au sort qui sont tantôt utile à des régimes réellement démocratiques et à d’autres moments pour la stabilité de régimes oligarchiques qui cherchent à se protéger des luttes intestines (mais pas particulièrement pour être démocratique). C’est pourquoi il distingue deux grandes dimensions du tirage au sort : la première égalisatrice et la seconde neutralisante. La perspective égalisatrice est celle qui considère que « n’importe qui » peut être sélectionné. Ce ne sont ni les contacts, ni la richesse, ni d’autres critères qui permettent à acquérir le pouvoir quand c’est le hasard qui décide. Le tirage au sort neutralise les facteurs qui pourraient dans d’autres contextes, comme dans le cas de l’élection, donner un avantage à certains plus qu’à d’autres. Les penseurs des premières démocraties usant du tirage au sort étaient particulièrement sensibles au potentiel aristocratique de l’élection. L’individu favorisé économiquement pouvait plus facilement gagner une élection, mais n’avait pas nécessairement de meilleure compétence pour gouverner (surtout dans des sociétés qui considéraient que chaque citoyen avait également en partage la capacité de gouverner). Le tirage au sort était un mécanisme qui pouvait balancer le pouvoir de ce genre d’élite. C’est une perspective qui a résisté jusqu’au début de la modernité, à Machiavel qui considérait comme fondamentale la représentation des intérêts des moins favorisés (McCormick, 2011).

Ce sont des vertus qui semblent avoir été oubliées dans nos démocraties électorales contemporaines. Bonin ne fait pas qu’opposé le tirage au sort à l’élitisme électoral, mais montre plutôt qu’il est nécessaire d’avoir une perspective large sur ce qu’est la démocratie et de chercher à utiliser les moyens à notre disposition pour y parvenir. Le tirage au sort doit être considéré, tout comme devrait l’être aussi l’élection. Il ne faut seulement pas oublier que ni l’un ni l’autre ne représentent de fin en soi. Pour reprendre un exemple du livre : Que l’on tire au sort quelqu’un pour gouverner à vie ou qu’on lui donne ce pouvoir par élection, le résultat sera tout aussi loin de l’idéal démocratique. Il est nécessaire de penser à d’autres mécanismes comme la limite des mandats ou d’autres formes de rotation des charges. Réaliser la démocratie nécessite plusieurs mécanismes, pas seulement un. Bonin écrit :

Certes, la sélection aléatoire n’a jamais été et ne sera jamais un remède miracle. Toutefois, il me semble que la sociologue allemande Anja Röcke vise juste quand, dans une étude des jurys citoyens de Berlin, elle affirme que l’utilisation du hasard ne permettra pas de résoudre les contradictions de la démocratie représentative, mais qu’il permet au moins de briser la dynamique élitiste de l’élection . Nécessaire, mais insuffisant en soi, voici qui résume bien le potentiel qu’offre le tirage au sort pour repenser la question démocratique.

Bonin, 2017

Il me semble que c’est une réflexion qui a sa place dans toute réflexion sur la démocratie, que celle-ci vise le fonctionnement de l’État ou des entreprises. Démocratiser les organisations économiques ne revient pas nécessairement à implanter des procédures de votes un peu partout dans les espaces de pouvoir de l’organisation. Parfois, démocratiser devrait revenir à tirer au sort certaines personnes. Pensons notamment à des rôles représentatifs où il n’est pas attendu que l’on possède une compétence particulière pour gouverner, mais un point de vue. Pensons à des coopératives de consommateurs où il est attendu que ce soit l’intérêt d’un large groupe qui soit entendu. Pourquoi préférer l’élection au tirage au sort? Peut-être que certains sièges des conseils d’administrations devraient être sélectionner par cette méthode qui contourne les biais des élections. Ce qui est certain, c’est que la réflexion sur le tirage au sort doit se lier à la réflexion sur la gouvernance démocratique des entreprises.

J’ai récemment eu la chance de discuter avec l’auteur. Il est possible d’entendre une partie de notre discussion ici :

Bibliographie

  • McCormick, John P. Machiavellian Democracy. Cambridge, England; New York: Cambridge University Press, 2011.

Desjardins et la banque Zag

Je planifiais écrire un très bref billet sur l’éthique de l’exploration et la colonisation spatiale, mais un article signé Stéphanie Grammond, dans la presse, a capté mon attention et j’ai eu quelques commentaires à y faire. L’espace ira pour un autre jour, car je vais encore aujourd’hui discuter de coopératives et de Desjardins.

Dans un récent article dans la presse, Stéphanie Grammond présente une situation particulière dans laquelle on retrouve une même institution financière, dans ce cas Desjardins, offrir deux taux d’intérêt différents à deux groupes de clients différents. Le premier groupe sont les membres à part entière de la coopérative québécoise (incluant les membres des caisses hors-Québec). Ce groupe ne se voit pas offrir le taux avantageux dont jouit l’autre groupe. Ce second groupe est composé des clients (donc non membre de Desjardins) d’une banque en ligne récemment acquise : la banque Zag, une banque en ligne faisant affaire partout au Canada sauf au Québec. Le problème est clair et l’article présente bien la perspective « client ». Il est nécessaire d’ajouter à cette analyse une critique sur l’aspect démocratique. Cette critique nous mènera à voir que les coopératives ne sont pas nécessairement démocratiques.

Desjardins est une coopérative financière de consommateur. À ce titre, elle est constituée sur un principe important : l’égalité des membres. Pour réaliser cette égalité et pour la protéger, sont en place des mécanismes démocratiques représentatifs. En tant que coopérative de consommateur, en théorie, tous les clients devraient être des membres. Le problème soulevé indirectement par l’article de Mme Grammond (qui s’intéresse moins à l’aspect démocratique qu’à la perspective du consommateur face aux différents taux) est que le principe d’égalité est mis à mal par le fait qu’il existe au sein même de Desjardins deux sortes de clients. Cependant, ce n’est un problème qu’au regard du principe et non de son application pratique. En effet, rien n’oblige l’institution, dans la forme coopérative traditionnelle,à intégrer l’ensemble des clients comme membre. Même si Desjardins a des membres ailleurs au Canada et même aux États-Unis, elle n’est pas forcée par la forme coopérative à intégrer les clients de la Banque Zag nouvellement acquise à son membership traditionnel. Sans être contraire lois sur les coopératives, ce n’est pas pour autant près des principes coopératifs et démocratiques.

Pourquoi est-ce un problème? Certains pourraient croire que le problème est un problème distributif, c’est-à-dire que le problème résiderait dans le fait que les clients de Zag n’auraient pas accès à la ristourne. N’étant pas membres à part entière, ils ne jouiraient pas de cet avantage distinctif de la coopérative. Ce n’est pas le cas. Ils n’ont certes pas le pouvoir démocratique de contrôler la manière dont les profits de l’institution leur sont retournés comme nous le verrons un peu plus bas, mais le fait qu’ils aient des meilleurs taux est, en quelque sorte, une forme de ristourne (j’ai discuté dans un autre billet de la confusion entourant la nature de la ristourne). Ils reçoivent une part des profits sous une forme différente des autres membres, mais ils ne sont pas pour autant désavantagés. Ce sont les mécanismes de marché qui décident pour eux et leur seul moyen de se faire entendre est la capacité de sortir de la relation avec Desjardins.

Le problème réside dans l’inégalité en termes de pouvoir face à l’institution et dans les moyens de se faire entendre. La force de la forme démocratique coopérative est la capacité qu’ont les membres de pouvoir se faire entendre d’une autre manière que par les mécanismes de marchés (acheter ou ne pas acheter, voter avec son argent autrement dit). Ceux-ci ont de nombreuses faiblesses notamment le fait qu’ils ne donnent pas une même voix à tous également (Malleson, 2014). Même si les mécanismes démocratiques de Desjardins sont imparfaits et lacunaires, il est plus facile de se faire entendre dans cette organisation que dans une autre institution financière qui n’a pas ce genre de mécanisme. Dans le cas d’une coopérative de consommateur, il semble évident que l’ensemble des consommateurs devraient pouvoir se faire entendre démocratiquement. Autrement dit, si on refuse à un consommateur la parole dans une coopérative de consommateur, alors l’idéal démocratiquement s’efface. On peut donc voir que si on considère qu’il est important de démocratiser l’économie en donnant plus de paroles aux individus, aux travailleurs et aux citoyens, alors la forme de la de coopérative de consommateur n’est pas la forme idéale.

Le même genre de limite à la démocratie existe dans la coopérative de travailleur. Celle-ci n’est pas forcée fondamentalement à distribuer le pouvoir et la voix démocratique à l’ensemble de ses travailleurs. Il existe des cas de coopérative de ce genre qui, après avoir atteint un certain nombre de membres, a décidé de réserver le statut de membre à certains et ensuite d’engager des employés non membres par la suite. Ce faisant, créant un groupe de membre-propriétaire très peu distinct des propriétaires actionnaires dans l’entreprise à capital-actions traditionnelle. Le seul moyen de se faire entendre est alors pour les travailleurs de se syndiquer ou de jouer les forces du marché du travail. On peut donc voir que les formes classiques de la coopérative sont potentiellement démocratiques, mais pas fondamentalement ou structurellement.

Ce que j’ai voulu dire jusqu’ici est qu’il serait possible d’imaginer des coopératives non démocratiques, c’est-à-dire des organisations dont la propriété, même si elle également distribuée, ne donne pas accès à des droits démocratiques, mais seulement aux droits sur les excédents de l’organisation. Il me semble risqué de retirer à la coopérative sa caractéristique démocratique et je suis heureux de voir que la majorité des coopératives sont encore très démocratiques et que cet idéal reste près de ses valeurs. Néanmoins, il me semble important de viser une plus grande démocratisation des organisations passant par la création de formes légales d’organisation plus fondamentalement démocratiques. Je pense par exemple à la Société coopérative d’intérêt collectif, un modèle qui, tout en ressemblant à la coopérative de solidarité québécoise, est plus flexible et peut même inclure des représentants des élus publics ou d’autres parties prenantes de la communauté.

Bibliographie
– Malleson, Tom. After Occupy: Economic Democracy for the 21st Century. Oxford University press. Oxford; New York, 2014.