Carnet de notes

Le manque de participation

Nous arrivons à la saison des assemblées générales de caisse Desjardins. C’est un moment important pour ceux qui s’engagent dans cette institution démocratique, mais un moment aussi délaissé par une grande partie des membres et des gens défendant par ailleurs la démocratie économique. J’encourage mes lectrices et lecteurs à assister à leurs assemblées (on trouvera ici la liste des événements).

Cependant, malgré l’importance du moment, seulement une infime partie des membres des caisses se présenteront aux assemblées pour élire leurs représentants, voter la distribution des excédents et donner les orientations générales pour le conseil d’administration. Les causes sont multiples, événement ennuyant, faible impact des décisions, options décidées d’avance, etc. Ces éléments, et d’autres, nuisent à la participation et rendent le processus démocratique problématique.

Une faible participation

Un flot constant de critiques se font à l’égard de Desjardins l’accusant de n’être qu’une banque comme les autres. J’ai déjà répondu à ce genre d’accusation ailleurs. Cependant, il me semble important pour mon propos de soulever la critique selon laquelle Desjardins ne serait plus une coopérative, car en contexte électoral, cette question refait surface. Selon cette critique, Desjardins ne serait plus une coopérative, pour la raison qu’elle ne serait plus à l’écoute de ses membres, notamment, parce que les mécanismes démocratiques ne permettent pas aux membres de réellement s’exprimer. Autrement dit, soulevons quelques problèmes du manque de participation, soit le faible potentiel délibératif, la faible légitimité et le risque de noyautage.

La démocratie requiert une certaine participation de ses membres, que ce soit pour profiter de la force épistémique de la délibération ou simplement pour donner une légitimité aux décisions. Or, une faible participation empêche la délibération de donner ses fruits et affaiblit la légitimité des décisions. Ce ne sont plus l’ensemble des points de vue qui sont exprimés, mais simplement une minorité, souvent ceux de certains groupes minoritaires, mais plus disponibles ou intéressés. Ce pouvoir que la faible participation octroie aux minorités est problématique et érode la légitimité démocratique. Le pouvoir de petits groupes peut aussi laisser la porte ouverte à une minorité particulièrement mobilisée par un enjeu particulier de saisir le pouvoir en noyautant. Je ne veux pas dire qu’une minorité mobilisée ne peut pas produire de bonnes propositions, mais ce n’est pas une conséquence nécessaire de ce genre de groupe et il semble que l’objectif soit de produire les meilleures décisions. Ce genre de décision requiert délibération démocratique et légitimité démocratique.

La faible participation dans les instances de Desjardins n’est pas un phénomène isolé dans le domaine. C’est un problème présent dans la grande majorité des institutions financières démocratiques (Birchall, 2013).

Deux stratégies

Il y a deux stratégies qu’on peut utiliser pour lutter contre ce problème. L’une de ses stratégies consiste à encourager les membres à se rendre à cet événement. C’est en quelque sorte une stratégie moralisatrice où on fait fi des incitatifs qui structurent la vie des individus pour faire appel à leur vertus. Selon cette idée, il ne faudrait pas changer les structures démocratiques. Cela risquerait d’enlever aux membres le pouvoir formel des membres que de s’impliquer. Il faudrait plutôt rendre les assemblées plus attrayantes, faire appel à un certain patriotisme institutionnel des membres, investir plus de ressources dans ce processus. Laisser un plus grand espace à la discussion serait aussi un élément important de cette stratégie tout comme une meilleure distribution de l’information. Un membre ne peut pas faire un choix éclairé s’il reçoit l’information peu avant l’assemblée et ne peut se prononcer que sur les propositions du CA.

Or, il semble que ce soit une option difficile et couteuse (et les coûts dans une coopérative financière ne sont pas distribuer comme dans un État). Les assemblées ne peuvent pas devenir particulièrement divertissantes. Nous parlons d’une institution financière tout de même. Ensuite, il faut noter que non seulement les membres n’usent pas, dans la pratique, de leur droit de vote, mais l’énorme taille qu’ont les caisses rend cela impossible. Il est impensable qu’une quantité de membres qui rendrait les décisions légitimes se rencontre en même temps. Même si nous voulions qu’une réelle démocratie ait lieu, elle serait impossible. Il y a le vote en ligne qui reste une option, mais la difficulté avec cette option est la perte de l’aspect délibératif et informé de la décision. Dans ces deux cas, le pouvoir reviendrait probablement dans les mains de petits groupes informés, motivés et disponibles qui n’ont peut-être pas l’intérêt de tous en tête, mais leur intérêt personnel.

Alors, quoi faire?

L’autre stratégie consiste à réformer les structures démocratiques en prenant en compte le fait que nous ne voulons pas donner aux membres qu’un pouvoir formel, mais idéalement un pouvoir effectif, réel. Ce faisant, cette stratégie mise sur le conseil d’administration, l’instance réellement délibérative ayant un réel pouvoir. L’idée serait de rendre son accès plus ouvert, plus transparent et plus représentatif. C’est dans cette direction que semble aller Desjardins. M. Cormier, PDG de Desjardins, lors du discours télévisé lors de l’assemblée générale 2016, a bel et bien affirmé qu’un grand changement s’annonçait sur ce plan. En effet, depuis plusieurs mois déjà, l’institution a lancé un grand chantier de consultation et de recherche visant à proposer à l’assemblée générale de ses membres des réformes en profondeur de la vie associative.

Pour le moment, il n’y a encore que peu de choses disponibles pour nourrir notre curiosité, cependant, cela n’empêchera pas ce blogue de discuter les questions entourant la gouvernance et la vie associative des coopératives. Je poursuivrai dans un prochain billet les questions évoquées dans celui-ci, mais pour la primeur : il sera question de limite de mandat, de tirage au sort, etc.

En attendant que les réformes aient lieu et que nous trouvions une solution à ce manque de participation, je vous invite tout de même à assister à vos assemblées générales pour vous informer un peu de ce qui se passe avec votre coopérative et faire vivre cette imparfaite forme de démocratie économique.

Dégoogliser les projets de la gauche radicale

Je suis souvent surpris de voir les nombreux et inspirants projets qui sortent des militants passionnés et travaillant de la gauche radicale se font avec des outils appartenant aux grandes sociétés informatiques de notre monde (Google en haut de liste). On fait des listes avec Google Form, des courriels pour des organisations avec Gmail, etc. Il me semble y voir une certaine incohérence avec les idées de cette même gauche radicale qui se positionne de manière particulièrement critique envers ces sociétés puissantes et englobantes.

Cette incohérence a sans doute de nombreuses explications, manque de temps, manque de curiosité sur les alternatives, prix, manque de connaissance, etc. Toutes ses raisons ont une légitimité. Je n’écris pas ce billet pour faire un procès de pureté, mais bien pour sensibiliser à l’existence d’alternatives… des alternatives qui gagneraient à être connues et utilisées. Surtout par des gens qui défendent par ailleurs le pouvoir des grandes organisations et qui favorisent souvent l’appropriation locales des initiatives dans une perspective de décentralisation. Utiliser Google n’est pas faire un pas vers moins de centralisation, même si les produits sont souvent facile d’utilisation, d’accès et sont performants.

Je pense notamment à l’excellent projet de l’organisation française Framasoft. Depuis quelques années, ils ont lancé le projet Dégooglisons internet.

L’ambition est claire, proposer des alternatives libres, gratuites, sécuritaires et respectueuses de la vie privée aux produits de Google. Vous cherchez une alternative à Google Form pour faire un sondage, il y a un équivalent. Vous cherchez un équivalent à Dropbox, il y a un équivalent, vous voulez un équivalent à Google Documents, il y a un équivalent. Il y a des projets pour quasiment tout ce qui est offert par Google et les autres grands d’internet. Il y a même des instances pour des logiciels de démocratie collaborative comme Loomio. Il ne suffit que d’essayer.

Il est vrai que je prêche peut-être dans le vide. La simplicité et la convivialité des outils de Google ont de bonnes chances de rester à l’avant-plan en termes de qualité pour l’expérience utilisateur. Cependant, cette aisance d’utilisation a un prix : la vie privée, la poursuite de la domination de Google sur le marché, un contrôle corporatif, etc.

J’aimerais cependant dire que le projet de Framasoft ne restera pas longtemps une initiative purement française. L’organisation québécoise Facil, inspiré par le projet français, cherche à adapter ces services aux besoins québécois. Ils ont récemment lancé des services inspirés par Dégooglisons internet au Québec. C’est bien ça la force des logiciels libres, pouvoir être réutilisés et adaptés aux réalités particulières.

L’enjeu de la ristourne

Desjardins est en transformation. La coopérative financière a depuis peu un nouveau PDG, Guy Cormier, qui s’est dès le début donné un mandat ambitieux que l’institution redevienne « première » dans le coeur des Québécois. Il entrevoit son mandat comme un retour aux sources, aux valeurs fondamentales de la coopérative. Il affirmait lors de son élection : « Desjardins a déjà été premier dans le coeur des gens, je veux qu’il le redevienne. » Ce n’est pas une petite affaire, car il semble indiquer un désir de redonner une image de Desjardins comme une institution pas seulement centrée sur le rendement financier, mais, dit-il, « l’argent doit être au service des membres et des communautés, et jamais le contraire ».

Le projet est ambitieux et requiert de nombreuses transformations. Pensons entre autres à la réforme des structures démocratiques et la distribution de la ristourne; deux enjeux intimement liés dont je ne vais discuter que partiellement aujourd’hui. Ne pouvant démêler ristourne des enjeux démocratiques et politiques, je vais essayer de résumer mon propos à une présentation succincte de la nature de la ristourne et de ses conséquences.

Dans un récent article incluant une entrevue vidéo, il est question de changer la manière de distribuer les excédents de l’organisation coopérative. Ce n’est pas la première fois que la ristourne est un enjeu de discussion. Quelques années avant, il était question d’explorer ce qu’il fallait préférer entre la ristourne individuelle et la ristourne collective. Encore une fois, l’enjeu refait surface, mais sous une nouvelle forme. C’est cette dernière forme que nous explorerons, car, comme le dit M. Cormier : « Tout est sur la table. »

Qu’est-ce qu’une ristourne?

La réponse à la question : « Qu’est-ce qu’une ristourne? » peut sembler évidente. C’est un retour en argent direct de la part de la coopérative au membre. Dans cette entrevue, Gérald Fillion exprime clairement ce point. Cependant, c’est une perspective assez réductrice qui ne permet pas de saisir son objet. La ristourne, c’est non seulement ce retour en argent, mais aussi les choix stratégiques, politiques et sociaux.

Desjardins, comme le dit bien M. Cormier, doit servir ses membres et les intérêts des membres ne sont pas seulement le retour direct en argent, ce qu’on appelle la ristourne individuelle, mais bien d’autres choses. Certains membres dans les régions préfèrent peut-être moins recevoir d’argent, mais veulent garder leurs points de services. D’autres veulent mettre en communs petits retours individuels pour en faire profiter les organismes des quartiers. On pourrait aussi considérer la structure des prix ou la qualité des produits comme une forme de ristourne ou même le choix des différents bureaux de l’institution comme une forme de retour aux membres. Les variantes sont nombreuses et diverses. Il serait possible que Desjardins arrête de ristourner directement aux membres pour favoriser l’amélioration du service ou le support de projets risqués dans la communauté. On comprendra donc qu’il y a déjà une grande diversité dans la distribution de la ristourne par Desjardins et que le chiffre de la ristourne individuelle ne montre pas clairement l’impact de la redistribution faite par Desjardins (et j’oserais ajouter que la communication de Desjardins sur le sujet a encore du chemin à faire).

S’ajoute à cette variété un enjeu de distribution. Considérant que chaque membre a le même poids formel dans l’organisation, on pourrait s’imaginer que la ristourne devrait être distribuée également entre chaque membre. Or, Desjardins en tant que coopérative financière peut aussi chercher à récompenser les membres au prorata de leur utilisation des services. Cette autre distribution est radicalement différente de la première. Ajoutons à cela les variantes que nous avons évoquées dans le paragraphe précédent et nous faisons face à un réseau complexe d’options parfois contradictoires. C’est l’aspect politique de la ristourne.

L’enjeu démocratique de la ristourne

C’est cette hétérogénéité des intérêts avec lesquels doit interagir Desjardins qui en fait une institution fondamentalement différente. Comme je le dis souvent, Desjardins n’est pas une banque. Sa structure fondamentale force l’organisation à suivre d’autres intérêts que la maximisation du profit pour l’actionnaire. Desjardins n’a pas qu’un intérêt à satisfaire, mais une multitude d’intérêts peu homogène et souvent contradictoire. C’est pourquoi il semble nécessaire d’avoir une démocratie vigoureuse au sein de l’organisation. C’est peut-être aussi pourquoi les médias sont si sévère avec Desjardins. Ils sont conscients que les membres ont des attentes plus grandes envers Desjardins qu’envers les banques, car Desjardins est constitutivement tourné vers d’autres intérêts. Il faut cependant que les membres s’engagent dans cette structure et que réciproquement l’organisation offre des outils démocratiques efficaces (j’en ai déjà parlé ici). C’est d’autant plus nécessaire que M. Cormier évoque l’importance de remettre le membre au coeur de la préoccupation de Desjardins, de retrouver la raison d’être profonde de la coopérative financière et de répondre à celles et ceux qui croient que Desjardins n’est qu’une institution financière comme les autres.

L’entreprise comme espace politique

J’ai envie d’écrire aujourd’hui un petit mot sur l’entreprise, sa propriété et son rapport à la société et à la politique. On dit souvent des choses sur elle, mais trop souvent, ces paroles ne sont pas soutenues par une conception claire et précise sur la nature de l’entreprise. Ce n’est cependant pas surprenant. La nature de l’entreprise n’est pas quelque chose de fixe, de clair ou d’évident. C’est à la fois une créature juridique, un espace de relations, de contrats et bien d’autres choses. En plus de cela, l’image que les gens ont de ces institutions est souvent conflictuelle pour ne pas dire contradictoire. Il semble donc pertinent de dire un mot pour, du moins, dissiper quelques mal entendus. Dans ce billet, je vais n’aborder que l’un d’eux : le mythe de la propriété. Je vais montrer que la propriété de l’entreprise est plus complexe et multiforme et qu’avoir une perspective réductrice sur ce sujet – penser que l’entreprise n’est que la propriété des actionnaires – est problématique, voire dangereux.

La critique de la propriété de l’entreprise

« L’idéologie actionnariale, c’est le pouvoir sans la responsabilité, l’appropriation des gains découlant de risques que l’on fait peser à d’autres, le droit de créer des dommages sans l’obligation de dédommager. »

On dit souvent que l’entreprise est la propriété des actionnaires. Une action est souvent décrite comme une « part » de l’entreprise et on dit souvent qu’en tant que propriétaire de ces actions, l’on est en même temps copropriétaire de l’organisation émettrice. L’idée est que ce sont les actionnaires qui prennent un risque en investissant dans l’entreprise et que, conséquemment, ils devraient être récompensés pour ce risque. Cependant, c’est une thèse que conteste Jean-Philippe Robé dans son article « À qui appartiennent les entreprises? » (Robé est loin d’être le seul à élaborer cette critique. Un autre juriste, cette fois de l’Université Laval, expose clairement le point quand il dit « Réduire l’objectif de la gouvernance d’entreprise à la satisfaction de l’intérêt des actionnaires ne se justifie pas juridiquement. » ). Celui-ci défend l’idée que l’action, en tant que contrat, ne donne pas l’entière propriété (partagée évidemment) de l’entreprise. Ce serait même dire une « énormité juridique » que d’affirmer que l’actionnaire est propriétaire de la grande entreprise. L’actionnaire n’est que propriétaire d’une part, émise par l’entreprise. Celle-ci n’est qu’un ensemble de droit, de privilège et davantage, incluant celui d’être rémunéré selon le capital investi et surtout celui de participer aux assemblées où seront prises les décisions les plus importantes notamment la nomination ou la révocation du PDG. C’est souvent ce pouvoir qui confond l’actionnaire avec le propriétaire. En étant responsables d’une décision si importante, ils pourraient croire qu’il n’y a que leurs intérêts qui doivent être desservis, seulement leur profit maximisé.

L’enjeu ici est à savoir quels sont les intérêts que devrait chercher à satisfaire l’entreprise. L’idéologie actionnariale, selon lui, prétend que ce ne sont que les intérêts des actionnaires qui devraient être poursuivis. Intérêt qui est généralement unique et homogène : maximiser le profit. Parfois, et de manière de plus en plus commune, certains actionnaires dits « activistes » cherchent à se faire entendre par le moyen de l’actionnariat. Que ce soit pour maximiser encore plus le profit à court terme, comme c’est le cas des Hedge funds (fonds d’investissement spéculatif), ou faire valoir d’autres intérêts (notamment environnementaux ou sociétaux) (intérêts qui sont parfois celui des détenteurs des parts, comme dans le cas des fonds éthiques, pensons aux fonds Desjardins gérer par NEI), certains acteurs de la finance défendent le rôle de l’actionnaire par le fait même que d’autres intérêts peuvent être défendus. Cet activisme est souvent utilisé pour faire pression sur la direction pour prendre certaines décisions (la restructuration et mise à pied est favorisé par les Hedge funds et les perspectives environnementales par les fonds dites « éthiques ») Or, dit Robé, le droit des sociétés fait du PDG le mandataire social de l’entreprise, une responsabilité qui est plus large que le simple groupe des actionnaires. Il est en quelque sorte l’arbitre entre les multiples demandes provenant des différentes parties de la société. En fait, pour Robé, l’entreprise elle-même n’est que le : « lieu premier de l’arbitrage entre les divers intérêts qui sont mis en jeu dans sa gestion. » Ce qu’il propose semble plutôt être une structure mixe, incluant les actionnaires, mais aussi un espace pour d’autres acteurs.

« Un complément consisterait dans divers changements permettant aux intérêts affectés de faire entendre leur voix. On pourrait ainsi développer des mécanismes de démocratie procédurale, complément nécessaire à la démocratie électorale forcément limitée aux institutions politiques territoriales. On pourrait alors imaginer un système démocratique dans lequel le rôle politique de l’entreprise ferait l’objet d’une prise de conscience ne se traduisant pas par une étatisation, mais par la mise en place de modes nouveaux d’expression des intérêts affectés par l’activité entrepreneuriale. Vaste programme, certes. Mais il s’agit de «refonder le capitalisme» n’est-ce pas? Un premier pas – mais il est de taille – consiste à oublier cette idée fausse qui fait de l’entreprise la propriété des actionnaires. » p. 36

Ce que nous dit ici Robé est intéressant notamment parce qu’il propose une lecture politique de l’entreprise et de sa forme. Il montre par là que la forme juridique de l’entreprise et de sa structure de décision est un enjeu central dans la lutte aux problèmes sociaux et environnementaux. Nous pourrions alors nous poser la question si nous, en tant que société, désirons que les décisions importantes affectant nos sociétés, soient laissées entre les mains des détenteurs de capitaux, des actionnaires. La réponse de Robé est claire : il ne faut pas faire un pas de plus dans la direction de ce qu’il appelle l’idéologie actionnariale. L’objectif assumé de son article est de critiquer la tendance récente qui consiste à donner de plus en plus de pouvoir aux actionnaires. Pour lui, concevoir l’entreprise comme la propriété des actionnaires est dommageable et revient à donner une place trop grande à l’intérêt des actionnaires. La responsabilité limitée offerte par l’action, permets de laisser s’exprimer sans limites l’appât du gain, car l’investisseur n’a pas à se préoccuper de l’impact que de l’entreprise dont il est actionnaire.

L’autre conséquence de son article est de montrer qu’il est nécessaire de se pencher non seulement sur la propriété en tant que telle, mais sur les formes qu’elle peut prendre. Certaines entreprises ont des actions détenant plusieurs votes tandis que d’autres entreprises, à la signature du contrat d’achat de part, transfèrent le pouvoir de votation de cette part à une fondation (comme c’est le cas dans le projet d’Impak Finance dont j’ai parlé ici). D’autres formes de propriété existent, comme la coopérative (et encore, il y a de nombreuses formes de coopératives). Il faut donc reconnaitre que le concept de propriété est complexe et multiforme. Il est conséquemment difficile de l’utiliser avec précision en ce qui concerne les entreprises. Il faut donc arrêter d’entretenir le mythe que la propriété de l’entreprise soit celle véhiculée par les défenseurs de l’idéologie actionnariale ou entrepreneuriale (comme le note très bien Tchotourian dans son billet) et s’ouvrir à la grande variété des formes de propriété. Peut-être faudrait-il favoriser, en tant que société, les entreprises coopératives de travailleurs pour réaliser nos idéaux de justice sur le milieu de travail ou peut-être consommateur pour mieux défendre les droits des citoyens en tant que consommateur. Peut-être faut-il permettre à une entreprise d’être la propriété d’un ou d’un petit groupe durant sa phase de croissance et ensuite, lors du départ de ses fondateurs, la rendre plus publique, citoyenne ou démocratique comme le propose Robé et d’autres comme Isabelle Ferreras? C’est un peu ce qu’il laisse entendre lorsqu’il distingue la petite entreprise à la multinationale. « L’idéologie actionnariale, nous dit-il, voudrait nous faire raisonner comme s’il s’agissait de la pizzeria du coin dont le propriétaire aurait confié la gestion à un gérant. C’est l’avantage de la simplicité et des dehors d’évidence. Mais c’est faux. »

Conclusion

L’existence d’une variété de formes de propriété soulève la question à savoir pourquoi l’entreprise à capital-action a été celle qui a dominé le discours économique et politique des dernières décennies et pourquoi est-ce celle qui est encore aujourd’hui la plus répandue. Cette question est celle à laquelle Hansmann cherche à répondre dans son excellent livre The Ownership of Enterprise (je parlerai peut-être dans un prochain billet de l’intérêt de son livre pour comprendre la diversité et la complexité des dynamiques qui affectent les formes des organisations économiques). Cependant cet état de fait ne devrait décourager personne sur ce qui devrait être fait. L’article de Robé devrait être lu comme s’inscrivant dans tout un mouvement cherchant à débloquer l’imaginaire en ce qui concerne les formes d’organisations économiques. Isabelle Ferreras, dans son inspirant livre Gouverner le capitalisme nous propose, comme Robé, d’envisager l’entreprise comme un espace politique. Elle cherche à ce titre d’explorer comment il serait possible de penser la firme comme une chose presque publique (ce qui n’est pas historiquement faux comme le défend Ciepley ).

Bibliographie

Célébration républicaine du marché

Dans un précédent billet, je présentais la critique républicaine du capitalisme, par Stuart White. Aujourd’hui, je propose une lecture (critique) d’un article qui se positionne plus favorablement en faveur du capitalisme et de son institution centrale : le marché compétitif. Dans son article « Market Freedom as Antipower », Robert S. Taylor propose une défense solide du républicanisme commercial, c’est-à-dire le courant du républicanisme qui considère le marché comme étant une institution pouvant participer efficacement à la lutte contre la domination et en fait découler la nécessité de politiques économiques près du modèle scandinave. Le républicanisme commercial est une forme du républicanisme qui s’est développée en opposition à l’idée selon laquelle le commerce et les échanges, par l’incertitude et le risque qui leur étaient consubstantiels, étaient antinomiques à la liberté. Ce républicanisme agraire supposait de son côté la sécurité provenant d’une propriété productive, souvent agraire, qui permettait l’autonomie et la subsistance. Le conflit de ses deux formes de républicanisme est central dans l’élaboration de la réflexion sur la liberté moderne[1].

Alors que dit Taylor dans son texte? Son projet est premièrement de « célébrer » le républicanisme commercial, plus précisément l’institution du marché compétitif comme institution capable de libérer les individus de certaines formes de domination qu’ils peuvent expérimenter. Lesquelles? Celles que peuvent expérimenter les individus sur le marché du travail, notamment ceux pris dans un marché monopolistique, oligopolistique ou monopsonistique. Les exemples que Taylor mobilisent ne sont pas toujours convaincant, mais ont le mérite de soulever les problèmes des relations de pouvoir dans ce marché.

Son exemple central es la situation de monopsone (une situation symétrique à un monopole) dans le marché du travail. Cette situation problématique, souvent considérée comme un exemple de domination de marché peut nous permettre de penser plus clairement les avantages du marché. On n’a qu’à imaginer la domination d’une entreprise qui se retrouve à être la seule à demander de la main-d’oeuvre alors que toute une population de travailleurs est disponible et motivée. Cette situation représente pour Taylor la forme la plus troublante de pouvoir de marché (market power) et incarne l’opposé d’un marché parfaitement compétitif (tout comme le serait le monopole). C’est ce marché parfaitement compétitif qui, pour lui, représente le remède parfait à la domination. Le rôle des États est donc de construire et de favoriser ces marchés parfaitement compétitifs, car ils permettent de faire disparaitre toute inégalité de pouvoir entre les agents. Il suffirait alors de développer des politiques favorable à cette compétitivité pour favoriser la liberté. Conséquemment, les politiques qui nuisent à cette compétitivité favorise la domination. Pour Taylor, la compétition de marché permet de limiter et même d’éradiquer le pouvoir dans le cadre du marché .

Par exemple, Taylor critique assez durement les politiques favorables aux syndicats. Pour lui, jouer le pouvoir contre le pouvoir est une recette idéal pour créer de la domination. Dans certains marché, les syndicats peuvent être utiles ponctuellement, mais le résultat est toujours une plus grande instabilité et une plus grande domination pouvant apparaitre de la part ou des employeurs ou du syndicats.

Remarques critiques
Quoi qu’il semble évident qu’à la fois la taille des syndicats peut être source de domination et que la diversité des types de marchés devrait militer pour une variété dans la forme des syndicats, les remarques critiques de Taylor s’efforcent pas particulièrement d’approfondir la diversité réelle des syndicats. En effet, malgré l’intérêt déclaré de Taylor pour les politiques scandinaves, il ne semble pas vraiment voir que le système qu’il favorise est caractérisé par une très forte syndicalisation. Il est peut-être possible de réconcillier Taylor avec avec le syndicalisme en tournant détournant sa critique du syndicalisme en général à la forme particulière de syndicats aux États-Unis et et lui faisant défendre le syndicalisme à la scandinave.

Mais la plus grande faiblesse du texte de Taylor, à mon avis, réside dans le sous-développement de ses idées sur ce qu’il appelle « le marché compétitif ». En effet, Taylor ne développe que très peu les nuances de celui-ci et semble supposer que son lecteur partage déjà tout un lot d’argument en faveur de ceux-ci. Taylor développe d’un côté un argumentaire nuancé et solide contre les situations de monopole et de monopsone, mais n’use pas de la même force argumentative quand il convient de parler du marché compétitif. Il n’est pas clair qu’il soit possible que tous les marchés soient compétitifs. La compétitivité des marchés est aussi quelque chose d’évanescent qui peut disparaitre et revenir ponctuellement. Il aurait été pertinent de voir Taylor entrer en dialogue avec les débats historiques présentés dans The Invention of Market Freedom de MacGilvray. Peut-être verrons-nous ce débat dans son livre à paraitre (et que j’ai hâte de lire) qui entend étendre sa réflexion sur les marchés d’une perspective républicaine : Exit Left .

Je suis aussi curieux de lire et de bien comprendre son article Illiberal socialism où il cherche à prouver l’incompatibilité du libéralisme à la forme la modérée de socialisme , ce qu’il appelle le socialisme de marché associatif (associational market socialism). Il s’agit d’un article où il critique autant Rawls que G. A. Cohen (le grand philosophe égalitariste montréalais).

Bibliographie

Pour plus de détail

  1. [1]Bernard dans un bref billet historique sur Geoff Kennedy. Il présente un exemple des dilemmes et des paradoxes qui occupe les débats entre les républicains commerciaux et les républicains agraires.

Bouger son argent

Une petite note aujourd’hui sur un mouvement discret qui a émergé à la sortie de la crise financière et du mouvement Occupy, le mouvement Move Your Money. Le nom représente assez fidèlement l’idée constitutive de l’initiative, c’est-à-dire qu’il faut bouger son argent, le sortir des institutions financières que l’on juge indignes de gérer notre épargne vers celles qui le seraient plus.

Sous-entendue dans ce mouvement est l’idée qu’il y a de meilleures institutions financières que d’autres. Qu’il y a quelque chose que nous pourrions décrire comme « éthique »[1] dans notre rapport avec les banques qui dépasse la rationalité économique.

Pour Move Your Money, certaines institutions financières sont plus éthiques que d’autres. Pour faire cette évaluation et soutenir leur argument de type « comparatif », le groupe britannique éponyme, à ma connaissance le plus actif de cette campagne, a élaboré un système d’évaluation des institutions financières incluant plusieurs critères qui mesure d’autre chose que l’avantage financier qu’elles offrent. Ici, on ne cherche pas la meilleure institution entendue comme la plus compétitive en termes de taux d’intérêt ou de rendement, mais plutôt celle qui se distingue par l’investissement dans l’économie réelle (par opposition à la spéculation), le salaire des dirigeants autant que le pouvoir d’influence des membres ou clients sur la structure, les choix et même les investissements de l’institution. Ce que cette comparaison nous apprend concernant les banques du Royaume-Uni est clair: il y a des institutions meilleures que d’autres. Qu’en est-il au Québec ou au Canada?

Le travail reste évidemment à faire (et j’adorerais le faire… et ce blogue va tenter de le faire dans une très humble mesure). Force est de constater que l’offre et la diversité du marché financier britannique peuvent faire rougir de honte le Québec (il faut cependant noter que le Royaume-Uni est aussi le siège de l’un des plus importants paradis fiscaux du monde : la City de Londres). Il y a au Québec ou au Canada encore peu d’institutions financières qui cherchent à se distinguer par d’autres choses que les avantages sur le plan financier qu’elles offrent. Je dis qu’il y en a peu, mais il y en a.

Il y a évidemment Desjardins, une fédération de caisses coopérative étant propriétaire d’une nébuleuse d’autres filiales de services financiers. Son aspect coopératif en fait une institution plus tournée vers les intérêts de ses membres, avec une retombée des profits plus directe dans la communauté. Or, il est important de noter que cet idéal en soi très noble, est entaché par des pratiques moins inspirantes. J’en ai déjà discuté dans quelques billets. Il est cependant important de réitérer que Desjardins a le potentiel d’être une institution démocratique et tournée vers ses membres, malgré qu’elle réalise encore peu cette possibilité.

Au sein de la fédération Desjardins, il y a aussi une caisse particulière, la Caisse d’économie solidaire qui se présente comme l’institution financière des mouvements sociaux. Elle n’est pas proprement plus démocratique que les autres caisses au sens de sa gouvernance, mais se distingue par sa volonté de soutenir les mouvements sociaux, syndicaux, etc. par exemple en investissant dans l’économie sociale et solidaire. Pour ce faire, elle offre des produits originaux comme le Placement à rendement solidaire et vise à faire de l’investissement à impact, c’est-à-dire dans l’économie réelle (par opposition à l’investissement financiarisé). Ses profits sont redistribués à la communauté de manière plus directe en favorisant la ristourne collective sur la ristourne individuelle. En bref, et j’en parlerai probablement plus dans un autre billet, elle se distingue clairement sur le plan éthique.

L’investissement à impact est aussi l’idée fondatrice d’une initiative récente d’un groupe qui cherche à créer une nouvelle banque au Canada : Impak Finance. On en connaît pas encore beaucoup sur la structure de l’institution, sur son aspect de gouvernance (peut-être démocratique?), ses critères d’investissement, etc. Ce que nous savons, c’est qu’elle cherche à utiliser les technologies financières (FinTech) pour réaliser l’idéal d’une institution financière dirigeant directement l’investissement dans des projets productifs de l’économie réelle. C’est aussi dire qu’elle n’aura pas de lieu physique (un peu comme Tangerine ou Wealthsimple) et se distinguera pas une grande transparence. Cette transparence se manifestera, dit-on, par une grande facilité de voir où l’argent que l’on a dans son compte est investi. C’est quelque chose qui distingue aussi Triodos Bank, le modèle pris par Impak Finance.

Triodos Bank nous permet de fermer la boucle et de revenir au mouvement Move Your Money. Leur comparaison des institutions financières britanniques place cette banque dans le top 3. Elle représente donc ce qui se fait de mieux dans ce pays. Il y a des projets du même genre en France et ailleurs. C’est une tendance qui progresse un peu partout et qui, lentement, prends sa place dans l’écosystème financier mondial.

Pour ce qui est du Québec, il serait nécessaire d’en dire plus et de faire une étude plus approfondie sur chacune des institutions présentes. Il faudrait certainement adapter la méthode d’évaluation pour la transposer à la réalité canadienne et québécoise. Or, il me semble clair que les institutions que j’ai évoquées, sur certains points du moins, seraient mieux côtées que certaines banques aux pratiques discutables. Ce genre de classement pourrait aussi participer à stimuler la compétition entre les banques sur d’autres critères et pousserait peut-être Desjardins à faire mieux en termes de démocratie ou d’investissement responsable.

Ce qu’il me semble important de retenir de ce mouvement est simplement qu’il est possible de « bouger son argent » entre les institutions et de faire ce choix à la lumière d’autres critères que la simple rationalité économique.

  1. [1]Il est un peu osé d’utiliser, comme la plupart des gens le font, le mot « éthique » pour parler de ces éléments non financiers qui distinguent les banques, mais à défaut d’un plus précis, nous le garderons.

La critique républicaine du capitalisme

Dans un article de 2011, intitulé The Republican Critique of Capitalism Stuart White, chercheur à l’Université d’Oxford, présente une critique du capitalisme toute particulière. L’apport original de l’article ne tient pas au sujet lui-même (la littérature déborde depuis longtemps de critiques du capitalisme), mais bien parce qu’il tente d’approfondir un courant philosophique particulier qui n’a pas (encore?) profondément abordé la question économique : le républicanisme.

L’intérêt de cet article réside dans la critique du capitalisme venant d’une théorie principalement concernée par la liberté politique et les institutions permettant de la défendre. L’article s’inscrit dans le projet plus général de développer une théorie républicaine de l’économie. Un projet qui m’intéresse et qui occupera sans doute plusieurs billets de ce blogue.

White aborde donc ce projet en se posant deux questions :

  • Qu’est-ce que le républicanisme?
  • Qu’a-t-il à dire sur le capitalisme?

White ne se concentre pas trop longtemps sur la première question. Il propose, pour contourner les multiples écueils que présente la recherche de la meilleure position républicaine, une position républicaine qu’il décrit comme « œcuménique » rassemblant l’ensemble de ce qu’il considère être les éléments constitutifs de la pensée républicaine. Ce consensus serait, pour lui, la conjonction des idées suivantes : la souveraineté populaire, le bien commun, la délibération, la liberté et la participation. Il serait possible de discuter chacun de ces points ou de les hiérarchiser de manière à en prioriser l’un par rapport à l’autre (par exemple, je crois que la liberté est plus centrale au républicanisme que les autres éléments…), mais ce n’est pas là son projet. Il va plutôt utiliser ces éléments pour construire l’essentiel des critiques que le républicanisme peut selon lui adresser au capitalisme.

Cela dit, pour critiquer le capitalisme, il est nécessaire d’en offrir une définition conséquente. Il définit le capitalisme comme un système économique qui a trois éléments clefs dont : 1) une allocation des ressources visant des fins diverses organisées par les marchés; 2) des ressources productives et des investissements qui sont possédés de manière privée (cela défendue par l’institution de la propriété privée); et (3) l’existence substantielle d’inégalités dans la propriété des ressources productives .

Selon lui, le républicanisme lance trois principales critiques au capitalisme tel que présenté. La première est la critique distributionnelle (distributional critique), la seconde est la critique des investissements (control of investment critique) et finalement la critique de la participation (participation critique). Prenons quelques lignes pour les explorer.

La critique distributionnelle
Cette critique républicaine du capitalisme réside dans l’idée que l’inégalité de richesse (de stock de capitaux) dans le capitalisme (point 3) menace la liberté. Cette inégale distribution a pour conséquence la création d’une inégalité de pouvoir de négociation. Les individus les moins favorisés par la distribution sont conséquemment plus vulnérables à l’arbitraire de ceux qui sont favorisés par cette même distribution. On peut donc clairement voir pourquoi, d’un point de vue républicain, le problème de la distribution dans le capitalisme pose problème.

La politique capable selon lui de répondre à cette critique tout en étant cohérente avec le républicanisme prend la forme d’un revenu de base. Ce serait la base nécessaire de l’autonomie, le critère central de la liberté républicaine et sa condition pour la participation citoyenne, nécessaire à la liberté républicaine telle que définie par White. Je prendrai la peine d’entrer plus en détail dans les débats entourant cette proposition, car il n’est pas évident, même s’il est tentant, de dire que le républicanisme défend le revenu de base. En effet, pour certains autres républicains, non seulement faut-il, pour répondre aux critères républicains, redistribuer la richesse et égaliser les conditions, mais il est aussi nécessaire de démocratiser le contrôle des institutions économiques. Cette position est claire dans la critique républicaine du revenu de base qui s’est élaborée face au Alaska Dividend Fund .

La critique du contrôle des investissement
Cette critique s’inscrit dans la même ligne argumentative que la précédente. En effet, la distribution inégale des richesses a pour conséquence de créer une inégalité dans le pouvoir qu’ont les agents à contrôler le flux des investissements (l’allocation des surplus de la production). Ce flux fondamental au fonctionnement des sociétés capitalistes est porteur d’une domination potentielle importante. Or, il faut noter que cette critique se distingue (est indépendante) de la première, car il est possible que la distribution des richesses soit profondément égalitaire, mais que le problème du contrôle des investissements se pose toujours . Comment?

Le contrôle de l’investissement pose problème non seulement parce qu’il donne à un individu ou un groupe le pouvoir d’affecter arbitrairement la vie des autres, mais aussi parce que les individus ou les groupes (incluant même l’État) doivent souvent accepter de se soumettre à la volonté des investisseurs pour acquérir ce dont ils ont besoin (on n’a qu’à penser à l’enjeu de la compétition fiscale). Or, cet arbitraire ne disparaît pas si ce choix est fait par un grand nombre de petits propriétaires dans un contexte égalitaire. Cet arbitraire ne disparaît que si la décision de l’investissement passe par un processus délibératif qui annule l’arbitraire de la décision, comme c’est le cas pour les politiques publiques pour la domination venant de l’État (imperium).

L’idée de démocratiser la finance au sens de soumettre les choix d’investissement à un processus démocratique (et non au sens de le rendre plus accessible) que White présente est très semblable à l’idée développée par Tom Malleson dans son récent livre After Occupy .

Le problème est donc que la décision concernant l’investissement :
1. contraint les décisions politiques
2. n’est pas basé sur les normes de bien public

Pour « libérer » les décisions politiques et les refonder sur les normes du bien public, les républicains, selon White, réfèrent à la participation comme solution. Or, la troisième critique républicaine du capitalisme porte directement sur cet enjeu.

La critique de la participation
Cette critique est à son tour la conséquence des précédents éléments. Elle se base sur l’idée que la disproportion de la distribution de la richesse et l’asymétrie des rapports de pouvoir que cela engendre place les individus dans des positions de vulnérabilité qui démotive à la participation pleine et entière dans les affaires politiques. Que ce soit la vulnérabilité économique causée par le manque de ressources qui pousse un employé à ne pas critiquer son employeur ou, de manière plus rare, mais non moins problématique, la domination d’un employeur qui force un employé à « voter du bon côté » représentent des exemples terribles des maux causés par les structures économiques du capitalisme. White évoque plusieurs études où des employeurs ont usé de leur position sur leurs employés vulnérables pour les forcer à voter dans le même sens qu’eux et d’autres abus de ce genre .

Un autre aspect de cette critique réside dans l’effet psychologique du capitalisme, c’est-à-dire au genre d’individu que forge le capitalisme. Le travail dans des firmes capitalistes aurait un effet négatif sur l’individu. C’est une critique qui remonte loin dans la tradition républicaine. Déjà en antiquité, Cicéron notait que le travail salarié avait un aspect vil qui empêchait l’individu de développer la vertu. L’environnement servile de l’entreprise capitaliste et du salariat empêcherait l’individu de développer le caractère propre au citoyen actif capable d’être à la hauteur de demandes de la participation démocratique. Est-ce qu’un espace de travail coopératif serait meilleur? Sur ce point, White note que la recherche empirique est non concluante et qu’on ne peut pas encore statuer à savoir si l’effet psychologique de la forme de l’entreprise est réel ou non.

Et alors?
Le projet de White était de présenter les moyens que possède la théorie républicaine pour critiquer le capitalisme. Son article atteint cet objectif, mais, comme il l’avoue lui-même en introduction, ne cherche pas à analyser les implications pratiques en termes d’institution ou de politique du républicanisme en économie, mais bien de montrer ce que le républicanisme pourrait dire dans ce domaine (un peu comme a tenté de le faire un article de Richard Dagger publié quelques années avant ). C’est pourquoi il utilise de nombreux exemples historiques. Il veut montrer que c’est une critique qui a été vivante dans l’histoire du républicanisme. Le travail de réflexion en termes de concret et pratique, dans des institutions, reste encore à faire pour réaliser les idéaux républicains dans le monde économique et répondre à ses défis.

Bibliographie


Autres lectures (pour vous et moi)

Desjardins, le marché et l’engagement civique

Dans un article du 8 avril, j’ai défendu l’idée selon laquelle Desjardins, contrairement à l’idée reçu, n’est pas qu’une simple banque comme les autres et que les actions qu’elle pose pouvant sembler tel ne sont que le résultat que de plusieurs facteurs structurels incluant le désengagement de ses membres.

Parmi les réactions, un texte du 11 avril raconte la triste histoire d’un président de caisse refusant la tenue d’une assemblée générale spéciale concernant la question de la fermeture de trois centres de services. L’argument pour ce refus :

« La loi sur les coopératives financières (article 242) stipule que l’assemblée générale des membres ne peut intervenir dans l’administration courante d’une caisse, laissée au conseil d’administration. »

M. Cormier, l’auteur de cette réplique, cherche donc à montrer qu’un membre individuel ou même un groupe de membres, ne peut pas grand-chose contre la caisse. Il conclut son article par un passage d’une triste résignation : « Comme si de simples citoyens avaient la capacité financière de poursuivre Desjardins avec sa trâlée d’avocats payés à même la caisse. »

Ce texte soulève la question des pouvoirs réels des membres dans leurs caisses. Que peuvent-ils vraiment faire? Il est clair que dans le cas raconté par l’article, les membres insatisfaits par les décisions de leur C.A. auraient pu se mobiliser et chercher à élire un C.A. de leur choix, plus sensible à leur option. De plus, l’article 223 de la loi sur les coopératives financières stipule qu’il est possible qu’un membre demande la tenue d’une assemblée extraordinaire s’il réussit à obtenir un support d’un pourcentage des membres (2% en cas d’absence de norme de la caisse locale). En sommes, il y a des options, des choses pouvant être faites. Déduire, de cette triste anecdote (qui n’est malheureusement pas rare), l’impuissance des membres face à leur CA me semble être une grave erreur. Ce que l’on doit conclure, plutôt, devrait être la nécessité de l’organisation pour effectuer un réel changement dans cette institution. Les membres et surtout leurs élus ont un pouvoir bien réel quant à leur caisse. Cependant, ce pouvoir est limité s’il n’est pas organisé, s’il est éparpillé, parcellisé. Il est donc nécessaire que les membres se regroupent autour d’un projet structurant et poussent leur caisse à les soutenir dans ceux-ci.

L’un des enjeux de la réflexion à venir sera donc d’enrichir la « boîte à outils » des membres de méthodes concrètes pour exercer leur influence sur leur caisse. Il sera par ailleurs nécessaires de continuer la recherches concernant les réformes nécessaires pour accroître leur pouvoir et ainsi réaliser une meilleure démocratie.

« Pour ce qui regarde le mécanisme administratif [de la caisse populaire], nous sommes en présence d’une petite république économique très démocratisée. L’assemblée générale des sociétaires est le principal élément de contrôle. […] Ce sont donc toujours les sociétaires eux-mêmes qui indiquent l’orientation d’ensemble que la caisse doit suivre. »

Alphonse Desjardins, « La coopération d’épargne et de crédit », conférence prononcée vers 1905