Carnet de notes

Républicanisme chinois

J’ai souvent insisté sur le fait qu’il n’y a pas un, mais de multiples républicanismes. On parle parfois du républicanisme à la française, le républicanisme de l’école de Cambridge, du républicanisme du travail, du républicanisme commercial. On oppose le républicanisme athénien au républicanisme néo-romain. Ces distinctions sont souvent faites pour s’approprier les concepts centraux du républicanisme (liberté comme non-domination, souveraineté populaire, etc.) pour les appliquer dans un contexte particulier (la lutte contre la tyrannie, le monde du travail, etc.). Cette appropriation conceptuelle n’a pas été limitée au contexte atlantique. En fait, le républicanisme a eu des répercussions intellectuelles jusqu’en Chine.

Même si la période républicaine chinoise a été brève, les concepts de liberté ( 自由 : zi you), de constitutionnalisme ( 宪政 : xian zheng), de souveraineté populaire ( 民权 : min quán), de république ( 共和 : gong he), de citoyen ( 国民 : guo min) et de vertu civique ont eu un impact tel qu’il n’est pas précis de seulement parler de républicanisme chinois. Yang Xiao, dans ses deux textes centraux sur le républicanisme chinois, distingue un républicanisme chinois d’inspiration néo-romaine qui s’intéresse à la non-domination et un autre plus intéressé par les concepts de vertus civiques d’inspiration athénienne. Malgré cette complexité, certains éléments intègrent l’approche républicaine chinoise en général au sein de la tradition occidentale atlantique.

Même si l’utilisation du terme liberté n’est que très récente dans la pensée politique chinoise et qu’il n’a commencé à apparaître qu’à la fin du 19e siècle, il a connu un succès important dans les débats de la fin du 19e siècle. Ce terme touchait un enjeu central de l’époque : la résistance à la tyrannie de la dynastie mandchoue régnante. Les auteurs que Xiao reconnait comme républicains, notamment l’intellectuel Yan Fu (traducteur notamment de John Stuart Mill et lecteur d’Isaiah Berlin), défendaient une conception républicaine de la liberté pour s’opposer aux arguments des intellectuels gouvernementaux qui affirmaient que les Qings étaient la dynastie la plus bienveillante de l’histoire de l’Empire du Milieu. Ainsi, l’interférence des Qings était bonne et utile. Pour répondre à cela, les républicains chinois rejetaient la conception négative de la liberté en affirmant que la situation de sujet ou d’esclave était inacceptable. L’attitude nécessaire pour vivre librement était pour eux de résister à l’arbitraire. Conséquemment, pour ces derniers, il était important de penser la liberté non seulement comme l’absence d’interférence, mais aussi comme le développement d’une éthique d’individus libres.

Si vous voulez en savoir plus, notamment sur la conception de la vertu civique du républicanisme chinois (incluant des discussions sur Arendt, etc.), je vous invite à lire les deux textes de Xiao.

Bibliographie

Xiao, Yang. « Liberty as Non-Domination in the Chinese Republicanist Tradition ». Dans Republicanism in Northeast Asia, 2015.
———. « Rediscovering Republicanism in China: Beyond the Debate Between New Leftists and Liberals ». Contemporary Chinese Thought 34, nᵒ 3 (1 avril 2003): 18‑34. https://doi.org/10.2753/CSP1097-1467340318.

Les mécanismes de la démocratie

La démocratie n’est pas nécessairement l’élection. Le processus électoral ce n’est qu’un mécanisme pour réaliser l’idéal démocratique. L’histoire de la démocratie n’est conséquemment pas l’histoire du processus électoral, mais l’histoire d’un idéal qu’on tente de réaliser par divers moyens. De nos jours, l’élection le moyen par excellence considéré comme capable de réaliser cet idéal, mais l’histoire nous montre que d’autres démocraties ont connu d’autres moyens pour en arriver à cette fin, notamment le tirage au sort.

C’est là le thème d’un excellent livre qui vient de paraître aux éditions XYZ : La démocratie hasardeuse; essai sur le tirage au sort en politique par Hugo Bonin. Dans ce petit livre, l’auteur présente les forces et les faiblesses du tirage au sort en politique tout en comparant ce mécanisme avec celui de l’élection. Ce qui m’a particulièrement plu dans son texte est la conscience aiguë du fait que le tirage au sort comme l’élection ne sont que des moyens pour organiser nos États de manière démocratique. C’est à ce titre qu’il cherche à montrer qu’il est problématique de défendre l’idée que la démocratie se réalise que par le vote ou le hasard.

Pour cette raison, Bonin dédie plusieurs passages à analyser les utilisations du tirage au sort qui sont tantôt utile à des régimes réellement démocratiques et à d’autres moments pour la stabilité de régimes oligarchiques qui cherchent à se protéger des luttes intestines (mais pas particulièrement pour être démocratique). C’est pourquoi il distingue deux grandes dimensions du tirage au sort : la première égalisatrice et la seconde neutralisante. La perspective égalisatrice est celle qui considère que « n’importe qui » peut être sélectionné. Ce ne sont ni les contacts, ni la richesse, ni d’autres critères qui permettent à acquérir le pouvoir quand c’est le hasard qui décide. Le tirage au sort neutralise les facteurs qui pourraient dans d’autres contextes, comme dans le cas de l’élection, donner un avantage à certains plus qu’à d’autres. Les penseurs des premières démocraties usant du tirage au sort étaient particulièrement sensibles au potentiel aristocratique de l’élection. L’individu favorisé économiquement pouvait plus facilement gagner une élection, mais n’avait pas nécessairement de meilleure compétence pour gouverner (surtout dans des sociétés qui considéraient que chaque citoyen avait également en partage la capacité de gouverner). Le tirage au sort était un mécanisme qui pouvait balancer le pouvoir de ce genre d’élite. C’est une perspective qui a résisté jusqu’au début de la modernité, à Machiavel qui considérait comme fondamentale la représentation des intérêts des moins favorisés (McCormick, 2011).

Ce sont des vertus qui semblent avoir été oubliées dans nos démocraties électorales contemporaines. Bonin ne fait pas qu’opposé le tirage au sort à l’élitisme électoral, mais montre plutôt qu’il est nécessaire d’avoir une perspective large sur ce qu’est la démocratie et de chercher à utiliser les moyens à notre disposition pour y parvenir. Le tirage au sort doit être considéré, tout comme devrait l’être aussi l’élection. Il ne faut seulement pas oublier que ni l’un ni l’autre ne représentent de fin en soi. Pour reprendre un exemple du livre : Que l’on tire au sort quelqu’un pour gouverner à vie ou qu’on lui donne ce pouvoir par élection, le résultat sera tout aussi loin de l’idéal démocratique. Il est nécessaire de penser à d’autres mécanismes comme la limite des mandats ou d’autres formes de rotation des charges. Réaliser la démocratie nécessite plusieurs mécanismes, pas seulement un. Bonin écrit :

Certes, la sélection aléatoire n’a jamais été et ne sera jamais un remède miracle. Toutefois, il me semble que la sociologue allemande Anja Röcke vise juste quand, dans une étude des jurys citoyens de Berlin, elle affirme que l’utilisation du hasard ne permettra pas de résoudre les contradictions de la démocratie représentative, mais qu’il permet au moins de briser la dynamique élitiste de l’élection . Nécessaire, mais insuffisant en soi, voici qui résume bien le potentiel qu’offre le tirage au sort pour repenser la question démocratique.

Bonin, 2017

Il me semble que c’est une réflexion qui a sa place dans toute réflexion sur la démocratie, que celle-ci vise le fonctionnement de l’État ou des entreprises. Démocratiser les organisations économiques ne revient pas nécessairement à implanter des procédures de votes un peu partout dans les espaces de pouvoir de l’organisation. Parfois, démocratiser devrait revenir à tirer au sort certaines personnes. Pensons notamment à des rôles représentatifs où il n’est pas attendu que l’on possède une compétence particulière pour gouverner, mais un point de vue. Pensons à des coopératives de consommateurs où il est attendu que ce soit l’intérêt d’un large groupe qui soit entendu. Pourquoi préférer l’élection au tirage au sort? Peut-être que certains sièges des conseils d’administrations devraient être sélectionner par cette méthode qui contourne les biais des élections. Ce qui est certain, c’est que la réflexion sur le tirage au sort doit se lier à la réflexion sur la gouvernance démocratique des entreprises.

J’ai récemment eu la chance de discuter avec l’auteur. Il est possible d’entendre une partie de notre discussion ici :

Bibliographie

  • McCormick, John P. Machiavellian Democracy. Cambridge, England; New York: Cambridge University Press, 2011.

Cryptotoute

Voilà un billet qui se veut une série d’interrogations plutôt que la défense d’une thèse. Je ne prendrai donc pas position, car je n’ai sur ce sujet, pas encore d’idées claires. Je suis en fait encore travailler par les concepts, enthousiasmé par les idées, mais aussi grugé par le scepticisme. C’est, pourrais-je dire, un premier pas.

Comme vous le savez sans doute à suivre ce blogue, je suis fasciné par les questions de justice, de liberté et de design institutionnel. Cela implique une curiosité concernant les tendances en terme de transformation sociale, mais aussi dans les entreprises et dans l’économie. Dans le dernier billet, je parlais de la nécessaire créativité concernant les formes d’entreprise. Dans ce présent billet, j’aimerais parler un peu plus de certaines transformations de nature technologiques qui, selon plusieurs, auraient le potentiel de transformer radicalement la société, l’économie et les entreprises : la technologie blockchain.

Wikipedia nous offre une présentation succinte, mais claire de la technologie :

« La chaîne de blocs (en anglais blockchain) est une base de données distribuée transparente1, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle2.
Par extension, une chaîne de blocs est une base de données distribuée qui gère une liste d’enregistrements protégés contre la falsification ou la modification par les nœuds de stockage. Une blockchain est donc un registre distribué et sécurisé de toutes les transactions effectuées depuis le démarrage du système réparti. »

Il y a un enthousiasme magnétique autour de tout ce qui touche cette technologie et on lui prête toutes les vertus. En fait, une courte recherche sur le thème est suffisante pour voir tous l’enthousiasme que crée cette technologie. Il n’y a pas une semaine sans qu’un article ne paraisse sur le potentiel révolutionnaire de cette technologie, que ce soit dans le monde financier que gouvernemental ou même juridique. Le coeur de cet engouement est dans la capacité de cet outil à distribuer le pouvoir, à décentraliser. Ce n’est donc pas simplement une base de donnée distribuée, mais un outil permettant de favoriser la confiance même dans un environnement où les acteurs sont égoïstes. Autrement dit, « le blockchain est un mécanisme de concensus cryptographique » [zotpressInText item= »{44TNDEXZ} »]. Un article de Nature à propos de cette technologie va même jusqu’à affirmer que cette technologie peut rendre inutile les institutions dont le rôle est de réguler les échanges comme les banques ou les États[zotpressInText item= »{MIE95TBK} »]. Beaucoup d’articles ont été écris sur les divers promesses de cette technologie concernant la simplification des transactions, la plus grande sécurité, etc. Ce n’est pas l’angle qui excite le plus ma curiosité. C’est plutôt la fascination qu’ont plusieurs acteurs du changement social pour cette technologie. On peut penser notamment aux libertariens qui sont fasciné par la capacité que promet cette technologie de contourner les États et les grandes institutions ou les environementalistes qui défendent l’idée que c’est par la cryptogouvernance que nous pourrions en arriver à nous protéger contre le désastre environnemental [zotpressInText item= »{MIE95TBK} »]. Puis, encore plus précisément, les groupes qui croient que c’est la les crytomonnaies qu’il serait possible de favoriser l’émergeance d’une meilleure société et de meilleures institutions.

La cryptomonnaie

J’ai parlé dans un billet précédent du projet de nouvelle cryptomonnaie d’Impak Finance qui s’inscrit clairement dans ce mouvement : l’impak Coin, mais il y a aussi d’autres initiatives comme le FairCoin.
L’idée fondamentale de ces nouvelles monnaies virtuelles est d’utiliser le pouvoir décentralisateur de la blockchain pour contourner les intermédiaires (dans ce cas-ci, les banques et autres institutions financières) et diminuer les frais. Les deux projets se structurent au sein d’un écosystème que la monnaie entend fédérer et organiser. L’un dans l’économie d’impact, l’autre dans un projet coopératif, les deux groupes entendent utiliser le pouvoir de la monnaie pour transformer les rapports entre les individus et se détacher des institutions traditionnelles. Impack Finance développe de manière prudente et intelligente son projet et semble être sensible aux problèmes évidents que peut avoir l’utilisation d’une cryptomonnaie comme la spéculation et la variation de la valeur. Ils ont par exemple décidé de donner le pouvoir sur la monnaie à une fondation qui aura pour mandat de gouverner tout ce qui entoure la monnaie (c’est aussi le cas pour FairCoin). Le résultat est une monnaie moins décentralisée, mais qui gardera peut-être plus clairement en vue sa mission fondamentale, même si j’ai des doutes qu’elle pourra contenir la spéculation et que sa gouvernance sera réellement démocratique (mais j’espère être convaincu du contraire).

Je dois avouer être séduit par l’ambition et l’originalité des projets, mais je me demandes toujours comment est-ce qu’une monnaie peut participer à lutter contre des problèmes fondamentaux comme les inégalités que ce soit de pouvoir ou de richesse. Comment une monnaie peut-elle s’attaquer à un problème comme ceux-là? En limitant certaines utilisation de la monnaie dans le code comme l’accumulation infinie? Ne serais-ce pas simplement créer une incitatif à la consommation ou au transfert de valeur? Autrement dit, je n’arrive pas à voir le potentiel qui transformerait radicalement les sources profondes des problèmes de nos sociétés.

C’est ce genre de question que je pose aussi à une autre utilisation de la technologie blockchain qui dépasse la monnaie et qui est un peu moins avancé que la cryptomonnaie : la cryptogouvernance, c’est-à-dire la gouvernance dans le blockchain.

La cryptogouvernance ou cryptodémocratie

Cette volonté de révolutionner les institutions est quelque chose qu’ont en commun plusieurs projets. Ils ont tous en commun l’ambition de contourner les intermédiaires, mais contrairement à l’Impak Coin qui ne vise qu’à contourner les institutions financières, d’autres projets veulent se distancer des institutions publiques en général puis les refonder par la blockchain. Dans ce domaine, les initiatives sont aussi très nombreuses et toujours prise en étaux entre une inspiration libertarienne critique de l’État et des grandes institutions et un projet de structuration des initiatives individuelles. J’ai déjà parlé d’un des projets qui me fascinait le plus mêlant outil démocratique et blockchain : Democracy Earth, mais il y en a plusieurs autres. Surtout, il y a des projets qui ne semblent pas voir l’impact déstabilisateur que peuvent avoir ces technologies sur les rapports de pouvoir dans nos société. Certes, Democracy Earth entend redonner le pouvoir aux citoyens, mais la solution qu’il offre, la démocratie délégative, pose de nombreux problèmes aussi. Les projets que je vais énumérer au prochain paragraphes ont chacun leurs lot de risque. Malgré les avantages qu’ils proposent, j’ai peur que dans la balance, l’enthousiasme pour le changement (pour le changement) pèse un peu trop fort.

En voici un petit florilège que je vais adapter à chaque découverte.

Ces projets ont tous en commun l’ambition de transformer la manière dont les institutions fonctionnent. Que ce soit le système juridique avec Crowdjury qui entend utiliser la blockchain pour « démocratiser » le processus juridique et permettre à des citoyens de prendre part au processus juridique. « What could go wrong? » est ma réaction pleine d’ironie à ce projet, surtout lorsque je lis l’expression « self-selected experts ».
Que ce soit sinon tout ce qui implique des contrats avec Borderless. Ce dernier offre même la possibilité de se marier dans la chaine de bloc. Il y a aussi la démocratie actionnariale avec Aragon et ainsi de suite.

Pour en savoir plus sur la cryptomonnaie : un article qui présente une typologie des cryptomonnaies.

Bibliographie
Chapron, Guillaume. “The Environment Needs Cryptogovernance.” Nature News 545, no. 7655 (May 25, 2017): 403. https://doi.org/10.1038/545403a.
Davidson, Sinclair, Primavera De Filippi, and Jason Potts. “Economics of Blockchain,” 2016. https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2744751.

Desjardins et la banque Zag

Je planifiais écrire un très bref billet sur l’éthique de l’exploration et la colonisation spatiale, mais un article signé Stéphanie Grammond, dans la presse, a capté mon attention et j’ai eu quelques commentaires à y faire. L’espace ira pour un autre jour, car je vais encore aujourd’hui discuter de coopératives et de Desjardins.

Dans un récent article dans la presse, Stéphanie Grammond présente une situation particulière dans laquelle on retrouve une même institution financière, dans ce cas Desjardins, offrir deux taux d’intérêt différents à deux groupes de clients différents. Le premier groupe sont les membres à part entière de la coopérative québécoise (incluant les membres des caisses hors-Québec). Ce groupe ne se voit pas offrir le taux avantageux dont jouit l’autre groupe. Ce second groupe est composé des clients (donc non membre de Desjardins) d’une banque en ligne récemment acquise : la banque Zag, une banque en ligne faisant affaire partout au Canada sauf au Québec. Le problème est clair et l’article présente bien la perspective « client ». Il est nécessaire d’ajouter à cette analyse une critique sur l’aspect démocratique. Cette critique nous mènera à voir que les coopératives ne sont pas nécessairement démocratiques.

Desjardins est une coopérative financière de consommateur. À ce titre, elle est constituée sur un principe important : l’égalité des membres. Pour réaliser cette égalité et pour la protéger, sont en place des mécanismes démocratiques représentatifs. En tant que coopérative de consommateur, en théorie, tous les clients devraient être des membres. Le problème soulevé indirectement par l’article de Mme Grammond (qui s’intéresse moins à l’aspect démocratique qu’à la perspective du consommateur face aux différents taux) est que le principe d’égalité est mis à mal par le fait qu’il existe au sein même de Desjardins deux sortes de clients. Cependant, ce n’est un problème qu’au regard du principe et non de son application pratique. En effet, rien n’oblige l’institution, dans la forme coopérative traditionnelle,à intégrer l’ensemble des clients comme membre. Même si Desjardins a des membres ailleurs au Canada et même aux États-Unis, elle n’est pas forcée par la forme coopérative à intégrer les clients de la Banque Zag nouvellement acquise à son membership traditionnel. Sans être contraire lois sur les coopératives, ce n’est pas pour autant près des principes coopératifs et démocratiques.

Pourquoi est-ce un problème? Certains pourraient croire que le problème est un problème distributif, c’est-à-dire que le problème résiderait dans le fait que les clients de Zag n’auraient pas accès à la ristourne. N’étant pas membres à part entière, ils ne jouiraient pas de cet avantage distinctif de la coopérative. Ce n’est pas le cas. Ils n’ont certes pas le pouvoir démocratique de contrôler la manière dont les profits de l’institution leur sont retournés comme nous le verrons un peu plus bas, mais le fait qu’ils aient des meilleurs taux est, en quelque sorte, une forme de ristourne (j’ai discuté dans un autre billet de la confusion entourant la nature de la ristourne). Ils reçoivent une part des profits sous une forme différente des autres membres, mais ils ne sont pas pour autant désavantagés. Ce sont les mécanismes de marché qui décident pour eux et leur seul moyen de se faire entendre est la capacité de sortir de la relation avec Desjardins.

Le problème réside dans l’inégalité en termes de pouvoir face à l’institution et dans les moyens de se faire entendre. La force de la forme démocratique coopérative est la capacité qu’ont les membres de pouvoir se faire entendre d’une autre manière que par les mécanismes de marchés (acheter ou ne pas acheter, voter avec son argent autrement dit). Ceux-ci ont de nombreuses faiblesses notamment le fait qu’ils ne donnent pas une même voix à tous également (Malleson, 2014). Même si les mécanismes démocratiques de Desjardins sont imparfaits et lacunaires, il est plus facile de se faire entendre dans cette organisation que dans une autre institution financière qui n’a pas ce genre de mécanisme. Dans le cas d’une coopérative de consommateur, il semble évident que l’ensemble des consommateurs devraient pouvoir se faire entendre démocratiquement. Autrement dit, si on refuse à un consommateur la parole dans une coopérative de consommateur, alors l’idéal démocratiquement s’efface. On peut donc voir que si on considère qu’il est important de démocratiser l’économie en donnant plus de paroles aux individus, aux travailleurs et aux citoyens, alors la forme de la de coopérative de consommateur n’est pas la forme idéale.

Le même genre de limite à la démocratie existe dans la coopérative de travailleur. Celle-ci n’est pas forcée fondamentalement à distribuer le pouvoir et la voix démocratique à l’ensemble de ses travailleurs. Il existe des cas de coopérative de ce genre qui, après avoir atteint un certain nombre de membres, a décidé de réserver le statut de membre à certains et ensuite d’engager des employés non membres par la suite. Ce faisant, créant un groupe de membre-propriétaire très peu distinct des propriétaires actionnaires dans l’entreprise à capital-actions traditionnelle. Le seul moyen de se faire entendre est alors pour les travailleurs de se syndiquer ou de jouer les forces du marché du travail. On peut donc voir que les formes classiques de la coopérative sont potentiellement démocratiques, mais pas fondamentalement ou structurellement.

Ce que j’ai voulu dire jusqu’ici est qu’il serait possible d’imaginer des coopératives non démocratiques, c’est-à-dire des organisations dont la propriété, même si elle également distribuée, ne donne pas accès à des droits démocratiques, mais seulement aux droits sur les excédents de l’organisation. Il me semble risqué de retirer à la coopérative sa caractéristique démocratique et je suis heureux de voir que la majorité des coopératives sont encore très démocratiques et que cet idéal reste près de ses valeurs. Néanmoins, il me semble important de viser une plus grande démocratisation des organisations passant par la création de formes légales d’organisation plus fondamentalement démocratiques. Je pense par exemple à la Société coopérative d’intérêt collectif, un modèle qui, tout en ressemblant à la coopérative de solidarité québécoise, est plus flexible et peut même inclure des représentants des élus publics ou d’autres parties prenantes de la communauté.

Bibliographie
– Malleson, Tom. After Occupy: Economic Democracy for the 21st Century. Oxford University press. Oxford; New York, 2014.

Le manque de participation

Nous arrivons à la saison des assemblées générales de caisse Desjardins. C’est un moment important pour ceux qui s’engagent dans cette institution démocratique, mais un moment aussi délaissé par une grande partie des membres et des gens défendant par ailleurs la démocratie économique. J’encourage mes lectrices et lecteurs à assister à leurs assemblées (on trouvera ici la liste des événements).

Cependant, malgré l’importance du moment, seulement une infime partie des membres des caisses se présenteront aux assemblées pour élire leurs représentants, voter la distribution des excédents et donner les orientations générales pour le conseil d’administration. Les causes sont multiples, événement ennuyant, faible impact des décisions, options décidées d’avance, etc. Ces éléments, et d’autres, nuisent à la participation et rendent le processus démocratique problématique.

Une faible participation

Un flot constant de critiques se font à l’égard de Desjardins l’accusant de n’être qu’une banque comme les autres. J’ai déjà répondu à ce genre d’accusation ailleurs. Cependant, il me semble important pour mon propos de soulever la critique selon laquelle Desjardins ne serait plus une coopérative, car en contexte électoral, cette question refait surface. Selon cette critique, Desjardins ne serait plus une coopérative, pour la raison qu’elle ne serait plus à l’écoute de ses membres, notamment, parce que les mécanismes démocratiques ne permettent pas aux membres de réellement s’exprimer. Autrement dit, soulevons quelques problèmes du manque de participation, soit le faible potentiel délibératif, la faible légitimité et le risque de noyautage.

La démocratie requiert une certaine participation de ses membres, que ce soit pour profiter de la force épistémique de la délibération ou simplement pour donner une légitimité aux décisions. Or, une faible participation empêche la délibération de donner ses fruits et affaiblit la légitimité des décisions. Ce ne sont plus l’ensemble des points de vue qui sont exprimés, mais simplement une minorité, souvent ceux de certains groupes minoritaires, mais plus disponibles ou intéressés. Ce pouvoir que la faible participation octroie aux minorités est problématique et érode la légitimité démocratique. Le pouvoir de petits groupes peut aussi laisser la porte ouverte à une minorité particulièrement mobilisée par un enjeu particulier de saisir le pouvoir en noyautant. Je ne veux pas dire qu’une minorité mobilisée ne peut pas produire de bonnes propositions, mais ce n’est pas une conséquence nécessaire de ce genre de groupe et il semble que l’objectif soit de produire les meilleures décisions. Ce genre de décision requiert délibération démocratique et légitimité démocratique.

La faible participation dans les instances de Desjardins n’est pas un phénomène isolé dans le domaine. C’est un problème présent dans la grande majorité des institutions financières démocratiques (Birchall, 2013).

Deux stratégies

Il y a deux stratégies qu’on peut utiliser pour lutter contre ce problème. L’une de ses stratégies consiste à encourager les membres à se rendre à cet événement. C’est en quelque sorte une stratégie moralisatrice où on fait fi des incitatifs qui structurent la vie des individus pour faire appel à leur vertus. Selon cette idée, il ne faudrait pas changer les structures démocratiques. Cela risquerait d’enlever aux membres le pouvoir formel des membres que de s’impliquer. Il faudrait plutôt rendre les assemblées plus attrayantes, faire appel à un certain patriotisme institutionnel des membres, investir plus de ressources dans ce processus. Laisser un plus grand espace à la discussion serait aussi un élément important de cette stratégie tout comme une meilleure distribution de l’information. Un membre ne peut pas faire un choix éclairé s’il reçoit l’information peu avant l’assemblée et ne peut se prononcer que sur les propositions du CA.

Or, il semble que ce soit une option difficile et couteuse (et les coûts dans une coopérative financière ne sont pas distribuer comme dans un État). Les assemblées ne peuvent pas devenir particulièrement divertissantes. Nous parlons d’une institution financière tout de même. Ensuite, il faut noter que non seulement les membres n’usent pas, dans la pratique, de leur droit de vote, mais l’énorme taille qu’ont les caisses rend cela impossible. Il est impensable qu’une quantité de membres qui rendrait les décisions légitimes se rencontre en même temps. Même si nous voulions qu’une réelle démocratie ait lieu, elle serait impossible. Il y a le vote en ligne qui reste une option, mais la difficulté avec cette option est la perte de l’aspect délibératif et informé de la décision. Dans ces deux cas, le pouvoir reviendrait probablement dans les mains de petits groupes informés, motivés et disponibles qui n’ont peut-être pas l’intérêt de tous en tête, mais leur intérêt personnel.

Alors, quoi faire?

L’autre stratégie consiste à réformer les structures démocratiques en prenant en compte le fait que nous ne voulons pas donner aux membres qu’un pouvoir formel, mais idéalement un pouvoir effectif, réel. Ce faisant, cette stratégie mise sur le conseil d’administration, l’instance réellement délibérative ayant un réel pouvoir. L’idée serait de rendre son accès plus ouvert, plus transparent et plus représentatif. C’est dans cette direction que semble aller Desjardins. M. Cormier, PDG de Desjardins, lors du discours télévisé lors de l’assemblée générale 2016, a bel et bien affirmé qu’un grand changement s’annonçait sur ce plan. En effet, depuis plusieurs mois déjà, l’institution a lancé un grand chantier de consultation et de recherche visant à proposer à l’assemblée générale de ses membres des réformes en profondeur de la vie associative.

Pour le moment, il n’y a encore que peu de choses disponibles pour nourrir notre curiosité, cependant, cela n’empêchera pas ce blogue de discuter les questions entourant la gouvernance et la vie associative des coopératives. Je poursuivrai dans un prochain billet les questions évoquées dans celui-ci, mais pour la primeur : il sera question de limite de mandat, de tirage au sort, etc.

En attendant que les réformes aient lieu et que nous trouvions une solution à ce manque de participation, je vous invite tout de même à assister à vos assemblées générales pour vous informer un peu de ce qui se passe avec votre coopérative et faire vivre cette imparfaite forme de démocratie économique.

Dégoogliser les projets de la gauche radicale

Je suis souvent surpris de voir les nombreux et inspirants projets qui sortent des militants passionnés et travaillant de la gauche radicale se font avec des outils appartenant aux grandes sociétés informatiques de notre monde (Google en haut de liste). On fait des listes avec Google Form, des courriels pour des organisations avec Gmail, etc. Il me semble y voir une certaine incohérence avec les idées de cette même gauche radicale qui se positionne de manière particulièrement critique envers ces sociétés puissantes et englobantes.

Cette incohérence a sans doute de nombreuses explications, manque de temps, manque de curiosité sur les alternatives, prix, manque de connaissance, etc. Toutes ses raisons ont une légitimité. Je n’écris pas ce billet pour faire un procès de pureté, mais bien pour sensibiliser à l’existence d’alternatives… des alternatives qui gagneraient à être connues et utilisées. Surtout par des gens qui défendent par ailleurs le pouvoir des grandes organisations et qui favorisent souvent l’appropriation locales des initiatives dans une perspective de décentralisation. Utiliser Google n’est pas faire un pas vers moins de centralisation, même si les produits sont souvent facile d’utilisation, d’accès et sont performants.

Je pense notamment à l’excellent projet de l’organisation française Framasoft. Depuis quelques années, ils ont lancé le projet Dégooglisons internet.

L’ambition est claire, proposer des alternatives libres, gratuites, sécuritaires et respectueuses de la vie privée aux produits de Google. Vous cherchez une alternative à Google Form pour faire un sondage, il y a un équivalent. Vous cherchez un équivalent à Dropbox, il y a un équivalent, vous voulez un équivalent à Google Documents, il y a un équivalent. Il y a des projets pour quasiment tout ce qui est offert par Google et les autres grands d’internet. Il y a même des instances pour des logiciels de démocratie collaborative comme Loomio. Il ne suffit que d’essayer.

Il est vrai que je prêche peut-être dans le vide. La simplicité et la convivialité des outils de Google ont de bonnes chances de rester à l’avant-plan en termes de qualité pour l’expérience utilisateur. Cependant, cette aisance d’utilisation a un prix : la vie privée, la poursuite de la domination de Google sur le marché, un contrôle corporatif, etc.

J’aimerais cependant dire que le projet de Framasoft ne restera pas longtemps une initiative purement française. L’organisation québécoise Facil, inspiré par le projet français, cherche à adapter ces services aux besoins québécois. Ils ont récemment lancé des services inspirés par Dégooglisons internet au Québec. C’est bien ça la force des logiciels libres, pouvoir être réutilisés et adaptés aux réalités particulières.

L’enjeu de la ristourne

Desjardins est en transformation. La coopérative financière a depuis peu un nouveau PDG, Guy Cormier, qui s’est dès le début donné un mandat ambitieux que l’institution redevienne « première » dans le coeur des Québécois. Il entrevoit son mandat comme un retour aux sources, aux valeurs fondamentales de la coopérative. Il affirmait lors de son élection : « Desjardins a déjà été premier dans le coeur des gens, je veux qu’il le redevienne. » Ce n’est pas une petite affaire, car il semble indiquer un désir de redonner une image de Desjardins comme une institution pas seulement centrée sur le rendement financier, mais, dit-il, « l’argent doit être au service des membres et des communautés, et jamais le contraire ».

Le projet est ambitieux et requiert de nombreuses transformations. Pensons entre autres à la réforme des structures démocratiques et la distribution de la ristourne; deux enjeux intimement liés dont je ne vais discuter que partiellement aujourd’hui. Ne pouvant démêler ristourne des enjeux démocratiques et politiques, je vais essayer de résumer mon propos à une présentation succincte de la nature de la ristourne et de ses conséquences.

Dans un récent article incluant une entrevue vidéo, il est question de changer la manière de distribuer les excédents de l’organisation coopérative. Ce n’est pas la première fois que la ristourne est un enjeu de discussion. Quelques années avant, il était question d’explorer ce qu’il fallait préférer entre la ristourne individuelle et la ristourne collective. Encore une fois, l’enjeu refait surface, mais sous une nouvelle forme. C’est cette dernière forme que nous explorerons, car, comme le dit M. Cormier : « Tout est sur la table. »

Qu’est-ce qu’une ristourne?

La réponse à la question : « Qu’est-ce qu’une ristourne? » peut sembler évidente. C’est un retour en argent direct de la part de la coopérative au membre. Dans cette entrevue, Gérald Fillion exprime clairement ce point. Cependant, c’est une perspective assez réductrice qui ne permet pas de saisir son objet. La ristourne, c’est non seulement ce retour en argent, mais aussi les choix stratégiques, politiques et sociaux.

Desjardins, comme le dit bien M. Cormier, doit servir ses membres et les intérêts des membres ne sont pas seulement le retour direct en argent, ce qu’on appelle la ristourne individuelle, mais bien d’autres choses. Certains membres dans les régions préfèrent peut-être moins recevoir d’argent, mais veulent garder leurs points de services. D’autres veulent mettre en communs petits retours individuels pour en faire profiter les organismes des quartiers. On pourrait aussi considérer la structure des prix ou la qualité des produits comme une forme de ristourne ou même le choix des différents bureaux de l’institution comme une forme de retour aux membres. Les variantes sont nombreuses et diverses. Il serait possible que Desjardins arrête de ristourner directement aux membres pour favoriser l’amélioration du service ou le support de projets risqués dans la communauté. On comprendra donc qu’il y a déjà une grande diversité dans la distribution de la ristourne par Desjardins et que le chiffre de la ristourne individuelle ne montre pas clairement l’impact de la redistribution faite par Desjardins (et j’oserais ajouter que la communication de Desjardins sur le sujet a encore du chemin à faire).

S’ajoute à cette variété un enjeu de distribution. Considérant que chaque membre a le même poids formel dans l’organisation, on pourrait s’imaginer que la ristourne devrait être distribuée également entre chaque membre. Or, Desjardins en tant que coopérative financière peut aussi chercher à récompenser les membres au prorata de leur utilisation des services. Cette autre distribution est radicalement différente de la première. Ajoutons à cela les variantes que nous avons évoquées dans le paragraphe précédent et nous faisons face à un réseau complexe d’options parfois contradictoires. C’est l’aspect politique de la ristourne.

L’enjeu démocratique de la ristourne

C’est cette hétérogénéité des intérêts avec lesquels doit interagir Desjardins qui en fait une institution fondamentalement différente. Comme je le dis souvent, Desjardins n’est pas une banque. Sa structure fondamentale force l’organisation à suivre d’autres intérêts que la maximisation du profit pour l’actionnaire. Desjardins n’a pas qu’un intérêt à satisfaire, mais une multitude d’intérêts peu homogène et souvent contradictoire. C’est pourquoi il semble nécessaire d’avoir une démocratie vigoureuse au sein de l’organisation. C’est peut-être aussi pourquoi les médias sont si sévère avec Desjardins. Ils sont conscients que les membres ont des attentes plus grandes envers Desjardins qu’envers les banques, car Desjardins est constitutivement tourné vers d’autres intérêts. Il faut cependant que les membres s’engagent dans cette structure et que réciproquement l’organisation offre des outils démocratiques efficaces (j’en ai déjà parlé ici). C’est d’autant plus nécessaire que M. Cormier évoque l’importance de remettre le membre au coeur de la préoccupation de Desjardins, de retrouver la raison d’être profonde de la coopérative financière et de répondre à celles et ceux qui croient que Desjardins n’est qu’une institution financière comme les autres.

L’entreprise comme espace politique

J’ai envie d’écrire aujourd’hui un petit mot sur l’entreprise, sa propriété et son rapport à la société et à la politique. On dit souvent des choses sur elle, mais trop souvent, ces paroles ne sont pas soutenues par une conception claire et précise sur la nature de l’entreprise. Ce n’est cependant pas surprenant. La nature de l’entreprise n’est pas quelque chose de fixe, de clair ou d’évident. C’est à la fois une créature juridique, un espace de relations, de contrats et bien d’autres choses. En plus de cela, l’image que les gens ont de ces institutions est souvent conflictuelle pour ne pas dire contradictoire. Il semble donc pertinent de dire un mot pour, du moins, dissiper quelques mal entendus. Dans ce billet, je vais n’aborder que l’un d’eux : le mythe de la propriété. Je vais montrer que la propriété de l’entreprise est plus complexe et multiforme et qu’avoir une perspective réductrice sur ce sujet – penser que l’entreprise n’est que la propriété des actionnaires – est problématique, voire dangereux.

La critique de la propriété de l’entreprise

« L’idéologie actionnariale, c’est le pouvoir sans la responsabilité, l’appropriation des gains découlant de risques que l’on fait peser à d’autres, le droit de créer des dommages sans l’obligation de dédommager. »

On dit souvent que l’entreprise est la propriété des actionnaires. Une action est souvent décrite comme une « part » de l’entreprise et on dit souvent qu’en tant que propriétaire de ces actions, l’on est en même temps copropriétaire de l’organisation émettrice. L’idée est que ce sont les actionnaires qui prennent un risque en investissant dans l’entreprise et que, conséquemment, ils devraient être récompensés pour ce risque. Cependant, c’est une thèse que conteste Jean-Philippe Robé dans son article « À qui appartiennent les entreprises? » (Robé est loin d’être le seul à élaborer cette critique. Un autre juriste, cette fois de l’Université Laval, expose clairement le point quand il dit « Réduire l’objectif de la gouvernance d’entreprise à la satisfaction de l’intérêt des actionnaires ne se justifie pas juridiquement. »). Celui-ci défend l’idée que l’action, en tant que contrat, ne donne pas l’entière propriété (partagée évidemment) de l’entreprise. Ce serait même dire une « énormité juridique » que d’affirmer que l’actionnaire est propriétaire de la grande entreprise. L’actionnaire n’est que propriétaire d’une part, émise par l’entreprise. Celle-ci n’est qu’un ensemble de droit, de privilège et davantage, incluant celui d’être rémunéré selon le capital investi et surtout celui de participer aux assemblées où seront prises les décisions les plus importantes notamment la nomination ou la révocation du PDG. C’est souvent ce pouvoir qui confond l’actionnaire avec le propriétaire. En étant responsables d’une décision si importante, ils pourraient croire qu’il n’y a que leurs intérêts qui doivent être desservis, seulement leur profit maximisé.

L’enjeu ici est à savoir quels sont les intérêts que devrait chercher à satisfaire l’entreprise. L’idéologie actionnariale, selon lui, prétend que ce ne sont que les intérêts des actionnaires qui devraient être poursuivis. Intérêt qui est généralement unique et homogène : maximiser le profit. Parfois, et de manière de plus en plus commune, certains actionnaires dits « activistes » cherchent à se faire entendre par le moyen de l’actionnariat. Que ce soit pour maximiser encore plus le profit à court terme, comme c’est le cas des Hedge funds (fonds d’investissement spéculatif), ou faire valoir d’autres intérêts (notamment environnementaux ou sociétaux) (intérêts qui sont parfois celui des détenteurs des parts, comme dans le cas des fonds éthiques, pensons aux fonds Desjardins gérer par NEI), certains acteurs de la finance défendent le rôle de l’actionnaire par le fait même que d’autres intérêts peuvent être défendus. Cet activisme est souvent utilisé pour faire pression sur la direction pour prendre certaines décisions (la restructuration et mise à pied est favorisé par les Hedge funds et les perspectives environnementales par les fonds dites « éthiques ») Or, dit Robé, le droit des sociétés fait du PDG le mandataire social de l’entreprise, une responsabilité qui est plus large que le simple groupe des actionnaires. Il est en quelque sorte l’arbitre entre les multiples demandes provenant des différentes parties de la société. En fait, pour Robé, l’entreprise elle-même n’est que le : « lieu premier de l’arbitrage entre les divers intérêts qui sont mis en jeu dans sa gestion. » Ce qu’il propose semble plutôt être une structure mixe, incluant les actionnaires, mais aussi un espace pour d’autres acteurs.

« Un complément consisterait dans divers changements permettant aux intérêts affectés de faire entendre leur voix. On pourrait ainsi développer des mécanismes de démocratie procédurale, complément nécessaire à la démocratie électorale forcément limitée aux institutions politiques territoriales. On pourrait alors imaginer un système démocratique dans lequel le rôle politique de l’entreprise ferait l’objet d’une prise de conscience ne se traduisant pas par une étatisation, mais par la mise en place de modes nouveaux d’expression des intérêts affectés par l’activité entrepreneuriale. Vaste programme, certes. Mais il s’agit de «refonder le capitalisme» n’est-ce pas? Un premier pas – mais il est de taille – consiste à oublier cette idée fausse qui fait de l’entreprise la propriété des actionnaires. » p. 36

Ce que nous dit ici Robé est intéressant notamment parce qu’il propose une lecture politique de l’entreprise et de sa forme. Il montre par là que la forme juridique de l’entreprise et de sa structure de décision est un enjeu central dans la lutte aux problèmes sociaux et environnementaux. Nous pourrions alors nous poser la question si nous, en tant que société, désirons que les décisions importantes affectant nos sociétés, soient laissées entre les mains des détenteurs de capitaux, des actionnaires. La réponse de Robé est claire : il ne faut pas faire un pas de plus dans la direction de ce qu’il appelle l’idéologie actionnariale. L’objectif assumé de son article est de critiquer la tendance récente qui consiste à donner de plus en plus de pouvoir aux actionnaires. Pour lui, concevoir l’entreprise comme la propriété des actionnaires est dommageable et revient à donner une place trop grande à l’intérêt des actionnaires. La responsabilité limitée offerte par l’action, permets de laisser s’exprimer sans limites l’appât du gain, car l’investisseur n’a pas à se préoccuper de l’impact que de l’entreprise dont il est actionnaire.

L’autre conséquence de son article est de montrer qu’il est nécessaire de se pencher non seulement sur la propriété en tant que telle, mais sur les formes qu’elle peut prendre. Certaines entreprises ont des actions détenant plusieurs votes tandis que d’autres entreprises, à la signature du contrat d’achat de part, transfèrent le pouvoir de votation de cette part à une fondation (comme c’est le cas dans le projet d’Impak Finance dont j’ai parlé ici). D’autres formes de propriété existent, comme la coopérative (et encore, il y a de nombreuses formes de coopératives). Il faut donc reconnaitre que le concept de propriété est complexe et multiforme. Il est conséquemment difficile de l’utiliser avec précision en ce qui concerne les entreprises. Il faut donc arrêter d’entretenir le mythe que la propriété de l’entreprise soit celle véhiculée par les défenseurs de l’idéologie actionnariale ou entrepreneuriale (comme le note très bien Tchotourian dans son billet) et s’ouvrir à la grande variété des formes de propriété. Peut-être faudrait-il favoriser, en tant que société, les entreprises coopératives de travailleurs pour réaliser nos idéaux de justice sur le milieu de travail ou peut-être consommateur pour mieux défendre les droits des citoyens en tant que consommateur. Peut-être faut-il permettre à une entreprise d’être la propriété d’un ou d’un petit groupe durant sa phase de croissance et ensuite, lors du départ de ses fondateurs, la rendre plus publique, citoyenne ou démocratique comme le propose Robé et d’autres comme Isabelle Ferreras? C’est un peu ce qu’il laisse entendre lorsqu’il distingue la petite entreprise à la multinationale. « L’idéologie actionnariale, nous dit-il, voudrait nous faire raisonner comme s’il s’agissait de la pizzeria du coin dont le propriétaire aurait confié la gestion à un gérant. C’est l’avantage de la simplicité et des dehors d’évidence. Mais c’est faux. »

Conclusion

L’existence d’une variété de formes de propriété soulève la question à savoir pourquoi l’entreprise à capital-action a été celle qui a dominé le discours économique et politique des dernières décennies et pourquoi est-ce celle qui est encore aujourd’hui la plus répandue. Cette question est celle à laquelle Hansmann cherche à répondre dans son excellent livre The Ownership of Enterprise (je parlerai peut-être dans un prochain billet de l’intérêt de son livre pour comprendre la diversité et la complexité des dynamiques qui affectent les formes des organisations économiques). Cependant cet état de fait ne devrait décourager personne sur ce qui devrait être fait. L’article de Robé devrait être lu comme s’inscrivant dans tout un mouvement cherchant à débloquer l’imaginaire en ce qui concerne les formes d’organisations économiques. Isabelle Ferreras, dans son inspirant livre Gouverner le capitalisme nous propose, comme Robé, d’envisager l’entreprise comme un espace politique. Elle cherche à ce titre d’explorer comment il serait possible de penser la firme comme une chose presque publique (ce qui n’est pas historiquement faux comme le défend Ciepley).

Bibliographie

Ciepley, David, « Beyond Public and Private: Toward a Political Theory of the Corporation », American Political Science Review, vol. 107,  no. 1, février 2013, pp. 139‑158.

Ciepley, David, « Member Corporations, Property Corporations, and Constitutional Rights », The Law & Ethics of Human Rights, vol. 11,  no. 1, 2017, pp. 31–59.

Robé, Jean-Philippe, « The legal structure of the firm », Accounting, Economics, and Law, vol. 1,  no. 1, 2011.

Robé, Jean-Philippe, « À qui appartiennent les entreprises ? », Le Débat, vol. 155,  no. 3, 2009, p. 32.

Robé, Jean-Philippe, « Responsabilité limitée des actionnaires et responsabilité sociale de l’entreprise », Entreprises et histoire, vol. 57,  no. 4, 2009, p. 165.

Célébration républicaine du marché

Dans un précédent billet, je présentais la critique républicaine du capitalisme, par Stuart White. Aujourd’hui, je propose une lecture (critique) d’un article qui se positionne plus favorablement en faveur du capitalisme et de son institution centrale : le marché compétitif. Dans son article « Market Freedom as Antipower », Robert S. Taylor propose une défense solide du républicanisme commercial, c’est-à-dire le courant du républicanisme qui considère le marché comme étant une institution pouvant participer efficacement à la lutte contre la domination et en fait découler la nécessité de politiques économiques près du modèle scandinave. Le républicanisme commercial est une forme du républicanisme qui s’est développée en opposition à l’idée selon laquelle le commerce et les échanges, par l’incertitude et le risque qui leur étaient consubstantiels, étaient antinomiques à la liberté. Ce républicanisme agraire supposait de son côté la sécurité provenant d’une propriété productive, souvent agraire, qui permettait l’autonomie et la subsistance. Le conflit de ses deux formes de républicanisme est central dans l’élaboration de la réflexion sur la liberté moderne[1].

Alors que dit Taylor dans son texte? Son projet est premièrement de « célébrer » le républicanisme commercial, plus précisément l’institution du marché compétitif comme institution capable de libérer les individus de certaines formes de domination qu’ils peuvent expérimenter. Lesquelles? Celles que peuvent expérimenter les individus sur le marché du travail, notamment ceux pris dans un marché monopolistique, oligopolistique ou monopsonistique. Les exemples que Taylor mobilisent ne sont pas toujours convaincant, mais ont le mérite de soulever les problèmes des relations de pouvoir dans ce marché.

Son exemple central es la situation de monopsone (une situation symétrique à un monopole) dans le marché du travail. Cette situation problématique, souvent considérée comme un exemple de domination de marché peut nous permettre de penser plus clairement les avantages du marché. On n’a qu’à imaginer la domination d’une entreprise qui se retrouve à être la seule à demander de la main-d’oeuvre alors que toute une population de travailleurs est disponible et motivée. Cette situation représente pour Taylor la forme la plus troublante de pouvoir de marché (market power) et incarne l’opposé d’un marché parfaitement compétitif (tout comme le serait le monopole). C’est ce marché parfaitement compétitif qui, pour lui, représente le remède parfait à la domination. Le rôle des États est donc de construire et de favoriser ces marchés parfaitement compétitifs, car ils permettent de faire disparaitre toute inégalité de pouvoir entre les agents. Il suffirait alors de développer des politiques favorable à cette compétitivité pour favoriser la liberté. Conséquemment, les politiques qui nuisent à cette compétitivité favorise la domination. Pour Taylor, la compétition de marché permet de limiter et même d’éradiquer le pouvoir dans le cadre du marché.

Par exemple, Taylor critique assez durement les politiques favorables aux syndicats. Pour lui, jouer le pouvoir contre le pouvoir est une recette idéal pour créer de la domination. Dans certains marché, les syndicats peuvent être utiles ponctuellement, mais le résultat est toujours une plus grande instabilité et une plus grande domination pouvant apparaitre de la part ou des employeurs ou du syndicats.

Remarques critiques
Quoi qu’il semble évident qu’à la fois la taille des syndicats peut être source de domination et que la diversité des types de marchés devrait militer pour une variété dans la forme des syndicats, les remarques critiques de Taylor s’efforcent pas particulièrement d’approfondir la diversité réelle des syndicats. En effet, malgré l’intérêt déclaré de Taylor pour les politiques scandinaves, il ne semble pas vraiment voir que le système qu’il favorise est caractérisé par une très forte syndicalisation. Il est peut-être possible de réconcillier Taylor avec avec le syndicalisme en tournant détournant sa critique du syndicalisme en général à la forme particulière de syndicats aux États-Unis et et lui faisant défendre le syndicalisme à la scandinave.

Mais la plus grande faiblesse du texte de Taylor, à mon avis, réside dans le sous-développement de ses idées sur ce qu’il appelle « le marché compétitif ». En effet, Taylor ne développe que très peu les nuances de celui-ci et semble supposer que son lecteur partage déjà tout un lot d’argument en faveur de ceux-ci. Taylor développe d’un côté un argumentaire nuancé et solide contre les situations de monopole et de monopsone, mais n’use pas de la même force argumentative quand il convient de parler du marché compétitif. Il n’est pas clair qu’il soit possible que tous les marchés soient compétitifs. La compétitivité des marchés est aussi quelque chose d’évanescent qui peut disparaitre et revenir ponctuellement. Il aurait été pertinent de voir Taylor entrer en dialogue avec les débats historiques présentés dans The Invention of Market Freedom de MacGilvray. Peut-être verrons-nous ce débat dans son livre à paraitre (et que j’ai hâte de lire) qui entend étendre sa réflexion sur les marchés d’une perspective républicaine : Exit Left.

Je suis aussi curieux de lire et de bien comprendre son article Illiberal socialism où il cherche à prouver l’incompatibilité du libéralisme à la forme la modérée de socialisme, ce qu’il appelle le socialisme de marché associatif (associational market socialism). Il s’agit d’un article où il critique autant Rawls que G. A. Cohen (le grand philosophe égalitariste montréalais).

Bibliographie
Taylor, Robert, Exit left: markets and mobility in republican thought, New York, NY, Oxford University Press, 2017.

MacGilvray, Eric, The Invention of Market Freedom, Cambridge; New York, Cambridge University Press, 2011.

Pour plus de détail

  1. [1]Bernard dans un bref billet historique sur Geoff Kennedy. Il présente un exemple des dilemmes et des paradoxes qui occupe les débats entre les républicains commerciaux et les républicains agraires.

Bouger son argent

Une petite note aujourd’hui sur un mouvement discret qui a émergé à la sortie de la crise financière et du mouvement Occupy, le mouvement Move Your Money. Le nom représente assez fidèlement l’idée constitutive de l’initiative, c’est-à-dire qu’il faut bouger son argent, le sortir des institutions financières que l’on juge indignes de gérer notre épargne vers celles qui le seraient plus.

Sous-entendue dans ce mouvement est l’idée qu’il y a de meilleures institutions financières que d’autres. Qu’il y a quelque chose que nous pourrions décrire comme « éthique »[1] dans notre rapport avec les banques qui dépasse la rationalité économique.

Pour Move Your Money, certaines institutions financières sont plus éthiques que d’autres. Pour faire cette évaluation et soutenir leur argument de type « comparatif », le groupe britannique éponyme, à ma connaissance le plus actif de cette campagne, a élaboré un système d’évaluation des institutions financières incluant plusieurs critères qui mesure d’autre chose que l’avantage financier qu’elles offrent. Ici, on ne cherche pas la meilleure institution entendue comme la plus compétitive en termes de taux d’intérêt ou de rendement, mais plutôt celle qui se distingue par l’investissement dans l’économie réelle (par opposition à la spéculation), le salaire des dirigeants autant que le pouvoir d’influence des membres ou clients sur la structure, les choix et même les investissements de l’institution. Ce que cette comparaison nous apprend concernant les banques du Royaume-Uni est clair: il y a des institutions meilleures que d’autres. Qu’en est-il au Québec ou au Canada?

Le travail reste évidemment à faire (et j’adorerais le faire… et ce blogue va tenter de le faire dans une très humble mesure). Force est de constater que l’offre et la diversité du marché financier britannique peuvent faire rougir de honte le Québec (il faut cependant noter que le Royaume-Uni est aussi le siège de l’un des plus importants paradis fiscaux du monde : la City de Londres). Il y a au Québec ou au Canada encore peu d’institutions financières qui cherchent à se distinguer par d’autres choses que les avantages sur le plan financier qu’elles offrent. Je dis qu’il y en a peu, mais il y en a.

Il y a évidemment Desjardins, une fédération de caisses coopérative étant propriétaire d’une nébuleuse d’autres filiales de services financiers. Son aspect coopératif en fait une institution plus tournée vers les intérêts de ses membres, avec une retombée des profits plus directe dans la communauté. Or, il est important de noter que cet idéal en soi très noble, est entaché par des pratiques moins inspirantes. J’en ai déjà discuté dans quelques billets. Il est cependant important de réitérer que Desjardins a le potentiel d’être une institution démocratique et tournée vers ses membres, malgré qu’elle réalise encore peu cette possibilité.

Au sein de la fédération Desjardins, il y a aussi une caisse particulière, la Caisse d’économie solidaire qui se présente comme l’institution financière des mouvements sociaux. Elle n’est pas proprement plus démocratique que les autres caisses au sens de sa gouvernance, mais se distingue par sa volonté de soutenir les mouvements sociaux, syndicaux, etc. par exemple en investissant dans l’économie sociale et solidaire. Pour ce faire, elle offre des produits originaux comme le Placement à rendement solidaire et vise à faire de l’investissement à impact, c’est-à-dire dans l’économie réelle (par opposition à l’investissement financiarisé). Ses profits sont redistribués à la communauté de manière plus directe en favorisant la ristourne collective sur la ristourne individuelle. En bref, et j’en parlerai probablement plus dans un autre billet, elle se distingue clairement sur le plan éthique.

L’investissement à impact est aussi l’idée fondatrice d’une initiative récente d’un groupe qui cherche à créer une nouvelle banque au Canada : Impak Finance. On en connaît pas encore beaucoup sur la structure de l’institution, sur son aspect de gouvernance (peut-être démocratique?), ses critères d’investissement, etc. Ce que nous savons, c’est qu’elle cherche à utiliser les technologies financières (FinTech) pour réaliser l’idéal d’une institution financière dirigeant directement l’investissement dans des projets productifs de l’économie réelle. C’est aussi dire qu’elle n’aura pas de lieu physique (un peu comme Tangerine ou Wealthsimple) et se distinguera pas une grande transparence. Cette transparence se manifestera, dit-on, par une grande facilité de voir où l’argent que l’on a dans son compte est investi. C’est quelque chose qui distingue aussi Triodos Bank, le modèle pris par Impak Finance.

Triodos Bank nous permet de fermer la boucle et de revenir au mouvement Move Your Money. Leur comparaison des institutions financières britanniques place cette banque dans le top 3. Elle représente donc ce qui se fait de mieux dans ce pays. Il y a des projets du même genre en France et ailleurs. C’est une tendance qui progresse un peu partout et qui, lentement, prends sa place dans l’écosystème financier mondial.

Pour ce qui est du Québec, il serait nécessaire d’en dire plus et de faire une étude plus approfondie sur chacune des institutions présentes. Il faudrait certainement adapter la méthode d’évaluation pour la transposer à la réalité canadienne et québécoise. Or, il me semble clair que les institutions que j’ai évoquées, sur certains points du moins, seraient mieux côtées que certaines banques aux pratiques discutables. Ce genre de classement pourrait aussi participer à stimuler la compétition entre les banques sur d’autres critères et pousserait peut-être Desjardins à faire mieux en termes de démocratie ou d’investissement responsable.

Ce qu’il me semble important de retenir de ce mouvement est simplement qu’il est possible de « bouger son argent » entre les institutions et de faire ce choix à la lumière d’autres critères que la simple rationalité économique.

  1. [1]Il est un peu osé d’utiliser, comme la plupart des gens le font, le mot « éthique » pour parler de ces éléments non financiers qui distinguent les banques, mais à défaut d’un plus précis, nous le garderons.